Quand et pourquoi faire des inspections? Du temps du CHSCT, elles portaient le nom de visite de site. Elles ont plusieurs objectifs:
Veiller à l'application des prescriptions légales et règlementaires ainsi que des consignes de sécurité,
Effectuer un suivi de situation ou de mise en œuvre de mesures préconisées,
Constater sur le terrain la présence de risques ou de situations dangereuses. Elles peuvent faire l'objet d'une réunion préparatoire, et font l'objet d'un rapport présenté en réunion d'instance. Les inspections ont lieu 4 fois par an, elles permettent d'assurer une cohérence entre les mesures de prévention et de sécurité pensées et la réalité du terrain, elles sont également l'occasion de faire des remontées de terrain avec les salariés. L'audition d'un chef d'entreprise:
C'est une nouveauté pour le CSE, il peut demander à rencontrer un chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose ses salariés à des nuisances identifié par l'instance, l'objectif étant de trouver conjointement des solutions gagnantes-gagnantes.
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L'ordonnance ne règle malheureusement pas cette question. L'ordonnance précise que pour assurer la mise en place du CSE, la durée des mandats en cours peut être, pour un établissement ou pour l'ensemble de l'entreprise, être prorogée ou réduite par accord collectif ou par décision de l'employeur après consultation du CE ou à défaut des DP (ou le cas échéant de la DUP ou instance unique), de manière a coïncider avec la date de mise en place du CSE. Toutefois il faut distinguer plusieurs situations particulières:
Un protocole d'accord préélectoral a déjà été engagé en vue des élections avant le 23 septembre 2017
Il faut procéder à l'élection selon les règles antérieures. Le CSE ne sera mis en place qu'à compter du 1er janvier 2020 ou à une date antérieure fixée par accord collectif ou par décision de l'employeur après consultation du CE ou à défaut des DP (ou le cas échéant de la DUP ou instance unique). Les mandats des IRP arrivent à échéance entre le 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2017
Ces mandats sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2017.
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Le Code du Travail n'impose pas au salarié de prouver de manière scientifique que le risque existe bel et bien. Il suffit à celui qui déclenche l'alerte d'estimer de bonne foi. Toujours est-il qu'il lui faudra des faits. Par ailleurs, il est à noter que l'alerte donnée en matière de santé publique et d'environnement ne permet pas au salarié de faire automatiquement jouer son droit de retrait. Les questions environnementales dans les ASC Dans les ASC, voici quelques exemples d'activités à proposer ayant une logique de développement durable: Privilégier les circuits courts (partenariat avec des producteurs locaux); Sélectionner des partenaires écoresponsables (cartes cadeaux éthiques, investissement écoresponsable, livraison de paniers bio pour les salariés…); Subventionner des voyages avec une emprunte carbone réduite et des activités éco-responsables; Sensibiliser les salariés par des activités zéro-déchets et organiser des rencontres ou des conférences sur le sujet. D'une manière plus globale, il s'agit pour les CSE de questionner leur positionnement social et environnemental dans leurs ASC.
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a un rôle plus étendu. Dans la réforme d'Emmanuel Macron, le comité fait ici fusionner trois instances qui disparaissent: les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En plus de disposer d'un droit d'alerte, les élus du CSE ont également accès à une base de données économiques et sociales sur l'entreprise (BDES) et se réunissent plus régulièrement. L'employeur leur demande de voter sur les évolutions de l'entreprise, mais les avis formulés par les élus du CSE sont strictement consultatifs. Enfin, les élus peuvent demander à faire appel à un expert tel Axium Expertise sur plusieurs domaines: santé, sécurité, conditions de travail, comptabilité. Devenir élu du CSE, ça vous tente? Si
vous êtes conquis par l'aventure, sachez que pour être candidat à l'élection du
comité social et économique, il faut être inscrit sur les listes d'électeurs de
l'entreprise et y travailler depuis au moins un an.
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La fusion de ces trois instances explique pourquoi le CSE a des missions si différentes! Comme nous l'avons évoqué, le CSE intervient non seulement dans la mise en place d' Activités Sociales et Culturelles (ASC), mais aussi et surtout dans des domaines tels que la santé, la sécurité ou la protection sociale. Ses missions sont donc multiples 🤯. Pour mener à bien ces dernières, le comité veille à favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise. Il joue donc un rôle d'intermédiaire entre la direction, d'un côté, et les salariés, de l'autre. Notre article sur le sujet vous livre le détail des missions CSE, en fonction de l'effectif de votre entreprise.
Généralement, le mandat des
élus du CSE court sur 4 ans, à moins qu'un accord de branche ou d'entreprise en
ait décidé autrement. Dans tous les cas, ce mandat ne peut pas être inférieur à
2 ans. Ensuite,
vous vous présenterez et serez élus au sein de votre collège électoral. Généralement, on en prévoit un pour les ouvriers et employés, et un autre pour
les cadres. Enfin, selon votre situation, vous pourrez vous présenter dès le premier
tour, ou bien devrez attendre le deuxième tour. Dans un premier temps, seuls
les salariés adhérents d'un syndicat peuvent se présenter, chaque organisation
présentant sa liste. Par la suite, si tous les sièges n'ont pas été pourvus, un
second scrutin sera cette fois ouvert à tous.
Il faut prendre tous les éléments en compte par exemple votre couette ou couverture électrique. Méthode numéro 2: Fixer une tête de lit au sol
Vous commencez par procéder de la même manière que pour la première méthode. Retirez les vis si vous en voyez dans les trous du cadre de lit. Mettez en place la tête de lit: les montants sont fixés directement dessus. C'est le seul travail que vous aurez à faire. Tete de lit à fixer au lait d'anesse. Positionnez la tête de lit et alignez les trous en conservant le bas de l'élément au sol. La seule différence réside dans le fait que celle-ci touche le sol ce qui fait qu'elle peut être accrochée plus facilement sans avoir à régler sa hauteur. Une fois que celle-ci tient bien (demandez de l'aide si nécessaire pour bien la tenir), passez un boulon dans l'espace entre chaque montant. Vissez-le dans le trou correspondant. Serrez-le bien pour que la pièce soit bien fixée. Méthode numéro 3: poser votre tête de lit au mur
Prenez les mesures et tracez des repères pour la hauteur tout d'abord.
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À cette mesure, il convient d'ajouter environ 10 cm de chaque côté. Par exemple, pour un lit de 140 cm, on va choisir une tête de lit qui fait au moins 160 cm. Si vous avez des tables de chevet que vous souhaitez installer devant la tête de lit, vous devrez prendre en compte leur largeur respective dans la mesure de la tête de lit. Assurez-vous cependant de pouvoir toujours accéder aux prises. Ainsi, vous connaissez la largeur de la tête de lit que vous recherchez. Vous allez ensuite passer à la hauteur. Cette fois, vous allez mesurer du sol jusqu'au-dessus du matelas. Fixer une tête de lit : les différentes méthodes et la marche à suivre. Vous ajouterez ensuite 35 cm environ. Ce peut être plus selon l'effet que vous recherchez. Veillez néanmoins, à ne pas choisir des dimensions trop grandes, surtout pour la hauteur, car elles pourraient donner une impression de déséquilibre. Installer votre tête de lit
Vous avez différentes possibilités pour installer votre tête de lit. Elle peut soit être posée au sol, soit être fixée au lit ou encore être fixée au mur. Les deux premières solutions sont préférables si vous êtes locataire ou que vous ne souhaitez pas percer les murs.
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Vérifiez à l'arrière les trous pour les vis et les boulons de chaque côté pour obtenir la distance entre les deux. Les plus grands lits on souvent plus d'un trou sur la verticale, vous n'êtes pas tenu de tous les mesurer, en revanche, il faut bien prendre la distance horizontale d'un trou à l'autre à niveau et sur une ligne parfaitement droite. Si vous montez directement la tête de lit sur le mur, cette étape n'est pas nécessaire. À lire également: Tête de lit Maisons du Monde: 22 modèles de têtes de lits
Il faut ensuite déterminer la largeur nécessaire:
Mesurez la largeur du lit exacte, cadre de lit y compris. Si vous souhaitez y intégrer vos tables de nuit, ajoutez-y la mesure de celles-ci, en la prenant au bord externe des deux meubles. D'une manière générale, on laisse environ 8 cm de débord de chaque côté du lit, faites de même quand vous intégrez vos tables de chevet. Il faut ensuite choisir la hauteur:
Mesurez tout d'abord la hauteur du lit, matelas y compris et sa longueur. Tete de lit à fixer au lit pas. Ce sont ces mesures qui déterminent la hauteur de votre lit si vous souhaitez conserver une certaine harmonie dans la pièce.