Fiscalité & Audit Fiscal
Type de formation: Formation Certifiante
Cursus: Formation Continue
Code: FAF
Description
Pour faire valoir les droits de l'entreprise et assurer sa bonne défense lors d'un contrôle fiscal, il convient d'en maîtriser les règles. Cette formation vous permettra d'identifier les points clés de la procédure de contrôle, de gérer et de limiter les risques de sanctions éventuelles. Objectifs opérationnels
A l'issue du cursus de formation, le candidat sera capable de:
Identifier les droits de l'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Connaître les procédures de contrôle fiscal
Connaître les sanctions pénales et fiscales applicables
Rédiger un rapport d'audit en respectant le jargon
Maîtriser les voies de recours possibles suite à un contrôle fiscal
Pour qui?
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Audit Fiscal Et Contrôle Fiscal 2019
L'audit fiscal est un examen critique de la situation fiscale d'une entreprise. C'est l'ensemble des opérations de contrôle, des recoupements et des vérifications effectuées au sein d'une entreprise. Dans le cadre de la gestion d'une entreprise, un audit fiscal s'effectue à travers un diagnostic de sa situation fiscale, afin d'assurer le respect des règles en vigueur, et de vérifier la capacité de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal, afin d'assurer ses objectifs stratégiques. Il permet ainsi de faire le point sur la stratégie fiscale, afin de proposer d'éventuelles solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante. Il permet également de diminuer la charge et de minimiser le risque fiscal que l'entreprise peut subir à cause de sa gestion. Les contrôles de régularité relatifs à l'audit fiscal permettent à l'entreprise de connaître ses erreurs et les risques qui leur sont inhérents. Ces contrôles s'effectuent selon des critères de régularité et d'efficacité.
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C'est une exigence qui s'impose avec acuité car au-delà de l'obligation de maitrise de la fiscalité, l'auditeur fiscal est aussi appelé à avoir une très bonne connaissance en matière de techniques comptables. Le secret professionnel
En opérant une mission d'audit fiscal, l'expert en la matière est devant une légion d'information et renseignements à caractère confidentiel, qui ne doivent pas être divulguées pour éviter tout préjudice ou manipulation éventuels. les objectifs de l'audit fiscal
L'audit fiscal a pour objectif l'examen de la situa tion fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes en la matière de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité et comment elle intègre le paramètre fiscal. En effet, la situation fiscale d'une entreprise est influencée par deux types de décisions. Tout d'abord, et c'est certainement l'aspect le plus répandu, la situation fiscale de l'entreprise est influencée par des décisions dont l'initiative échappe à celle-ci, ces décisions ne sont en réalité que la résultante d'obligations légales, obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer sous peine de s'exposer à des sanctions.
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2 (égaleme
Différence entre directive et politique
Principale différence: une directive peut établir une politique, attribuer des responsabilités, définir des objectifs et déléguer des pouvoirs à ceux qui travaillent dans et avec le personnage faisant autorité. En revanche, une politique est davantage une ligne directrice, un principe ou une règle. Il est
Différence entre prêts FHA et prêts conventionnels
Différence clé: Il existe deux principaux types de prêts hypothécaires disponibles pour un acheteur: les prêts conventionnels et les prêts FHA. Les prêts conventionnels sont des prêts qui sont les prêts traditionnels disponibles auprès des prêteurs traditionnels tels qu'une société de prêt hypothécaire ou une banque. Les prêts FHA
Différence entre MOV et AVI
Principale différence: MOV et AVI sont deux types de fichiers conteneur différents. Comme son nom l'indique, les fichiers de conteneur sont des fichiers utilisés pour contenir quelque chose, généralement une vidéo et / ou de l'audio.
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La principale différence entre les deux est qu'un contrôle fiscal peut être requis ou non, alors qu'un contrôle légal est requis par la loi. Habituellement, la loi stipule qu'une entreprise ou organisation d'une certaine taille doit se soumettre à un audit une fois par an ou une fois tous les deux ans. En revanche, un contrôle fiscal peut être requis ou non. Un contrôle fiscal peut être effectué pour le compte de la personne et de la société afin de s'assurer qu'elles respectent leurs impôts. Cependant, l'agence fiscale du gouvernement peut également exiger que les états financiers soient exacts et que toutes les taxes appropriées soient payées. Le contrôle fiscal a pour objectif principal d'éviter la fraude ou l'évasion fiscales. Toutefois, un audit statistique peut être réalisé pour diverses raisons, par exemple pour rendre des comptes aux actionnaires. Cela garantit que les actionnaires savent que l'entreprise est financièrement sur la bonne voie. Il peut également être utilisé pour éviter les fraudes et les détournements de fonds, ainsi que pour vérifier la situation financière des entreprises lors de fusions et d'acquisitions.
Évasion et fraude fiscales
Il existe de fines distinctions entre l'évitement fiscal, l'évasion fiscale et la fraude fiscale. La fraude est la plus facile à distinguer, elle se produit lorsque les taxes sont omises volontairement ou réduites par une fausse déclaration. En principe, réduire, éviter ou minimiser les impôts sur le revenu des particuliers n'est pas considérés comme des actes criminels, s'ils sont réalisés avec des moyens légitimes. C'est-à-dire, qu'éviter les taxes est différent d'en échapper. L'évitement fiscal n'implique pas la dissimulation, le mensonge ou la dénaturation des faits. Une activité frauduleuse ou évasive comporte un acte intentionnel, certaines activités généralement considérées comme frauduleuses ou criminelles comprennent délibérément des sous-déclarations de revenus, des faux documents, etc.
Recouvrement fiscal
L'État, représenté par le ministère, dispose de nombreuses voies légales pour poursuivre et collecter les dettes. Initialement, l'organe spécialisé vous contactera par un avis écrit, avec le montant dû et une demande d'explication.
Effectif maxi: Dix (10)/groupe
Matériel didactique exigé au candidat
1 Plan Comptable
1 laptop (si possible pour renforcer vos travaux à domicile)
Registre + Stylo
Evaluation du candidat:
Contrôles continus;
Examen de fin de session;
Rapport de fin de formation;
Examen de fin pour l'obtention du CQP délivré par le MINEFOP. Débouchés professionnels
A l'issue de la formation, le candidat peut occuper les postes suivants:
Fiscaliste
Auditeur Fiscal
Consultant auprès des PMEs
Coûts
Inscription: 25 000 FCFA
Frais de formation: 374 900FCFA
Frais d'examen de CQP: 37 500FCFA
Frais de supports de cours: 5 000 FCFA.
En savoir plus Kit Carburateur complet moteur tondeuse Mc Culloch Modèles moteur Rato: RV 150 Modèles tondeuse: M46-10WR Classic M51-150R Classic M51-150F M51-150WF M51-150 WR M51-150AWR M53-150WF M53-150AWR M56-150WF (Tous les modèles ne sont pas dans la liste ci-dessus) Composition: Carburateur Joint admission Isolant thermique 2 tige de fixation Entretoise Joint sortie Anciennes références: 5798290-04 Un conseiller est à votre écoute pour tous renseignements. Ce carburateur est d'origine Mc Culloch, vous avez donc l'assurance d'avoir un article de qualité qui répond aux exigences du fabricant.
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