Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales
ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
ii. Rupture de la période d'essai
c. Ancienneté
IV. Classification a. Secteurs autres que le secteur médico-social i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène ◊ Position I: Employés
◊ Position II: Agents de maitrise et techniciens
◊ Position III: les cadres, à lexception de certaines professions de santé
◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes
ii.
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Convention Collective Du 18 Avril 2002 18
Congé maternité
iii. Congé de paternité
iv. Congé d'adoption
X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées i. Institutions de prévoyance
ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire
iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Décès - Rente éducation
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire i. Garanties ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
◊ Garantie décès
iii. Cotisations
d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104) i. Bénéficiaires
iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
iv. Taux de cotisation puis répartition
XI.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 Film
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de l'animation ( brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.
Convention Collective Du 18 Avril 2012 Relatif
Coefficients par année d'ancienneté, déroulement de carrière ◊ Filière soignante
◊ Filières administrative et générale
◊ Cadres
◊ Autre emplois personnel soignant: sages-femmes, pharmaciens et médecins
b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées) i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale
ii. Filière personnel soignant
V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale conventionnelle i. Secteurs autres que le secteur médico-social
ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées ◊ Valeur du point
◊ Le salaire mensuel conventionnel
b. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées) i. Valeur du point
ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles
c. Indemnisation des remplacements provisoires
d. Indemnités pour sujétions spéciales i. Indemnités pour travail de nuit
ii.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 Youtube
Indemnité pour travail effectué les dimanches et les jours fériés
iii. Astreintes ◊ Rémunération des heures d'astreinte
◊ Rémunération du travail effectué au cours d'une astreinte
◊ Contrepartie aux périodes d'astreinte pour les salariés ayant la qualité de cadres
iv. Non-cumul
e. Avantages en nature i. Avantages en nature repas
ii. Avantages en nature logement
iii. Personnel de cuisine
iv. Concierges
v. Catégories spécifiques de personnel
f. Prime pour les assistants de soins en gérontologie
g. Indemnité/revalorisation forfaitaire mensuelle « SÉGUR » i. Description du dispositif SEGUR
ii. Montant de lindemnité « SEGUR » ◊ Montant de lindemnité initiale « SEGUR »
◊ Montant de la revalorisation de lindemnité dite « SEGUR 2 » · Revalorisation du Ségur 2 dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux
h. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG) pour le personnel du secteur du thermalisme i. Grilles des salaires
ii. Eléments de comparaison
i.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 1
Prime d'exercice médical pour les sages-femmes
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne
◊ Pause
ii. Astreintes
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail
◊ Modulation du temps de travail
◊ RTT sous forme de jours de repos
v. Temps partiel ◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Travail à temps partiel modulé
◊ Passage à temps partiel des seniors
vi. Travail de nuit ◊ Définitions
◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires
◊ Contreparties
b. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire-repos quotidien
ii. Jours fériés ◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social
◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social
c. Congés i. Congés payés
ii.
Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
iii. Préavis
iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
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