Le Partenariat Public-Privé (PPP) mérite
d'être introduit dans le droit des contrats publics béninois. Une
comparaison de ce type de contrat avec les marchés publics surtout les
marchés publics de travaux a permis de relever que le PPP permettrait
aux Autorités contractantes d'éviter beaucoup de dérives
qu'on observe dans la passation et l'exécution des marchés
publics de travaux. Au Bénin, la passation et l'exécution de ces
marchés sont régies par le code des marchés
publics 345 ( *). Malgré que l'administration dispose d'un droit de direction et de
contrôle de l'exécution du contrat de marché, les
marchés publics de travaux sont entachées d'incidents et de vices
qui occasionnent le non respect des engagements contractuels et
l'inexécution pure et simple des prestations. C'est dire que les acteurs
de la chaîne de passation des marchés publics ne respectent pas
les principes généraux des marchés publics 346 ( *) évoqués plus
haut. Les Décrets – ARE. En conséquence, « les marchés publics sont
largement identifiés comme la source par excellence de corruption, un
véritable fléau qui continue de ruiner les finances
publiques » 347 ( *).
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Loi Sur Le Partenariat Public Privé Au Bénin Pdf Version
Par décision n° DCC 17-039 du 23 février 2017, la Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution la loi n° 2016-24 portant sur le partenariat public-privé, déjà entrée en vigueur. C. const., 23 févr. 2017, déc. n° DCC 17-039
La Cour constitutionnelle du Bénin a été saisie d'une requête le 21 novembre 2016 enregistrée à son secrétariat le 22 novembre 2016 sous le numéro 1905/159/REC, par laquelle Monsieur N. Le Burkina Faso réforme le cadre juridique des partenariats public-privé | La base Lextenso. forme un recours en[... ]
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Contact Anaïs Bernard 07 86 10 38 21
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Mâle, Alezan, né en 2012 Shetland, Par Quidam du Chenilly et Romance des Cles (Djedai de Cottard)
Contact Gilbert Lehideux 06 26 13 02 73
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Mâle gris, né en 2020 Connemara, Par Qladdaghduff et Nemesis Pondi (Apollon Pondi)
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Hongre, alezan crins lavés, né en 2018 PFS, 1m47 Par Uppercut (Machno Carwyn) et Arbalette du Veret Prix: 8000€ HT (prix avril 2022)
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