Afin de pallier l'absence de justificatif, plusieurs solutions simples sont envisageables:
Demander une copie du document égaré auprès de l'établissement (hôtel, restaurant,... ). Envoyer une copie du relevé bancaire à votre responsable administratif et financier: dans le cas où le salarié aurait fait usage de sa carte bleue pour régler la dépense concernée. Remplir une attestation sur l'honneur et la faire signer par le salarié. Attestation sur l honneur note de frais de deplacement. L'entreprise peut également choisir d'adopter le régime forfaitaire. Les salariés ne seront donc pas remboursés au montant réel de leurs dépenses mais au forfait. Chaque année, l'URSSAF fixe, comme pour les frais kilométriques, un barème pour les dépenses professionnelles. Par exemple, pour un repas dans le cadre d'un déplacement professionnel, le salarié pourra se faire rembourser un montant forfaitaire de 18, 50 € et cela, sans note de restaurant. Dans les faits, à part pour certaines dépenses spécifiques, l'entreprise est libre de choisir son mode de remboursement entre l'indemnisation réelle et l'indemnisation forfaitaire.
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Votre attestation: « J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. »
Certaines entreprises demandent, à l'appui de l'attestation sur l'honneur, un extrait du relevé de compte où apparaît la dépense (si cette dernière a été faite par carte bancaire). Par ailleurs, il s'agit bien d'une solution exceptionnelle concernant des dépenses de faible montant (35 € pour un repas par exemple). Cette attestation sur l'honneur permet à l'entreprise de conserver son crédit de TVA. Mooncard vous a préparé un modèle de déclaration sur l'honneur que vous pouvez télécharger ci-dessous. Quels sont les documents acceptés comme justificatif de note de frais? Pour justifier un paiement professionnel, vous devez fournir le justificatif original. Modèle de note de frais : comment procéder ?. Par exemple, dans le cas d'un paiement en ligne il faudra fournir un justificatif électronique, le reçu original dans le cas d'un déjeuner avec un client. Pour plus de précisions sur les informations à renseigner sur vos justificatifs, consultez notre article: « Dépenses professionnelles: soyez organisé pour éviter les surprises ».
Lorsque les salariés d'une entreprise transmettent leur note de frais afin d'obtenir le remboursement de leurs dépenses professionnelles, il arrive qu'ils ne fournissent pas de justificatif, de reçu ou de facture. La plupart du temps, le service comptabilité reçoit une note de frais sans facture lorsque le justificatif a été perdu. Bien qu'elle ne soit pas rare, cette situation n'est pas confortable, ni pour le salarié, ni pour l'employeur, ce document étant une obligation légale qu'il faut pouvoir présenter en cas de contrôle fiscal. Transmettre une note de frais sans facture présente ainsi des risques pour le collaborateur. Son remboursement par l'employeur est également problématique. Faisons le point sur cette situation à laquelle le service comptable des entreprises se retrouve encore trop souvent confronté. Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié | FIGECAL. Note de frais sans facture: Quels sont les risques? Si un salarié renseigne une note de frais, mais ne donne pas de facture à son employeur, ce dernier peut tout simplement décider de ne pas le rembourser.
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Maeva El Aroussi Inès est de retour à la coloc'. © © Cécile MELLA - FTV 8/12 -
Siham Falhoune Anissa cède à nouveau à la tentation avec Charles. Un si grand soleil - Saison 1 épisode 247 - Feuilleton | Télé Z. © © Fabien MALOT - FTV 9/12 -
Yvon Back Yvon Back est Clément Becker. © © Fabien MALOT - FTV 10/12 -
Nathan Bensoussan Nathan Bensoussan © © Fabien MALOT - FTV 11/12 -
Un si grand soleil Un si grand soleil © © Fabien MALOT - FTV 12/12 -
Un si grand soleil
"Un si grand soleil" est diffusée tous les jours du lundi au vendredi sur France 2.
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Comédie dramatique, 2019, France, 26min
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Les décors naturels de l'Hérault servent de toile de fond au premier feuilleton quotidien de France 2, qui mixe savamment, selon les codes du genre, romance, intrigues à suspense et comédie, avec un casting composé à la fois de comédiens connus et de nouveaux venus. À la une du lundi 7 octobre 2019 : Uber Eats, rallye, salon Athéna, trafic et météo | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos. Plan du site
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Un Si Grand Soleil - Saison 1 Épisode 247 - Feuilleton | Télé Z
avec: Auguste Yvon, Manuel Blanc, Naima Rodric, Chrystelle Labaude, Marthe Fieschi, Folco Marchi, Mélanie Maudran, Valérie Kaprisky Alors que Léa commence à se poser des questions perturbantes sur son passé, Alice fait une rencontre étonnante. Quant à Guilhem, est-il prêt à revenir en arrière?...
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