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- Journal officiel burkina
- Les lumières de la ville millau aveyron
Journal Officiel Burkina
»
Les bénéficiaires de la rémunération pour copie privée (RCP), sont les auteurs pour les œuvres fixées sur phonogramme ou vidéogramme; les artistes-interprètes pour les interprétations fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes; les producteurs de phonogrammes ainsi que de vidéogrammes. « Les bénéficiaires pour le compte desquels la rémunération pour reproduction par reprographie est payée sont les auteurs et les éditeurs de toute sorte de livres, d'images et de dessins. », a confié le DG du Burida. Quant aux bénéficiaires de la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s'agit des auteurs de toute sorte d'œuvres littéraires, d'arts graphiques et plastique les éditeurs desdites œuvres. M. Ouattara Karim a assuré avoir pris toutes les dispositions nécessaires en vue de la perception effective de ces droits à compter du 1er juin 2022. Journal officiel du burkina faso 2021. Donatien Kautcha, Abidjan
Par Koaci
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», a expliqué M. Ouattara. Quant à la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s'agit de 4% de la Valeur CAF déclarée en douane pour les produits importés et 4% du Prix de vente, hors taxes, sortie-usine, pour les biens produits localement. « A défaut d'informations sur la valeur CAF déclarée en douane ou sur le prix de vente hors taxes sortie-usine, la rémunération sera assise sur la capacité de reproduction du bien concerné. Kongo Central : un siège administratif du journal officiel en construction à Boma. », a précisé le conférencier, avant d'évoquer les sanctions que pourraient encourir tous contrevenants. « L'importateur ou le fabricant qui ne paie pas la RCP et/ou la RRR court le risque de ne pas pouvoir dédouaner sa marchandise pour ce qui concerne l'importateur et poursuivre en justice pour ce qui concerne les deux. La personne physique ou morale qui s'adonne aux actes de reproduction par reprographie sans l'autorisation préalable du BURIDA et/ou le paiement de la RRR s'expose à la saisie de ses outils ou systèmes de reproduction ainsi qu'à une poursuite judiciaire pour contrefaçon.
Date de prise d'effet: 12 novembre 2013 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LES LUMIERES DE LA VILLE Code Siren: 350837746 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: 15 rue de la Condamine
12100 Millau 27/11/2013 Clôture pour insuffisance d'actifs Source: Descriptif: TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ Jugement rendu à l'audience du 12 novembre 2013 - Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de: Les Lumières de la Ville (S. A. R. Les lumières de la ville millau france. L. ), RCS Rodez 350 837 746, exploitation cinématographique, 15, rue de la Condamine, 12100 Millau. Pour extrait, le greffier en chef, tribunal de commerce de Rodez, Me Biscaye-Guillaume. Dénomination: LES LUMIERES DE LA VILLE Code Siren: 350837746 Adresse: 15 Rue de la Condamine 12100 MILLAU 18/04/2012 Jugement Activité: Projection de films cinématographiques Commentaire: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Les Lumières De La Ville Millau Aveyron
En 1999, la salle Atmosphère obtient son classement salle art et essai. Cinéma - les Lumières de la ville - Millau - Cinéma - France - Le Petit Moutard. En terme d'animations autour du cinéma, la SARL Les Lumières de la ville a proposé des rencontres avec des personnalités du 7e art. En conclusion, André Oskola dira: « Le pari était grand; les habitants de Capdenac et des alentours ont fait confiance à cette programmation et à l'équipe des Lumières de la ville; je tiens au nom de toute l'équipe à les saluer et à exprimer notre disponibilité pour des missions à venir ». Quoi qu'il en soit, le cinéma continuera de faire des heureux à Capdenac.
Toutes les séances près de chez vous
mar. 24 mai
mer. 25 mai
jeu. 26 mai
ven. 27 mai
sam. 28 mai
dim. 29 mai
lun. 30 mai
Jadde Khaki
Avec
Amin Simiar, Rayan Sarlak, Pantea Panahiha, Hassan Madjooni, Hasan Ma'juni
Murina
Gracija Filipovic, Niksa Butijer, Milan Strljic, Ivana Zivkovic, Klara Mucci, Marina Redzepovic, Mislav Cavajda, Jonas Smulders, Danica Curcic, Lovro Zafred, Cliff Curtis