Question détaillée
Bonjour,
nous avons en vu d'acheter un terrain de 1000m2 avec un autre couple. Sur ce terrain isolé en bout d'impasse (il y a d'autres maisons le long de l'impasse), nous souhaitons nous diviser les 1000m2 en deux lots de 500 pour construire cote à cote une maison. Nous sommes conscients de devoir respecter la surface construible etc... et avons demandé un certificat d'urbanisme mais ma question est juridique. - est ce que nous sommes en copro. horizontale avec les autres maisons? - si nous ne divisons pas le terrain de 1000m2 et nous construisons nos deux maisons, est ce que nous sommes en indivision? Diviser son terrain pour le vendre | Nexity. je ne sais pas quelles démarches entreprendre ni les couts engendrés pour que nous ayons chaque couple notre autonomie en cas de volonté de vente future éventuelle? Pouvez vous me guider dans les formes juridiques qui s'offre à nous, les contraintes, les couts? Merci beaucoup, Cordialement, Alec
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 15/08/2012 par EXPERT CONSTRUCTION
Bonjour
La solution la mieux adaptée dans votre cas, est de demander un permis de construire global, et une fois accordé, le permis de construire vaut division.
Acheter Un Terrain Pour Le Diviser En Deux Jours
Achat en SCI (Société Civile Immobilière): Comme pour l'indivision, chaque partie est propriétaire du terrain et des constructions, ainsi les risques sont importants en cas de gros travaux à prévoir ou de revente du bien (ou revente de parts dans ce cas). Il peut être tentant de se projeter à plusieurs dans un tel projet mais les risques sont importants, aussi, veillez à être bien conseillé, et évaluez précisément le gain d'une telle opération avant de vous engager.
Acheter Un Terrain Pour Le Diviser En Deux Dimensions Pour
j'ai perdu 6 mois pour arriver à un permis de construire refusé! Maintenant pour un terrain hors lot, je ne sais pas...
Dépot du permis de construire le 15 février 2005...
ça y est le 8 avril accord du permis!!!! Début des travaux le 28 juillet 2005!!!!! Déménagement le 26 Août 2006, enfin... Messages: Env. 50
De: Strasbourg
En cache depuis aujourd'hui à 04h18
Acheter Un Terrain Pour Le Diviser En Deux Plus
Si les nouveaux terrains ne sont pas raccordés aux réseaux (route, électricité, canalisations... ), l'acte doit aussi mentionner qui, du vendeur ou de l'acheteur, doit s'occuper de la viabilisation. A noter qu'une parcelle viabilisée vaut plus cher, mais que la viabilisation, si elle est nécessaire, engendre des délais et des coûts supplémentaires. Si le propriétaire souhaite conserver sa maison sur une partie du terrain, il peut également limiter l'étendue des futures constructions au moment de la signature du compromis de vente. Par exemple, limiter la hauteur ou la distance avec les nouvelles constructions. Attention toutefois, car si ces conditions sont trop contraignantes, la vente peut être rendue difficile. Des conséquences fiscales
La vente d'une parcelle de terrain détachée, dès lors que son prix dépasse 15. 000 euros, est soumise à l'impôt de plus-value immobilière. Elle ne peut pas bénéficier du régime d'exonération relative à la vente de la résidence principale. Un terrain, deux couples à l'achat pour construire deux maisons. La plus-value réalisée sera donc taxée à l'impôt sur le revenu au taux de 19%, ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 17, 2%.
Bonjour,
Je suis sur le point de signer ce vendredi un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Il y a plusieur zonne obscure:
- Achat d'un terrain de 2500 m² 'parcelle + 10 ans) en copropriété avec un inconu (bornage par geometre prévue pour delimiter les deux propriété). - Nous avons le même constructeur car il y aura un permis groupé et unique de déposé pour cette parcelle et une autre qui restera la propriété du vendeur initial. - Le vendeur me stipule que nous pourrons demander la division de la parcelle seulement apres la construction. Problemes:
1° Je vais etre co proprietaire avec tous les risques que l'on connait
2° Je ne suis pas sur de pouvoir diviser cette parcelle et etre at therme réellement chez moi. Diviser un terrain pour le lotir ou le vendre tel quel ?. Je vousdrais savoir quelles sont les clauses que je peux indiquer dans le compromis de vente ou autres documents pour avoir la certitude que cette parcelle sera reellement divisible apres la construction. Est que dans le cas d'une co proprieté horizontale j'ai le droit d'avoir une partie privative et exclusive.
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