Par conséquent, vous devez faire en sorte de tout faire pour assurer la sécurité de vos collaborateurs, à tout moment. Souscrire à une assurance professionnelle peut donc être une solution: rapatriement ou prise en charge des frais médicaux sont autant de choses que vous ne souhaitez pas gérer dans l'urgence. Quelles clauses sont habituellement proposées par les assurances pour déplacements professionnels à l'étranger? Voici une liste des garanties habituellement proposées dans un contrat d'assurance pour déplacement professionnel à l'étranger Prise en charge des frais d'annulation ou de modification d'une mission Assurance et Assistance 24/24, 7/7 pour tous vos déplacements professionnels dans le Monde entier.
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Quel est le traitement fiscal des indemnités de déplacement? La question du traitement fiscale des frais engagés par les salariés dans le cadre de leur déplacement professionnel a longuement posé des difficultés d'interprétation pour les directeurs financiers et directeurs de ressources humaines. En effet, bien que le principe d'exonération, de l'impôt sur le revenu, soit présenté par le Code Général des Impôts, l'Article 57-1:
' 'Sont exonérés de l'impôt: les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement …. '' Il fallait attendre la note de service de la D. G. I n°16/2017 du 13 mars 2017 pour apporter plusieurs clarifications concernant les missions/déplacements à l'intérieur du territoire national:
Indemnité de déplacement et de frais de déplacement
accordée aux salariés dont les conditions de travail nécessitent des déplacements de leurs domiciles vers un lieu autre que le lieu habituel de travail, situé en dehors du périmètre urbain.
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En effet, les assureurs et les tribunaux considèrent les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels comme deux situations très différentes. Ceci pour la simple et bonne raison que le conducteur est sous sa propre autorité lors d'un déplacement privé ou d'un trajet domicile-travail, alors que lors des déplacements professionnels, le conducteur est sous l'autorité et la surveillance de son employeur. Quelle assurance auto pour les déplacements professionnels? Si le véhicule est utilisé dans le cadre professionnel, vous devrez alors souscrire une assurance spécifique pour garantir votre protection dans le cadre privé et professionnel. Ainsi, si vous utilisez une voiture de fonction, vous devrez opter pour des garanties spécifiques aux déplacements professionnels. Le contrat d'assurance auto doit être renforcé pour une voiture de société et doit comprendre les garanties essentielles comme la garantie marchandise, la garantie matériels transportés, la garantie vol, la garantie tentative de vol, la garantie acte de vandalisme et la garantie conducteur.
Groupama vous accompagne Nos conseillers à l'écoute pour vous aider Protégez vos salariés et administrateurs lors de leurs déplacements professionnels Pourquoi choisir l'assurance auto Mission Collaborateurs de Groupama? Une protection optimale Une seule formule d'assurance globale multirisque tous accidents, avec une possibilité de couverture sans franchise. Une indemnisation adaptée en cas d'accident La perte totale du véhicule en mission neuf ou de moins d'un an est indemnisée en valeur d'achat. Les pertes financières éventuelles pour tout véhicule acquis par opération de financement sont également prises en compte. Une gestion simplifiée Un tarif basé sur la seule déclaration des kilomètres parcourus (avec mise à jour annuelle), sans identification des véhicules ni des conducteurs. À qui s'adresse cette offre? À tous les employeurs (entreprises privées, collectivités publiques ou privées…), quels que soient leur secteur d'activité et leur nombre de salariés, qui souhaitent couvrir l'utilisation des véhicules personnels de leurs collaborateurs et administrateurs dans le cadre de leurs déplacements professionnels occasionnels (y compris lors d'astreintes, d'interventions de sécurité ou de dépannage, de formations).
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