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A contrario, une tempête prévue ne constitue pas un cas de force majeure. Autre cause d'exonération de la responsabilité civile délictuelle de l'auteur du préjudice: le fait de la victime. Le fait de la victime permet de s'exonérer totalement s'il présente les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure. A défaut, il permet une exonération seulement partielle. Modèle de bail commercial
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 15/06/2021
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Toutefois, la présence et les agissements du propriétaire pourront changer la donne. Il a par exemple été jugé que lorsque le déplacement du cheval d'un lieu à un autre est effectué par le propriétaire à la demande du maréchal-ferrant, le propriétaire est responsable du dommage causé à un passant. − Ces exemples peuvent être transposés au cas du vétérinaire, puisque ce dernier agit dans un cadre professionnel et a la possibilité de donner des directives à ceux qui l'assistent. Doit-il exister une faute de la part du gardien? Non, le gardien ne peut pas s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute. Il s'agit là d'un cas de responsabilité sans faute. La responsabilité du gardien est-elle systématiquement reconnue? La réponse à cette dernière question est non. En effet, si le dommage subi par la victime résulte entièrement ou en partie de sa faute ou de son imprudence, ou s'il résulte du fait imprévisible d'un tiers, le propriétaire ou le gardien s'il est distinct, sera partiellement voire totalement exonéré de sa responsabilité.
A titre d'exemple, l'exonération partielle de responsabilité d'un cavalier, gardien de l'animal, a été prononcée au motif que l'accident causé avec un automobiliste par l'écart du cheval est imputable à la faute du conducteur qui, voyant le cheval donner des signes de frayeur, ne s'est pas arrêté et n'a pas modéré son allure, contrairement aux prescriptions du code de la route et à la prudence la plus élémentaire. 1 Article 1385 du Code Civil.
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