Posted on 2 juin 2016 16 juin 2016
Le SPANC c'est quoi? SPANC est l'abréviation de: S ervice P ublic d' A ssainissement N on C ollectif. Pour les administrés qui ne sont pas raccordés ou reliés au tout à l'égout, traiter les eaux usées sur la parcelle est une obligation: vous êtes alors en ANC "Assainissement Non Collectif", appelé aussi assainissement autonome. La mission du SPANC est de valider la conformité de cette installation d'ANC (Assainissement Non Collectif). Ces contrôles sont valables lors d'une construction, lors d'une vente du bien (intégré à l'acte notarié depuis janvier 2011), mais également ensuite dans le temps avec des contrôles périodiques de ces installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l'entretien, et surveiller d'éventuels risques de pollution. SPANC depuis quand? Historique et rôle…
La loi sur l'eau de 1992 avait imposé la mise en place des SPANC pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Depuis le 1 er janvier 2006, chaque commune devait avoir mis en place ce service public, afin de pouvoir contrôler toutes les installations existantes, et ce avant le 31 décembre 2012.
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La création d'un SPANC a été rendue obligatoire dans toutes les communes en 1996. Qui finance le SPANC? Le Service public d'assainissement non-collectif est financé au travers d'une redevance payée par les usagers munis d'un système d'assainissement non-collectif. A lire en complément:
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SPANC: champ d'action
Les missions du SPANC sont diverses et variées. Le SPANC a vocation d'informer et de conseiller les habitants quant aux techniques disponibles et aux réglementations en vigueur. Mais le SPANC est également un organe de contrôle et ce, à plus d'un titre. Le SPANC doit notamment se charger de la vérification quant à la conception technique. Il est également missionné quant à la vérification du bon déroulement de l'installation du dispositif d'assainissement non-collectif. Et c'est enfin lui qui effectue des contrôles périodiques à la suite de la pose. Le SPANC est donc l'interlocuteur privilégié de tous les usagers d'un système d'assainissement non-collectif.
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Il est à noter que les tarifs du SPANC et ses modes de financement peuvent varier d'une commune à l'autre. Renseignez-vous directement auprès du SPANC dont vous dépendez si vous avez une question spécifique sur le sujet. Les missions du SPANC Le service public d'assainissement non collectif intervient tout au long d'un projet d'assainissement autonome. Le SPANC réalise donc différentes missions de conseil et de contrôle. Encadrement des installations d'assainissement individuel Le SPANC est en premier lieu en charge de superviser les installations d'assainissement autonome: Pour une installation neuve, il faut d'abord soumettre le dossier de construction au SPANC. Notez que le SPANC pourra facturer la consultation du dossier autour d'une centaine d'euros. Le SPANC peut confirmer ou non la faisabilité du projet. Si le dossier n'est pas conforme aux normes, le service d'assainissement peut proposer des solutions annexes. En effet, cela fait partie du rôle du SPANC d'accompagner le particulier dans son projet.
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Tous les propriétaires ont l'obligation de se soumettre au contrôle d'assainissement. Encore faudra-t-il savoir comment se passe un contrôle d'assainissement. Selon le code de la santé publique, les SPANC doivent avoir accès aux propriétés privées pour réaliser le contrôle d'assainissement non collectif. Concernant le contrôle d'assainissement collectif, il vise à vérifier si l'habitation est correctement reliée au tout-à-l'égout. Devis d'entreprises gratuits pour un assainissement En quoi consiste le contrôle d'assainissement? Le contrôle d'assainissement est avant tout un diagnostic immobilier visant à vérifier le bon fonctionnement d'un réseau d'assainissement. Ce diagnostic est obligatoire si vous envisagez de vendre votre bien immobilier et notamment s'il n'est pas raccordé au réseau d'assainissement public. Au cours de ce contrôle, votre installation peut être jugée conforme ou non conforme. Pour cela, plusieurs paramètres seront pris en compte. Si votre installation est jugée non conforme, vous vous retrouverez dans l'obligation de réaliser des travaux dans le but d'une remise en conformité.
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Tous les contrôles d'installations d'assainissement autonome ont donc maintenant été réalisés. Le rôle du SPANC. Le rôle du SPANC désormais consiste à:
Valider les nouvelles installations en assainissement autonome
Contrôler périodiquement les installations existantes. Études de sol à la parcelle
En tant que bureau d'étude de sol en assainissement, le Groupe SAE réalise votre étude de sol pour assainissement autonome, dite "Étude de sol à la parcelle". C'est ensuite au SPANC de valider votre installation conformément aux préconisations et contraintes qui sont détaillées dans ce rapport d'étude de sol. C'est pourquoi nous avons réalisé cet article afin d'éclaircir le rôle, la mission de ce service public. Pour appuyer cet article et le lien entre l'étude de sol en assainissement et le rôle du SPANC, nous vous proposons en téléchargement cette enquête réalisée par le CEREMA: Assainissement non collectif – Études de sol à la parcelle: les enseignements d'une enquête nationale. Extrait: En matière d'études de sol orientant le choix de la filière et le mode d'évacuation des eaux usées traitées à la parcelle, les besoins des collectivités sont larges.
La création du service public d'assainissement non collectif résulte d'une obligation légale dont le fondement repose sur la protection de la ressource en eau en France. Ainsi, les communes ou leurs groupements devaient prendre en charge au plus tard le 31 décembre 2005 les contrôles des systèmes d'assainissement non collectif. Par délibération du 28 novembre 2005, le Conseil Communautaire du Pays de Pont-Château / Saint-Gildas-des-Bois a décidé de créer le Service Public d'Assainissement Non Collectif appelé SPANC. Depuis le 1er avril 2013, afin de garantir la qualité du service rendu et renforcer la proximité avec l'usager, les élus de la Communauté de communes ont souhaité revoir le système de gestion du SPANC jusqu'alors géré en prestation de service avec la société Véolia. Leur choix s'est porté sur la gestion en régie complète, c'est-à-dire que les contrôles sont désormais effectués par des agents de la Communauté de Communes. Les missions du SPANC
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