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Recrutement, Rémunération, Carrière: la vérité sur les contractuels
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Décret 88 145 Du 15 Février 1988 Hd
Annexe I
Textes
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (extraits)
Titre IX: Discipline. Article 36
Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions est constitutif d'une faute l'exposant à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le Code pénal. Article 36-1
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être...
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Elle peut être renouvelée dans la même limite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans. Congés sans traitement:
Congé pour convenances personnelles
L'agent peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins 6 mois dans les 6 ans qui précèdent sa demande de congé. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 10 années pour l'ensemble des contrats avec les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Décret 88 145 du 15 février 1988 la. La demande initiale de ce congé doit être adressée à l'autorité territoriale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le début du congé. Congé de mobilité:
L'agent peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.
En cas d'accrochage, les sangles qui passent sous les aisselles pourraient également causer un étirement ou un arrachement du plexus brachial et engendrer des dommages au bras et aux nerfs qui le parcourent, pouvant aller jusqu'à la paralysie. Si vous portez un sac gonflable, sachez que l'utilisation d'un sac à dos est contre-indiquée, même interdite dans certains cas, car il pourrait causer un dysfonctionnement de l'airbag. Même si vous pensez que vous ne chuterez pas et que vous n'êtes donc pas à risque — le nombre de personnes qui se pensent invulnérables est malheureusement élevé, il suffit de voir ceux qui roulent avec un casque ouvert minimaliste, en shorts, en t-shirt, en sandales et sans gants pour s'en rendre compte —, les inconvénients du sac à dos sont nombreux et rédhibitoires en ce qui me concerne. Sac à dos alpinestars charger pro back pack. À commencer par l'effet parachute qui vous transforme en voile humaine passée une certaine vitesse. C'est assez pour vous déséquilibrer en roulant. Même chose pour le poids qui, placé haut, rehausse le centre de gravité du binôme moto/pilote et crée une instabilité flagrante.
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