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Description Informations Plan Contact Sommaire Référence SP226 Pièces 6 pièces Surface 128 m² Type de chauffage Central Énergie de chauffage Gaz Moyen de chauffage Urbain Type d'eau chaude Chaudière Moyen d'eau chaude Individuelle Eaux usées Tout à l'égout État À rafraîchir Exposition Nord, Ouest Prestations Cheminée Double vitrage Surfaces 1 Cour 1 Jardin 1 Parcelle 664. 00 m² 1 Salle de douche 6. 20 m² 1 Chambre 11. 20 m² 1 Séjour 22. 70 m² 1 Cuisine 19. 80 m² 1 Buanderie 20. 60 m² 1 Couloir 7. 30 m² 1 Salle de bains / toilettes 3. 40 m² 1 Chambre 9. Prix des Maisons vendues au Manoir Saint Gilles 50690 Nouainville. 50 m² 1 Chambre 7. 30 m² 1 Chambre 9. 00 m² 1 Palier 10. 90 m² Proximités Bus Commerces École primaire Mentions légales
175 000 € Honoraires d'agence non inclus
6% ( 10 500 €) TTC Honoraires charge acquéreur
Taxe foncière
315 € / an
Pas de procédure en cours
Énergie - Consommation conventionnelle 176 kWhEP/m² Énergie - Estimation des émissions 41 kg CO2/m²
Il y a des responsables de la classe politique comme Alhassane Abba de la CODEM, Boubakary Amadou Dicko du parti YELEMA (Le changement), Baïdy Maguiraga du Parti pour la Renaissance Nationale (PARENA), Nouhoum Sidibé du PIDS, Arboncana Boubèye Maïga de l'Asma-CFP, Assétou Sangaré Robichaud du PRD-Mali, Ibrahima Sylla de l'URD, Zoumana N'Tji Doumbia du RPM. On note également des responsables de la société civile comme Mamadou Seydou Traoré, Badra Alou Sacko, Mme Maïga Adam Dicko, notre confrère Ousmane Dao de la Maison de la presse. Les organisations féminines sont également représentées dans le comité d'orientation stratégique sur les réformes politiques et institutionnelles dont Mme Dembélé Oulématou Sow de la CAFO, Mme Gakou Salamata Fofana du Comité de plaidoyer et de suivi des réformes électorales, Mme Traoré Nana Sissako du Groupe Pivot Droit et Citoyenneté des Femmes. Les mouvements armés signataires de l'accord de paix sont aussi membres du comité. Il s'agit de Rhissa Ag Mossa de la CMA, Haballa Ag Hamzata de la PLATEFORME.
Comité D Orientation Stratégique
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi prévoit que chaque année, le comité d'entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu'entend-on par orientations stratégiques? Quelle est la procédure à respecter? Et toutes les entreprises sont-elles tenues de procéder à cette nouvelle consultation dès cette année alors que la BDES, qui servira de support à cette consultation, n'est pas encore forcément obligatoire? Orientations stratégiques: définition
Chaque année, l'organe de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise consulte le comité d'entreprise sur les orientations stratégiques. Il faut ainsi informer votre comité d'entreprise des projets économiques de l'entreprise et de leurs impacts. Il doit y avoir une discussion sur l'avenir économique et social de l'entreprise. La consultation est double, elle doit porter sur:
les orientations stratégiques;
leurs impacts. En pratique, il faut décrire leurs impacts sur:
l'activité;
l'emploi;
l'évolution des métiers et des compétences;
l'organisation du travail;
le recours à l'intérim, la sous-traitance, aux contrats temporaires ou encore aux stages.
Comité D Orientation Stratégique Definition
Comme le précise la législation en vigueur, il s'agit d'un outil d'informations préalables à la consultation sur les orientations stratégiques et généralement pour toutes les consultations du CE (article L2323-8 du code du travail). À ce jour, un certain nombre de comités ne disposent toujours pas d'une BDES conforme à la loi (articles R2323-1-3 et R2323-1-4 du code du travail). Cela représente évidemment un sérieux frein pour les élus, contraints de se débrouiller sans la manne d'informations à laquelle, ils sont censés pouvoir accéder. Il faudra rapidement dans un premier temps et avant d'engager une quelconque discussion avec l'employeur au sujet de la consultation sur les orientations stratégiques, insister pour profiter d'une BDES en bonne et due forme. Avant d'aborder l'ensemble des sujets inhérents à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, il faut se familiariser avec le vocabulaire technique couramment utilisé par les experts et l'employeur. En effet, lors d'une telle consultation, il sera question par exemple de business plan, de compétitivité, de productivité, de rentabilité, d'hypothèses de croissance interne et externe, de stratégie multifactorielle, de recentrage, de diversification… Les documents fournis parmi lesquels on notera, les perspectives économiques ou encore les plans d'investissement matériels et immatériels, recèlent d'informations essentielles pour celles et ceux qui savent les décrypter.
Le CSE doit désormais prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l'employeur relatives aux orientations stratégiques. L'employeur doit donc informer le CSE des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Des trois grandes consultations annuelles, c'est sans doute la plus complexe et la plus difficile à appréhender. Et pourtant, elle est fondamentale, car elle engage l'avenir de l'entreprise. La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) se définir comme la mise en place de mesures visant à anticiper et à adapter la structure des effectifs, ainsi que l'évolution des emplois, des métiers et des compétences au regard des orientations stratégiques décidées par l'entreprise ou des évolutions subies par celle-ci. L'objectif est d'inciter les entreprises à adopter une démarche d'anticipation pour traiter en amont, par le dialogue social, les évolutions de l'emploi dans un but notamment de prévention et, le cas échéant, d'accompagnement des restructurations.