A propos de: Restaurants La Petite Auberge Chazéenne à Chazé-sur-Argos. Tous les commerçants de Chazé-sur-Argos. Ambiance:
Chaleureux Décontracté
Offre:
Bière Produits sains Vin
Services:
Convient aux enfants
Services de restauration:
Desserts
Services disponibles:
Repas sur place Livraison
Tags: Restaurant,
Adresse:
11 Pl. Saint-Julien
49500
Chazé-sur-Argos
Horaire d'ouverture:
Lundi
08:00–15:30
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
08:00–21:30
Samedi
Fermé
Dimanche
09:00–15:00
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[Nom
et prénom du dirigeant de la société, ou du commerçant]
de la société, le cas échéant]
[Adresse]
Registre
du commerce et des sociétés de [ville]
[Ville],
le [date]
Objet: Déclaration de cessation d'activité
Par lettre
recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente,
je vous informe de la cessation de mon activité. Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Vous trouverez
joint le formulaire cerfa n° [11685/11679]
rempli et signé, faisant état de toutes les informations relatives
à la cessation de mon activité. Vous en
souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux. et prénom du dirigeant, ou du commerçant]
[Signature]
Ayant notamment la charge du Registre du commerce et des sociétés, le greffe du Tribunal de commerce est habilité à délivrer des extraits KBIS. Toutefois, chaque greffe n'est compétent que pour les entreprises dont il a la responsabilité. Courrier greffe du tribunal de commerce. Quel est le rôle du greffe du Tribunal de commerce? En sa qualité d'office public et ministériel, le greffe du Tribunal de commerce assure les services administratifs du tribunal qu'il représente. À ce titre, il traite et conserve l'ensemble des documents juridiques qui sont de la responsabilité du Tribunal de commerce. Le greffe a notamment pour mission:
la rédaction des jugements rendus par le Tribunal de commerce;
la réalisation des comptes-rendus, à la suite des procès par exemple;
la réception des demandes d'assignation;
l'archivage des différents actes. Le greffe du Tribunal de commerce est également en charge de divers registres légaux, dont le Registre du commerce et des sociétés (RCS) auquel toutes les sociétés et entreprises commerciales doivent être immatriculées.