Rester bloqué dans l'ascenseur est généralement une source de stress et d'énervement. Que faut-il faire dans une telle situation? WeMaintain, revient sur les fondamentaux de la gestion des pannes d'ascenseur en copropriété. Les 5 questions incontournables à vous poser… Pannes d'ascenseur: que doit-on faire en priorité? Votre ascenseur est en panne ou en dysfonctionnement, le premier réflexe est toujours celui d'appeler le numéro d'urgence de l'ascensoriste. Quand tout va bien, ce numéro se trouve dans la cabine et à proximité de l'ascenseur. Il vous oriente directement vers un centre d'appels. Un petit conseil, n'attendez pas d'être coincé dans l'ascenseur pour vous rendre compte que ce numéro n'est pas le bon ou qu'il n'est pas affiché dans la cabine! En général, le service de maintenance enregistre cet appel. Cela permet par la suite de garantir la traçabilité de la demande. Plus concrètement de vérifier si les délais d'intervention contractuel en cas de pannes d'ascenseur sont bien respectés.
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Bon à savoir, une intervention de dépannage seule ne peut tenir lieu de visite d'entretien. " – Jade Francine, Directrice des Opérations, WeMaintain. Qui doit payer la réparation des dommages subis par l'équipement? Cela va dépendre de la panne! En effet, si l'on considère, les pannes d'ascenseur ou dysfonctionnement liés à l'usage et l'usure des pièces, cela va résulter du type de contrat signé. S'agit-il d'un contrat minimal ou étendu? Quoi qu'il en soit, le remplacement des pièces défectueuses et le coût de la main d'œuvre sera à la charge de l'entreprise de maintenance d'ascenseurs. De même, l'intervention sur la porte de l'ascenseur sera couverte. En revanche, le remplacement du limiteur de vitesse ne sera couvert qu'en cas de contrat d'entretien étendu. Aussi, il sera à la charge des copropriétaires dans la cadre d'un contrat dit minimal. Notez que votre contrat de maintenance doit faire apparaitre clairement l'ensemble des pièces sous contrat. En ce qui concerne, cette fois, les pannes d'ascenseur ou dysfonctionnement liés à une mauvaise utilisation ou une dégradation par les usagers, c'est une autre histoire!
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Cela doit être fait dans un délai de 13 mois à compter de la livraison. Bien entendu, il ne faut pas attendre aussi longtemps avant d'agir
2/ Garantie de parfait achèvement:
Si des dysfonctionnements apparaissent après la livraison et dans l'année qui suit la réception de l'immeuble par le promoteur, ils relèvent de la garantie de parfait achèvement. Le désordre ne doit pas avoir pour origine un acte de malveillance ou être causé par un tiers. Cette garantie est due par l'installateur. 3/ Garantie biennale de parfait fonctionnement
La copropriété bénéficie d'une autre garantie qui couvre les équipements pendant deux ans à compter de la réception de l'immeuble: c'est la garantie de parfait fonctionnement. Elle s'applique à tous les équipements rajoutés à l'immeuble qui ont une certaine fonctionnalité ou sont équipés d'un moteur: ascenseur, chauffage, porte et fenêtres, VMC…
Cette garantie est due par le promoteur, par l'installeur et par le fabricant du matériel installé à condition que ce dernier n'ait pas fait l'objet de modification dans la période.
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MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT Modèles de lettres > Immobilier et logement > La propriété > La copropriété > Exemple de lettre type: Lettre de signalement au syndic d'un dysfonctionnement de l'ascenseur Quand utiliser cette lettre de signalement de dysfonctionnement? Vous êtes propriétaire d'un appartement faisant partie d'une copropriété ayant un syndic de copropriété. Vous avez constaté que l'ascenseur présente un dysfonctionnement: il est en panne de manière continue, ou tombe régulièrement en panne, certains boutons ne fonctionnent plus... Vous souhaitez que ce problème d'ascenseur soit résolu. Vous envoyez au syndic une lettre pour l'avertir de ce dysfonctionnement, afin qu'il puisse prendre les solutions qui s'imposent. Ce que dit la loi sur le dysfonctionnement des ascenseurs Il existe des règles particulières relatives à l'engagement de travaux dans une copropriété. Ainsi, par exemple en cas de dysfonctionnement de l'ascenseur, deux hypothèses sont à distinguer. Si le dysfonctionnement n'est la conséquence que d'un petit problème pouvant être résolu par une réparation mineure, le syndic a la possibilité de prendre l'initiative de cette petite réparation, à condition que le montant de cette réparation ne dépasse pas une certaine somme qui aura été fixée en assemblée générale.
Enfin, si vous souhaitez apporter des améliorations à votre ascenseur, mais qu'il ne s'agit pas d'une mise aux normes alors c'est à la double majorité que l'amélioration doit être votée. Pour être complet notons que si la modification apporté par les travaux sur l'ascenseur modifie la jouissance des parties privatives, alors c'est l'unanimité qui est requise, comme pour une modification du règlement de copropriété, et ce afin qu'un copropriétaire ne puisse être par le simple jeu des majorités, privé de la jouissance de son bien. Qui est responsable du choix de la majorité? Votre syndic va donc choisir parmi ces majorités celle qui s'applique à vos travaux pour faire voter la résolution sur les travaux des ascenseurs. Ce choix peut quelques fois être sujet à interprétation, et avoir de lourdes conséquences. Il convient donc d'être averti. Notons que récemment, la cour d'appel de Paris a rendu un jugement intéressant; une copropriété équipée d'un ascenseur vétuste a choisi de le remplacer non pas par un appareil comparable, mais par un appareil beaucoup plus luxueux.
De plus, il y a lieu de signaler une densité de population très supérieure à la moyenne (510 hab. /km²) et une année moyenne de contruction récente (1978) mais une évolution du nombre de places en établissement scolaires de 30. Aussi disponibles à Lipsheim
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