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Lorraine
Meurthe et Moselle
Lunéville
TRAITEUR BLUNTZER
TRAITEUR BLUNTZER à Lunéville, Localisation et Coordonnées des Producteurs Locaux de Vins, Fromages, Viandes, Fruits et Légumes
TRAITEUR BLUNTZER 17 rue de Viller Lunéville La confrérie de la saucisse lotharingienne vous recommande cette Boucherie-Charcuterie, parmi 3 artisans-charcutiers fabricants, pour découvrir la goûteuse saucisse lotharingienne. N'hésitez pas à pousser la porte de l'établissement Bluntzer! Proposé par: MT DU PAYS LUNEVILLOIS. Ces informations ont été mises à jour le: 15/05/2022. Traiteur bluntzer - Lorraine Tourisme. Crédit Ⓒ MTPL Sur place: Ventes à emporter Accessible aux personnes a mobilité réduite: NON Animaux interdits. Heures d'ouverture: Horaires du 02/01/2022 au 31/12/2022 de 08h00 à 13h00 Horaires du 02/01/2022 au 31/12/2022 de 14h30 à 19h30 Horaires du 02/01/2022 au 31/12/2022 de 15h00 à 19h30
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Traiteur Bluntzer Luneville 54300
Accueil > Grand-Est > Meurthe-et-Moselle > Lunéville
Liste des traiteurs bouchers-charcutiers à Lunéville. 2 Traiteurs bouchers-charcutiers référencés
Bluntzer François 17 Rue de Viller, 54300 Lunéville Ouvert jusqu'à 13h -
4, 5 étoiles sur 5 201 avis Traiteur boucher-charcutier Horaires Téléphone Bluntzer François Malgras Pascal 13 Avenue 2ème Bcp, 54300 Lunéville Ouvert jusqu'à 12h15 -
4, 5 étoiles sur 5 36 avis Traiteur boucher-charcutier Horaires Téléphone Malgras Pascal
Retrouvez la page des Traiteurs bouchers-charcutiers à Lunéville à l'aide des liens: traiteur Grand-Est, traiteur 54, traiteur Lunéville.
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Bienvenue
HORAIRES Lundi - fermé
Mardi - 8h - 13 h
Mercredi - 8 h - 12h30 / 15 h - 18h30
Jeudi - 8h - 13h
Vendredi - 8h - 12h30 / 14h30 - 18h30
Samedi - 7h45 - 12h30 / 14h30 - 18h
NOUVEAUTE
créé le 26 avril 2007 - modifié le 15 octobre 2008
Textes de référence
Article
L. 8222-1 et articles
D. DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 Formulaires du minefi 3666 DC1 DC4 DC5 DC7 OUV1 NOTI1 EXE1. 8222-5 et
D. 8222-7 du code du travail
Article 46 du code des marchés publics
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du
code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai
1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au
renforcement de la lutte contre le travail illégal modifié par
l' arrêté
du 28 décembre 2004
À quoi sert le DC6? Le DC6 est un formulaire facultatif, proposé par la direction des
affaires juridiques, qui peut être utilisé par les pouvoirs
adjudicateurs, les entités adjudicatrices ou opérateurs économiques,
à qui il est envisagé d'attribuer un marché public. Il permet de s'assurer que l'ensemble des documents exigés, tant
par le code des marchés publics que par le code du travail, est
fourni et fait le point sur les obligations renforcées, en matière
fiscale et sociale, qui incombent aux cocontractants.
Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé
Marchés publics >
Formulaires pour les marchés publics > NOTI1
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Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Le formulaire NOTI1 peut être utilisé dans le cadre de toute
procédure passée en application du
code de la commande publique. Le formulaire NOTI1 permet d'informer le
candidat retenu. Lutte contre le travail dissimulé. Il peut être utilisé par l'acheteur pour informer
le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le contrat que
son offre a été retenue et lui réclamer la production des pièces,
attestations et certificats nécessaires pour l'attribution du marché. Documents à fournir pour les obligations fiscales et sociales
L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé
d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas relever d'un motif
d'exclusion de la procédure de passation du marché ( Article R. 2144-4
du code de la commande publique).
Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé Se
B - Attestation sur l'honneur et signature par une personne compétente DC6 L'attestation sur l'honneur est faite par le déclarant lui même, elle est datée (selon les cas, soit au jour où le candidat est informé qu'il est attributaire soit tous les 6 mois suivant la date de signature du marché), puis signée par le déclarant. Elle peut être établie soit en utilisant le présent modèle, soit sur papier libre. J'atteste sur l'honneur: a) dans tous les cas, avoir déposé, auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation (article R324-4 1° b).
Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé Francais
Il appartient au pouvoir adjudicateur et à l'entité adjudicatrice
d'exiger de leur cocontractant, avant la signature du marché (entre
la date du jour d'information d'attribution du marché par le pouvoir
adjudicateur, et la date de la signature du marché par le pouvoir
adjudicateur), et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du
marché, certains documents en plus, listés dans le DC6. Comment remplir le DC6? Le DC6 se remplit sans difficulté particulière. Il convient
toutefois de noter que la page 2 du formulaire est à choisir en
fonction du lieu d'établissement de l'opérateur économique:
" a) établi en France ",
ou " b) établi ou domicilié dans un État étranger et qui
intervient en France ". Dc6 lutte contre le travail dissimulé le. Où envoyer le DC6? Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice adresse le DC6
à l'opérateur économique à qui il est envisagé d'attribuer le
marché. Ce dernier le remplit, le date et le signe, puis l'adresse
en retour avec toutes les pièces nécessaires en vu de la signature
du marché. Cet envoi peut se faire en même temps que l'envoi de
l'état annuel, communément appelé DC7.
Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé Du
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Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé Le
Cette déclaration peut être produite par le candidat lors de l'attribution du marché. Elle est datée d'un jour qui se situe obligatoirement entre [la date de l'information de l'attribution du marché au candidat ET la date de la signature du marché par l'acheteur]. Cette déclaration peut être produite par le titulaire tous les 6 mois à compter de la signature du marché public et ce jusqu'à laa fin de l'exécution du marché. Dc6 lutte contre le travail dissimulé francais. En cas de candidatures groupées, il convient de remplir une déclaration par membre du groupement. Tous les documents et attestations sont établis en langue française. A défaut, ils doivent accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 46 IV). A - Identification de l'acheteur: le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice DC6 Reprendre les coordonnées de l'administration qui passe le marché. En général vous retrouverez ces informations dans le règlement de consultation. Exemple: Mairie de X.....
B - Attestation sur l'honneur et signature par une personne compétente DC6 L'attestation sur l'honneur est faite par le déclarant lui même, elle est datée (selon les cas soit au jour de l'attribution du marché public soit tous les 6 mois suivants la date de signature du marché), puis signée par le déclarant. J'atteste sur l'honneur (article R324-7 3°): dans le cas où j'emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, que je fournis à ces salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R143-2 du code du travail, ou des documents équivalents. A, le Signature Pour comprendre mieux cette page vous pouvez consulter les pages suivantes: Répondre efficacement à plusieurs à un marchés publics - groupement solidaire, groupement conjoint... Les procédures de marchés publics expliquées Découvrez le lexique des termes de marchés publics