Etablissements > MONSIEUR JEAN LOUIS POITOUX - 74250
L'établissement MONSIEUR JEAN LOUIS POITOUX - 74250 en détail
L'entreprise MONSIEUR JEAN LOUIS POITOUX
avait
domicilié son établissement principal à FILLINGES (siège social de l'entreprise). C'était
l'établissement où
étaient
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé MIJOUET
à FILLINGES (74250), était
l'
établissement
siège
de
l'entreprise MONSIEUR JEAN LOUIS POITOUX. Créé le 15-01-2007, son activité était les activits de sant humaine non classes ailleurs. Dernière date maj
03-12-2020
Statut
Etablissement fermé le 30-11-2020
N d'établissement (NIC)
00013
N de SIRET
49369005100013
Adresse postale
MIJOUET 74250 FILLINGES
Nature de l'établissement
Siege
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Activits de sant humaine non classes ailleurs (8690F)
Historique
Du 01-01-2008
à aujourd'hui
14 ans, 4 mois et 28 jours
Du XX-XX-XXXX
au XX-XX-XXXX
XX XXXX XX XX XXXXX
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Entretien à domicile
Balades éducatives
Rééducation comportementale
Agility
Cours à domicile et... Les Amis de Nâves
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Guérisseur
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mimi1984
14 Novembre 2012 10:13:23
Bonjour, comment se passe la vente d'un véhicule RS en tunisie d'un point de vue administratif? comment procéder? je précise qu'aucune taxe douanière n'a été payée (privilège fiscal suite à retour définitif en tunisie). merci pour vos éclaircissements. besmelleh
14 Novembre 2012 12:10:26
75
As Salimiyah, Muhafazat Hawall
mimi1984 a écrit: Bonjour, comment se passe la vente d'un véhicule RS en tunisie d'un point de vue administratif? Plaque d’immatriculation en Tunisie. comment procéder? je précise qu'aucune taxe douanière n'a été payée (privilège fiscal suite à retour définitif en tunisie). merci pour vos éclaircissements. JE VEUX VENDRE LE MIEN AUSSI
pat27
14 Novembre 2012 12:31:48
Extrait: Sixièmement: Types de Franchise Le tunisien résident à l'étranger effectuant son retour définitif a le choix entre deux types de Franchise: La Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée du moyen de transport et son immatriculation dans la série tunisienne « RS ».
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Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire et à son conjoint
1- Le bénéficiaire:
Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes:
Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l'âge de la majorité (fixé à 18 ans) à la date de retour définitive. Cette condition n'est pas exigée pour les femmes tunisiennes mariées;
Ne pas avoir bénéficié, ainsi que le conjoint, de ce régime auparavant;
Avoir séjourné à l'étranger, avant la date de la dernière entrée en Tunisie, pendant deux années au moins sans dépasser 120 jours en Tunisie pour chaque période de 365 jours. 2- Le conjoint: (Nouveau: Décret gouvernemental n°1343 du 02 décembre 2016)
Le conjoint du bénéficiaire de nationalité tunisienne, lorsqu'il remplit les mêmes conditions énoncées ci-dessus, peut bénéficier dans le cadre du retour définitif une seule fois non renouvelable, de la Franchise sur un seul véhicule automobile de tourisme ou d'un véhicule utilitaire y compris les véhicules "tout terrain" ayant un poids total en charge n'excédant pas 3.
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Six Timbres fiscaux de 1 dinar. Attestation de non imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal. Extrait de naissance. Frais d'immatriculation (selon véhicule). Copie du justificatif du règlement en devise ou Dinars convertibles. Voiture immatriculé a vendre en tunisie no dcfta. 2. Pour les diplomates
Copie de la carte de séjour
Copie du passeport
Copie de la franchise
Copie du justificatif du règlement en devises ou en dinars convertibles. 3. Pour les organismes et les personnes morales
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Qui doit présenter l'attestation de transfert à la préfecture? La procédure est à la charge du vendeur, car il a intérêt à faire la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d'accident ou d'infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien véhicule à deux roues. A lire également
Comment vendre une voiture d'occasion de particulier à particulier? Comment vendre sa voiture à un particulier? Voiture immatriculé a vendre en tunisie www. Le vendeur doit présenter des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu'à l'administration pour déclarer la revente. Ceci pourrait vous intéresser: Qui est propriétaire de la marque Bugatti? Ces papiers permettront également à l'acheteur du véhicule d'occasion de délivrer une nouvelle carte grise à son nom. Quelles précautions devez-vous prendre pour vendre votre voiture? Ne laissez pas l'acheteur partir avant d'avoir rempli un certificat de transfert; Assurez-vous que vos coordonnées sont complètes (nom, prénom, adresse); sinon, le certificat de transfert ne pourra pas être enregistré et vous serez toujours responsable du véhicule.
Bonjour a tous! Donc voila je vous explique mon "affaire"
Je possède actuellement une bmw 330d de 2002. Je l' ai mis a vendre sur le bon coin pour la somme de 7500e (ce sont les prix les moins chers que j' ai vu)
Or ma cher "béhéme" a bien du mal a partir. Un ami ma dit qu' une voiture comme la mienne pouvait ce vendre une fortune en tunisie. Ne croyant pas tout les on-dit, je decide de me renseigner sur le net, effectivement elle ce vende a un très bon prix la haut (22 000tnd soit env 10 500e). Je décide donc de mettre ma voiture sur un site de petite annonce tunisien. Et la voiture a un succés fou, j' ai posté l' annonce il y a une semaine, et j' ai environ 4 / 5 mails par jour, qui ont l' air de personne vraiment intéréssé. Voiture immatriculé a vendre en tunisie annonce. J' aurai donc voulu savoir ce que je doit faire pour allez vendre ma voiture la bas? Qu' elle papier avoir? douanes a payer?... Voila, je vous remercie par avance
ps: j' ai cherchez un peu sur le net et je n' est rien trouvé qui puisse m' éclairez un peu