Qui peut solliciter une autorisation de débit temporaire de boissons?
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Autorisation Ouverture Débit De Boissons Temporaire D'attente
En pratique
Buvette demandée par une association
Le nombre d'autorisations demandées par une association est limité à 5 par an. Complétez le formulaire et transmettez votre demande d'autorisation, au moins 1 mois avant l'ouverture de la buvette temporaire:
en ligne
ou par courrier adressé à Madame le Maire - Mairie de Nantes - 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1. Comment obtenir une licence de débit de boissons ? | economie.gouv.fr. Buvette demandée par une association sportive
Le nombre d'autorisations demandées par une association sportive est limité à 10 par an. S'agissant des clubs omnisports, les dix autorisations concernent la structure mère, à charge pour elle de répartir les dix autorisations dont elle dispose entre ses différentes sections. Le club sportif doit disposer d'un agrément ministériel. Textes réglementaires:
Arrêté Municipal du 3 novembre 2016 relatif à la réglementation des débits de boissons
Article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique
Lien vers la démarche
_Comme tous les autres débits de boissons, ils sont soumis à l'exercice du pouvoir de police générale en ce qui concerne les heures d'ouverture, les règles d'hygiène et de sécurité, l'ordre public et les lois sur l'ivresse publique. Ces informations sont données à titre indicatif et ne permettent en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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