Article créé le 06/12/2019 par Préfecture - Webmestre
Mis à jour le 15/04/2022
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de titre de séjour ainsi que les différentes listes de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Formulaires de demande à compléter et à joindre à votre dossier
Formulaire demande de titre de séjour (format odt - 24. 9 ko - 26/11/2021)
Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour
Cartes de résident (CR)
CR subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage (format pdf - 178 ko - 02/06/2021)
CR subordonnées à la régularité du séjour (format pdf - 178. 9 ko - 02/06/2021)
CR renouvellement (format pdf - 128. 4 ko - 02/06/2021)
Certificats de résidence pour Algérien (CRA)
CRA d'1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire (format pdf - 149. 7 ko - 02/06/2021)
CRA d'1 an Immigration familiale (format pdf - 149. 2 ko - 02/06/2021)
CRA de 10 ans (format pdf - 151. 4 ko - 02/06/2021)
Cartes de séjour pluriannuelles (CSP)
CSP « passeport talent » (format pdf - 126 ko - 02/06/2021)
CSP « passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante » (format pdf - 142.
Pour effectuer les demandes suivantes:
Demande de renouvellement de récépissé;
→ Connectez-vous sur pour effectuer votre démarche en ligne. Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n'aurez pas d'autre démarche à accomplir. → Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour. → Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d'information nécessaire. ANEF: administration numérique pour les étrangers de France La procédure ci-dessous est applicable que vous résidiez ou non dans l'arrondissement de Gex. L' Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF) a pour objectif de dématérialiser toutes les démarches concernant les étrangers en France: séjour et accès à la nationalité française. Sur ce portail unique, l'usager dispose d'un compte personnel où il peut suivre en temps réel l'avancée de son dossier.
Il est aussi possible d'effectuer cette déclaration par courrier, auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Par la suite, c'est via la carte Vitale que vous pourrez être identifié lors de vos consultations, et ainsi bénéficier d'un remboursement automatique de vos frais de santé. En effet, grâce à la présentation de la carte Vitale durant vos consultations médicales, vous n'aurez pas besoin de remplir ni d'envoyer une feuille de soins à la CPAM. Vous pourrez être remboursé automatiquement sous une semaine. La carte Vitale est gratuite, et valable partout en France. En cas de perte, de vol ou de carte défectueuse, il est nécessaire de prévenir la CPAM de son lieu de résidence, et de lui transmettre les justificatifs demandés pour faire une nouvelle demande de carte Vitale. Sachez qu'il existe aussi une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), valable dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse. Accéder à son compte en ligne La CPAM centralise toutes les démarches en ligne sur le site Vous pourrez y créer un compte à partir de votre numéro de Sécurité sociale, y suivre l'historique de vos remboursements ainsi que de vos paiements lors des consultations, et déclarer un changement de situation éventuel.
1 – Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier (10 ans) ou de mariage (RLD-UE; regroupement familial; accord; parents d'enfants etc)
39 - CR. 2 – Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande
40 - CR.
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