Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décision de l'assemblée dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions. A défaut de contestation, les décisions de l'assemblée générale deviennent définitives. Elles s'imposent à tous et une des missions du syndic est de mettre en œuvre les projets votés afin de respecter la volonté des copropriétaires.
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Compte Rendu Assemblée Générale Copropriété Des Immeubles Bâtis
Il devra pour cela saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble, en présence d'un avocat, et intenter une action contre le syndicat des copropriétaires en avançant les frais de procédure. S'il obtient raison, il pourra obtenir l'annulation de la décision (voire de l'assemblée générale dans son ensemble) ainsi que des dommages et intérêts le cas échéant. 5. Des motifs de contestation sur la forme et le fond
La contestation d'une décision votée en assemblée générale des copropriétaires peut viser une irrégularité dans la procédure, comme par exemple un vote à la mauvaise majorité. Procès-verbal d’assemblée générale de copropriété : tout savoir | Bouygues Immobilier. Le PV de l'assemblée générale en lui-même peut être la cible d'un copropriétaire opposant ou défaillant. Un cas classique est l'absence de la mention de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, indiquant le délai de contestation. Mais cet oubli dans le PV ne pourra pas être utilisé pour annuler l'ensemble des décisions prises lors de la réunion. Il ne permettra que de porter le délai de contestation à 5 ans.
Bon à savoir: le recours à un avocat peut être judicieux pour vous accompagner dans le cadre d'une action en contestation d'une décision figurant sur le procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété. Mise en ligne: 21 juillet 2021
Rédacteur: Philippine de BEAUMONT, Diplômée de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Eléonore de GANAY, Avocate au Barreau de Paris. Compte rendu assemblée générale copropriétés. Vous avez besoin de conseils?
Oui bien sûr, nous irons les voir demain, ils se doivent de réparer cet anomalie. Un plombier et c'est réglé! J'espère juste rapidement avant la livraison de l'électroménager! Yannick
Messages: 99 Enregistré le: 03 Nov 2011
Résidence / Quartier / Activité: Ovalys V6
par Yannick » 26 Juin 2013
Il faut laisser un vide sanitaire à l'arrière des meubles bas pour la cuisine. (160. 78 Kio) Vu 14252 fois
Les constructeurs savent que les futurs résidents vont refaire leur cuisine...
DidierB
Messages: 675 Enregistré le: 18 Fév 2013
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Escalier (Bâtiment): B
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par DidierB » 26 Juin 2013
Silvia a écrit: Si mes souvenirs sont bons: 81, 5 cm de hauteur, 60 cm de largeur et 57 cm de profondeur (avec le tuyau il ne reste que 49 cm utilisable, ce qui est impossible compte tenu des profondeurs des laves vaisselle). pour info, votre bailleur Efidis se doit de vous délivrer une installation utilisable. Dans la mesure où un lave vaisselle de dimension courante ne rentre pas dans cet espace, Efidis doit obtenir du promoteur les modifs nécessaires pour vous permettre d'installer votre lave vaisselle.
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Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 9. 566 fois
Le 22/04/2013 à 23h43
Env. 40 message
Val De Marne
Bonjour
j'ai une grosse problématique que je n'arrive pas à résoudre avec ma cuisine ikéa. j'ai le lavabo qui est à un bout de la pièce et l'évacuation à l'autre bout, je dois donc passer derrière tous les meubles pour l'évacuation. solution 1: je réserve 5cm derrière les meubles pour le vide sanitaire, mais pour le plan de travail en bois massif je n'en trouve pas qui font plus de 65cm! est-ce que quelqu'un connait un fournisseur qui ferait cela? ou bien est-ce une grosse faute de faire arriver le plan de travail pile au bord du meuble (enfin de la porte)? solution 2: je perce à travers tous les meubles pour faire traverser le tuyau d'évacuation, problème résolu pour la taille du plan de travail donc. MAIS nouveau problème j'ai le lave vaisselle sur le chemin et il fait 55cm de profondeur + 2cm de porte ce qui nous mène à 57cm... il n'y a donc plus de place pour l'évacuation.... merci ikea!
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Pourquoi changeraient-elles entre le moment où vous avez installé votre ancien lave-vaisselle et celui où vous installerez le nouveau? Peut-être que vous voulez rénover votre plancher et ajouter du carrelage sous votre lave-vaisselle. L'épaisseur des car reaux (en général 1 po) affectera la hauteur de votre ouverture brute. Vous pourriez très bien avoir installé de nouvelles armoires en rénovant votre cuisine au
grand complet. En prenant vos mesures, vous pourrez vous assurer que l'entrepreneur ou l'installateur d'armoires a laissé une ouverture brute adaptée aux lave-vaisselle standard. La dimension de votre ouverture brute est-elle plus petite que la norme? Qu'à cela ne tienne. Il vous faudra simplement choisir un lave-vaisselle mobile plus petit et combler le surplus d'espace sur les côtés. C'est facile de mesurer l'espace réservé au lave-vaisselle. Outils nécessaires:
Un ruban à mesurer. Mieux vaut utiliser un ruban à mesurer de chantier qui indique les mesures précises comme le 1/8 ou le 5/8 de pouce.
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le 12/10/2012 à 18h15
Bonsoir. J'espère que tu n'as pas été brûlé par le(s) produit(s) chimique! Je vais profiter de toi: * Si la portion en cause n'a pas de pente, les matières tendent à s'y accumuler; * Si en plus tu utilises un déboucheur chimique qui chauffe, tu cuis ces matières. C'est pour cela que nous préconisons toujours les moyens mécaniques (furet, pompe à haute pression). Et c'est pour cela que nous (enfin, plus précisément schiriu) te recommandons d'installer (là par exemple, puisque tu as coupé) un té de visite et de curage (vers l'amont ou l'aval), avec un bouchon vissé. Imagine comment ça ce passe quand cette tuyauterie n'est pas accessible! Salut! le 12/10/2012 à 20h03
Merci c'est clair que. Je vais même en mettre deux pour ne plus me faire piéger
le 13/10/2012 à 12h52
boujour vla le bouchon fait pour le mieux et tien nous aux ju bon courage a toi mes change le maximun de pvc possible car ton pvc doit etre cuit
prom84
Messages: 5 Enregistré le: 24 Mar 2013
Résidence / Quartier / Activité: Visiteur
par prom84 » 26 Juin 2013
En général, il y a une encoche à l'arrière en bas des laves vaisselles (profondeur 7cm hauteur 15cm) selon les modèles et marques donc il n' y a pas forcément besoin de refaire la plomberie
par Sil13 » 03 Juil 2013
Efidis nous déçoit énormément. Nous nous sommes déplacés pour leur montrer le problème et la personne nous faisait comprendre que c'était comme ça un point c'est tout. Elle a soit disant vu le chef de chantier qui a expliqué que Bouygues immobilier ne pourrait rien y faire, l'architecte a prévu l'installation comme ça donc que ça resterait comme c'est et qu'ils ne prendraient rien du doit en charge. On a beau leur expliquer que c'est impossible, que cet emplacement doit être dans les normes, ils n'entendent rien. De plus, nous avons constaté un trou au niveau du plafond a J+1 de la remise des clefs et ils refusent également d'assumer les réparations, le chef de chantier nous aurait même accusé de l'avoir fait nous alors que nous n'y habitons toujours pas et que l'appartement est vide!!