Emploi de travailleurs étrangers
Vous pouvez utiliser le Tesa simplifié pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Votre MSA peut vous aider dans la vérification des documents relatifs à la régularité de séjour via un accès direct au fichier national des étrangers (FNE). A NOTER
Vous ne pouvez pas utiliser le Tesa simplifié pour les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,... Le Programme de Jean-Luc Mélenchon pour les présidentielles 2022. ). Quelles formalités? Le Tesa simplifié vous permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration. Au moment de l'embauche de votre salarié:
la déclaration préalable à l'embauche;
le contrat de travail;
l'immatriculation du salarié;
le signalement au service de santé au travail;
l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP);
la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.
Niveau Ou Coefficient Hiérarchique Agricole
Salaire de base = 3, 03 × 401 = 1215, 03
Exemples de coefficients et de salaires
Ci-dessous, quelques exemples pour démontrer ce calcul:
Grille de salaire reprenant les informations ci-dessus déterminant le salaire de base
Statut
Niveau
Coefficient
Indice de rémunération
Salaire de base € (valeur du point: 3, 03 × indice de rémunération)
Ouvriers/employés
I
120
401
1215, 03
II
130
405
1227, 15
III
170
443
1342, 29
Cadres
VII
280
683
2069, 49
330
841
2548, 23
VIII
420
1123
3402, 69
IX
500
1626
4926, 78
Où trouve-t-on le coefficient du salaire? De ce fait, le coefficient est l'une des informations qui doivent être mentionnées sur la fiche de paie, comme d'autres renseignements administratifs, à savoir: l'identification de l'entreprise (nom, adresse, numéro de siret);
l'identification du salarié: son adresse, son numéro de sécurité sociale mais aussi son grade, poste, échelon et son coefficient;
la période de travail;
la convention collective qui fait référence au secteur concerné;
l'Urssaf où sont réglées les cotisations.
Niveau Et Coefficient Hiérarchique Agricole – Grandes Cultures
Le texte de la Convention collective nationale a été mis à jour en conséquence. À lire également dans la série « qu'est-ce qui change en 2022 »:
Episode 1: Revenus et fiscalité. Episode 2: la réglementation des machines agricoles. Episode 4: la politique agricole. Episode 5: le matériel agricole. Niveau et coefficient hiérarchique agricole – grandes cultures. Episode 6: les techniques de production. Episode 7: Entraid version 2022. Episode 8: la robotique agricole.
Donc même coefficient (et pas juste en dessous ou juste au dessus!! )<
29/04/2016 09:24
J'ai pu avoir la convention collective de la plasturgie sur mais elle est énorme et compliqué je ne m'y retrouve pas... Dans mon entreprise on attribut le coefficient 800 au apprenti ingénieur car on à le niveau bac+2. Je voulais juste savoir comment on détermine le coefficient pour un apprenti? Sur son niveau d'étude au moment de signé le contrat ou on ce base sur le métier visé? Y-t-il une loi ou ça dépend juste des entreprises? <<<
Aucune idée. C'est une question pour la compta ou la DRH. Merci de nous donner la réponse si tu l'obtiens[:)]<<<<
réponse de yaya2016
1 msg
15/06/2016 09:06
Bonjour, Avez-vous pu connaitre le fin mot de l'histoire? Car j'ai déjà entendu la même chose sans pour autant trouver quoi que ce soit qui le prouve. Niveau et coefficient hiérarchique agricole durable des eaux. Merci par avance. <<
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