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Finalement, un policier arrive à interpeller l'homme en le plaquant au sol. Ils découvrent alors le couteau couvert de sang ainsi qu'une carte bancaire à un autre nom. L'auteur a alors dit à plusieurs reprise qu' il visait "un homosexuel". D'après ses déclarations et l'identité qu'il a déclinée, il n'avait pas de fichier connu auprès de la police. Événements Trans - Nice, France | Eventbrite. Une agression qui fait forcément écho dans l'esprit des Niçois aux différents attentats qui ont touché la ville. Celui de la promenade des Anglais le 14 juillet 2016 et à la basilique Notre-Dame, le 29 octobre 2020.
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S'il semble qu'il y ait un auteur principal et un complice, le rôle exact du second protagoniste de 25 ans restant à déterminer. Pour l'instant, la justice les considère comme coauteurs du crime. Trans Côte d'Azur - Compagnie maritime - Croisière, excursions, affrètement sur Cannes et Nice. Un expert psychiatre qui a procédé à un examen sommaire les a déclarés pénalement responsables de leurs actes. Les enquêteurs doivent encore fouiller l'environnement de ces deux hommes pour comprendre comment ils se sont radicalisés au point de vouloir tuer un inconnu sur la voie publique.
Informations avancées
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Les bénéficiaires effectifs de la société TRANS
Synthèse pour l'entreprise TRANS
Analyse bientt disponible pour cette société
5 établissements
de la société TRANS
Adresse:
89 RTE DE TURIN
- 06300 NICE
16 RUE DE ROQUEBILLIERE
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1234-9. Article L1234-11
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions. NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
L 1234 9 Du Code Du Travail Haitien Preavis
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1234-19
Entrée en vigueur 2008-05-01
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire. Nota:
Citée par:
Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
Code des transports - art. L5542-39-1 (V)
Code du travail - art. L1273-5 (V)
Code du travail
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 30/05/2022
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Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
L 1234 9 Du Code Du Travail Gabonais
Code du travail - Art. L. 1234-9 | Dalloz
L 1234 9 Du Code Du Travail
Code du travail Partie législative Première partie: Les relations individuelles de travail Livre II: Le contrat de travail Titre III: Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Chapitre IV: Conséquences du licenciement Section 1: Préavis et indemnité de licenciement Sous-section 2: Indemnité de licenciement. Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.
L 1234 9 Du Code Du Travail Burundais Actualise
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Article L1234-9
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. Dernière mise à jour: 4/02/2012
L 1234 9 Du Code Du Travail Congolais
Entrée en vigueur le 24 septembre 2017 Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. Comparer les versions Entrée en vigueur le 24 septembre 2017 51 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets. NOTA Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication.