Cette PFA représentant plus de 25% du montant de la facture, j'aurais souhaité savoir si ces frais supplémentaires sont réglementés? Par avance, merci de vos éclaircissements et bonne journée à tutti... _________________ INDISPENSABLES! Les sites de Volcan et de l'IZ - La banque d'articles d'AJI et les outils d'openacademie Le vademecum du GM - la fameuse boite à outils Pleiade - la FAQ DAF A3 chez Volcan A Marseille, les parcours de formation CICF Magistere avec les Brefs, REPROFI et FDRm Les procédures de l'académie de Toulouse Slash * Nombre de messages: 265 Localisation: Right next door to hell Date d'inscription: 27/01/2007 Sujet: Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture Jeu 10 Mai 2007 - 10:14 J'ai connu le même problème l'année dernière. Sur une facture, il y avait "FF" pour 1. Ptfe sur facture d'électricité. 50€ ht. J'ai appelé le fournisseur, il s'agissait de frais de facturation. Le problème était cependant différent dans la mesure où la commande était passée dans le cadre d'un groupement de commande.
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Romy11 Responsable comptable en entreprise Ecrit le: 19/03/2013 14:36 +1 VOTER Bonjour, Je suis effarée par le montant que nous facturent certains fournisseurs et j'aimerais en savoir plus. Est-ce légal? Si oui, quels sont les conditions pour que je ne puisse pas les contester (ce que je souhaite faire, vous l'aurez compris)? Signification de PTFE (sigle, acronymes et abréviations). Si elles n'apparaissent pas par exemple sur les devis et confirmations de commande, ni dans leurs CGV, on peut supposer pouvoir les réfuter? Merci d'avance pour vos avis, Cordialement. Romy, Responsable comptable dans une PME Entrepreneur Re: Frais administration, frais de facturation, PFA, est-ce légal? Ecrit le: 19/03/2013 15:42 0 VOTER Bonjour, Les prix en france sont librement fixés par les entreprises depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986, intégrée depuis dans le code de commerce (sauf quelques rares exceptions). La seule obligation légale d'une entreprise est de communiquer ses CGV, et encore l' "amende" n'est que civile. Reste les relations contractuelles que vous avez avec ce fournisseur.
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mais ça, ça ne s'écrit pas... Eric Admin Nombre de messages: 3757 Localisation: English channel Date d'inscription: 02/05/2006 Sujet: Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture Ven 11 Mai 2007 - 16:39 ouaip, j'imagine bien:" j'ai l'honneur de vous informer qu'en ce qui concerne les frais facturés en sus, il conviendrait que vous soulagiez cette démangeaison par tout moyen opportun.... ". On pourrait auusi, mais là c'est terrifiant, menacer d'adresser une photo de la marmotte à poil avec le string à l'envers!! Frais de facturation. jy lancien *** Nombre de messages: 1264 Age: 110 Localisation: aux fraises Date d'inscription: 30/03/2006 Sujet: Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture Ven 11 Mai 2007 - 17:02 très cher Eric: si tu fais ça, c'est le fournisseur qui t'envoie du pognon! mmais il ne faut quand même pas trop tirer sur la ficelle.
Exonération de la TVA
Les livraisons commerciales à l'étranger sont normalement exonérées de la TVA. Notre système de commande en ligne en tient compte. Si vous fournissez un numéro de T. V. A. correct, le système déterminera automatiquement si la T. est due.
Or, le marché interdisait formellement cette pratique. A noter que le fournisseur a recommencé quelques temps après. J'ai a nouveau appelé, et on m'a expliqué qu'il s'agissait d'une erreur informatique... Dans votre cas, dans la mesure où vous avez un devis (même oral) et un prix déterminé, le fournisseur n'a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour des prestations inexistantes (la facturation fait partie de l'exécution normale du contrat). Rappelez le fournisseur pour lui demander de refaire la facture. Si vous avez un contact avec un commercial, passez par lui. Il devra comprendre que s'il ne fait pas un geste, il aura beaucoup de mal à travailler avec vous dans le futur. Contrairement aux apparences, les eple ne sont pas des vaches à lait. Ptfe sur facture un. Nicolas Modérateur Nombre de messages: 3748 Localisation: Aveyron Date d'inscription: 03/04/2006 Sujet: Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture Jeu 10 Mai 2007 - 10:53 Slash a écrit: (... ) Dans votre cas, dans la mesure où vous avez un devis (même oral) et un prix déterminé, le fournisseur n'a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour des prestations inexistantes (la facturation fait partie de l'exécution normale du contrat).
La licorne est plus qu'un animal, c'est un animal merveilleux et mythique. Son corps est celui d'un cheval blanc qui porte sur le front une corne unique longue et torsadée. Cet animal représente à la fois la puissance et la pureté. La licorne est un animal légendaire et mystérieux. La licorne est devenue un symbole pour certains un porte-bonheur. Elle représente la magie et la chance. Quel est le pouvoir de la Licorne? La licorne médiévale est un symbole de force et de puissance. Sa corne représente cette force merveilleuse et bien-sûr magique. Cet animal représente la pureté et la douceur. Canva
Elle incarne une force surnaturelle, liée à sa pureté. Tous les enfants l'adorent, c'est une star dans les cours d'école. Licorne je t aime mon amour translate to english. Qui n'a pas un tableau, un porte clé, coque de téléphone…. Licorne? La licorne fascine petits et grands. Image canva
Quelle est la légende de la licorne? Symbolique des licornes
Les licornes vivent dans la forêt pour protéger la nature et toutes les créatures magiques qui y vivent.
Licorne Je T Aime Avec Ma Peau Par Mireille Mathieu
Aujourd'hui je vous propose de réaliser une pâte à tartiner maison! Vous me l'avez beaucoup demandée et vous allez voir si vous testez, c'est jute délicieux! La recette est très simple et rapide. J'ai laissé pour ma part des petits morceaux de noisettes mais vous pouvez bien sûr la mixer plus longtemps si vous la préférez…
Les cookies font partie de la liste des goûters parfaits! Après les cookies au beurre de cacahuètes (La recette), je vous propose ici les cookies 3 chocolats. La recette en vidéo Pour accompagner la recette écrite, voici une vidéo des différentes étapes. Une licorne magique - Je Fée moi m Aime. N'hésitez pas à vous abonner à ma chaîne Youtube pour suivre toutes mes recettes. Les ingrédients 200g de farine…
Hello tout le monde, aujourd'hui on réalise un fraisier à la crème diplomate. C'est une crème pâtissière avec de la gélatine à laquelle on ajoute de la chantilly. C'est la saison! Il faut profiter des fraises 😁🍓 Le matériel Cercle entremets 20cm x 4. 5cm: Spatule: Rhodoïd: Couteau scie: Pinceau: La recette…
J'aime les licornes Lyrics J'aime les licornes et leurs jolies cornes, Elles ont un pelage semblable aux nuages, Elles sont si gentilles avec leurs amis, Même si elles pratiquent la sodomie. J'aime leurs crinières qui s'envolent dans le vent, Elles sont si belles quand elles courent dans les champs, Leurs pupilles s'illuminent dans la nuit, Comme de jolies petits rubis. J'aime les licornes et leurs jolies cornes, Elles ont un pelage semblable aux nuages, Elles sont si gentilles avec leurs amis, Même si elles pratiquent la sodomie. Je l'ai ai vu joué dans l'arc-en-ciel, Elles s'amusaient comme des folles dans le ciel, C'est une créature mystique et si pure, Qui vous plaira, oui! j'en suis sûre! Les pépites de Cloé - Apprendre la pâtisserie et découvrir d'autres pépites voyages, loisirs etc. (X2) J'aime les licornes et leurs jolies cornes, Elles ont un pelage semblable aux nuages, Elles sont si gentilles avec leurs amis, Même si elles pratiquent la sodomie.