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Guide à l'attention des maires - (Fourrière animale)
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Mise à jour le 28/10/2020
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Fourrière animale - Guide à l'attention des maires (format pdf - 6. 8 Mo - 06/08/2020)
Que faire en cas de chiens dangereux sur ma commune? (format pdf - 53 ko - 06/06/2014)
Que faire en cas de chiens ou chats errants sur ma commune? (format pdf - 50. Guide à l'attention des maires - (Fourrière animale) / Fourrière animale / Sécurité publique / Sécurité / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Jura. 1 ko - 06/06/2014)
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Fourrière animale - Guide à l'attention des maires
Ce guide à l'attention des maires a pour principal objectif de proposer une aide à la compréhension de la réglementation relative aux animaux errants et une aide pratique pour la mise en place et la gestion de fourrières destinées à l'accueil des chiens et chats errants sur les territoires communaux. Télécharger le guide "Fourrière animale" (format pdf - 6. 7 Mo - 27/02/2013)
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Ils doivent également mettre en œuvre les moyens afin de les tenir captifs dans des conditions satisfaisantes en attendant soit de les restituer à leurs propriétaires, soit de pouvoir en disposer conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Sous certaines conditions, l'inaction des maires peut engager la responsabilité de la commune ( Conseil d'Etat, 16 octobre 1987, commune d'Uzès, n°58465). Fourrière animale guide à l attention des maires des. De plus, la responsabilité de la commune a pu être engagée dans le cas où, face à des faits de divagation répétés, le maire s'est contenté de prendre des mesures réglementaires, sans qu'il les ait complétées par des actions propres à faire cesser les troubles ( Conseil d'Etat, 25 juillet 2007, Ministère de l'Intérieur, n°293882). 1 – les lieux de garde des animaux errants
L'article L. 211-24 du CRPM dispose que « Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (... ), soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.
Ils travaillent à temps plein du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 heures. Une permanence est assurée le week-end et jours fériés par des agents vacataires les samedis et dimanches, de 9 heures à 11 heures. Leurs missions consistent à nourrir les animaux, nettoyer les boxes, accueillir les propriétaires souhaitant récupérer leur chien et permettre aux maires des communes concernées de venir déposer un chien errant qu'ils auraient trouvé. Pendant la période de crise sanitaire et de confinement, les agents ont assuré leurs missions de récupération des animaux, sauf les stérilisations car les vétérinaires assuraient le service minimum. Un acte normal en pareille situation. Mais il y a eu peu de chiens errants sur cette période. Outre le rappel de ses valeurs et missions fondamentales, le Sifa n'a pas retenu de temps forts particuliers pour la période 2019-2020, en dehors de la poursuite des travaux de réparation et de mise en conformité de ce nouvel équipement. Fourrière animale guide à l attention des maires face. Des ajustements en matière d'aménagement du site ont notamment été réalisés.
"Gout a nou" s'est lâché Florent Sinama-Pongolle lorsque Dimitri Payet a marqué le deuxième but marseillais face au PAOK Salonique. Le capitaine marseillais a probablement inscrit l'un des plus beaux buts de l'année. De quoi faire jubiler son compagnon de micro qui a ajouté "qui mieux qu'un Réunionnais peut allumer le volcan du Vélodrome? " Alors que les Olympiens menaient déjà 1 but à 0, ils obtiennent un corner en fin de première mi-temps. Cengiz Ünder va alors centrer en direction du Réunionnais en dehors de la surface qui reprend la balle de pleine volée. Celle-ci vient s'écraser dans la lucarne adverse et enflammer le stade Vélodrome. Dimitri Payet qui avait déjà été passeur décisif sur le premier but de son équipe en offrant un caviar à Gerson. Néanmoins, les Grecs parviennent à réduire le score en seconde mi-temps, promettant un match retour endiablé.
SANTÉ. Lancé officiellement en marge de la Semaine de la santé sexuelle, qui se tient jusqu'au 5 juin, le collectif Caress 974 va mener plusieurs actions de dépistage à travers l'île. Une action soutenue par l'Agence régionale de santé, qui s'amplifiera avec une nouvelles campagne de prévention, en novembre prochain. Sujet tabou s'il en est, la santé sexuelle a désormais ses ambassadeurs: le Collectif des acteurs réunionnais engagés pour la santé sexuelle, de son petit nom CARESS 974. Parmi ses membres, l'ARS et le Planning familial, bien sûr, ainsi que différents acteurs du milieu associatif travaillant dans le secteur du social, du médico-social et de l'insertion. Lancé officiellement hier, ce collectif a pour mission de promouvoir, d'informer et de sensibiliser à la santé sexuelle, avec une approche positive de la sexualité. Sa création est issue d'un constat: les Réunionnais méconnaissent ce que signifie santé sexuelle, la limitant au secteur de la pathologie et des troubles du fonctionnement sexuel.
Pour rappel, l'accès à ces in...
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REPRISE DES COMPETITIONS
Vous trouverez ci dessous les documents utiles pour les diverses modalités de reprise des compétitions. arrêté préfectoral Protocole FFF version 2 PV COMEX 20 août 2021 PV Comité Directeur LRF du 03 Septembre 2021 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE HORS DU PERIMETRE DE CONFINEMENT registre c...
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La Ligue Réunionnaise de Football, vous informe qu'un regroupement aura lieu le jeudi 26 mai 2022 à la GRANDE FERME - LE TAMPON, dans le cadre de la préparation des Espoirs du Foot génération 2007-2008. Vous trouverez ci-joint la liste des joueurs concernés ainsi que l'...
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La Ligue Réunionnaise de Football vous informe de la programmation du concours d'entrée pour le Centre de Préformation Féminin de Football de St Joseph qui se déroulera à l'adresse suivante: - C. P. F. F Lycée Agricole, 24 rue Raphaël BABET 97480 Saint-Joseph - le Dimanche 10 avril 2022 au terrai... Football Entreprise voir plus
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Vous trouverez ci dessous les nouveaux calendriers concernant le Foot Diversifié. Calendrier Entreprise Calendrier Vétérans 36 Calendrier Vétérans 42 FootDiversifié LRF
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La Ligue Réunionnaise de Football, vous informe qu'un regroupement aura lieu le samedi 9 avril 2022 au Stade de CORBEIL - St Paul, dans le cadre des Espoirs du Football, joueuses U14F, filles nées en 2008.
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