La lettre d'intention d'achat n'oblige pas l'acheteur comme le fait une offre d'achat formel. On y retrouve habituellement une clause du type: " La présente lettre d'intention d'achat est indicative de notre intention de négocier de bonne foi un contrat suivant les termes et conditions décrits aux présentes, mais ne constitue pas un engagement de notre part à vous remettre ultérieurement une offre d'achat définitive. La présente n'ayant pas force exécutoire. " Nous vous recommandons de lire notre page explicative sur l'offre d'achat à titre de renseignements complémentaires. La lettre d'intention d'achat:un engagement bilatéral:
Simultanément à la lettre d'intention d'achat ou à l'intérieur de celle-ci, il est usuel que l'acheteur signe une lettre d'engagement concernant la confidentialité des informations lui étant remises. L'acheteur s'engage par exemple à ne pas utiliser, divulguer ou permettre que soit divulguée l'information confidentielle transmise. Les parties considèrent expressément que le terme " information confidentielle " comprend notamment toutes informations reçues du vendeur, des administrateurs, des employés et des mandataires de l'entreprise.
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Notre modèle de document vous propose le contenu d'une telle lettre d'intention, dont l'acceptation marquera le début de l'étape de la vérification diligente. Autres produits qui pourraient vous intéresser
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Aperçu
Documents
Description
Utilisation
Plan
Québec
Français
Droit civil
Annoté
19, 99 $
24, 99 $
Lettre d'intention - Acquisition d'entreprise
Après l'examen des informations confidentielles concernant l'entreprise visée par l'acquisition, l'acquéreur potentiel devra s'en désister ou aller de l'avant avec la transaction. Pour ce faire, il devra opter entre une lettre d'intention énonçant les principaux aspects de l'opération d'achat mais ne constituant pas pour autant un engagement ferme, ou une offre d'achat, contenant toutes les modalités de la vente à venir et constituant une promesse de contracter selon la loi. S'il ne souhaite pas se lier par une offre en bonne et due forme, il optera généralement pour la lettre d'intention. Elle permet de faire avancer le processus sans pour autant obliger l'acquéreur potentiel tant que tous les éléments recherchés ne sont pas en place. Cela lui permet également de s'assurer de la recevabilité des conditions d'une offre d'achat avant d'engager des frais pour préparer un tel document.
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Je vous confirme que suis intéressé par l'achat de [ préciser la quantité et les spécificités du produit] au tarif (ou si le prix n'excède pas) de [ montant]. Cette commande deviendra effective dès la confirmation de la disponibilité des stocks par vos services et leur vérification par notre entreprise. Toutefois, cette lettre d'intention s'appuyant sur les éléments actuellement en ma possession, son contenu pourrait être amené à évoluer en fonction des éléments complémentaires que vous me fournirez comme les délais de livraison. En espérant que cette proposition vous conviendra. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Laissez un commentaire. Ça me fait toujours plaisir de vous lire et de connaître les astuces qui ont eu le plus d'impact pour vous. Aussi, si vous avez apprécié le contenu de cet article, partagez-le aux gens autour de vous qui pourraient en bénéficier. Pour recevoir la prochaine parution, abonnez-vous à mon infolettre « Innover et vendre »
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Madame / Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous sommes intéressés par votre société et nous voudrions vous présenter notre proposition d'achat de cette entreprise. Nous sommes prêts à la négociation d'un contrat pour l'achat de tous les actifs comprenant mobiliers et équipement, les fournitures, les pièces et approvisionnement, stocks de vente, les droits de sûreté et fonds commerce vous appartenant dans vos activités de (Préciser le type d'activité) sous le nom de (Préciser le nom de la société) situé à (Préciser l'adresse). Nous vous proposons une somme de (Préciser le montant) pour l'achat de votre société selon les modalités ci-après:
(Préciser les modalités). Dans le cas où vous êtes intéressé par notre offre, veuillez nous le faire savoir afin que nous puissions faire l'offre formellement. Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Paris & Ile-de-France
HUMOUR & CAFE THEATRE
Mohamed le Suédois - Une famille de ouf
Avis du public
Par
17 février 2019 à 08:55
Mohamed le suédois Excellent spectacle. De très bon échange avec le public. Cetais vraiment drôle. 01 janvier 2018 à 12:47
À mourir de rire!!!!! Excellent Magnifique spectacle de Mohamed le suédois... 1h10 de fou rires pour ce réveillon! Merci à Mohamed qui a fait des photos Avec nous juste apres le spectacle, nous étions super contents!!!! Karim
21 octobre 2017 à 09:35
À voir!!! p Mohamed interprète plusieurs personnages dans sons spectacle, tous aussi fous les uns que les autres, et pourtant leur vie nous paraît etrangement proche de la notre. Mohamed enchaîne les vannes, et réussit à captiver son public du début à la fin du spectacle. Une famille de ouf 2 paris scene. Mention spéciale pour le personnage de "Samia" qu'on adore!!!!!!!!!! Artiste proche de son public. Merci pour ce bon moment! 21 octobre 2017 à 09:06
Famille de ouf Super spectacle on s'est régalé bonne continuation à Mohammed le suédois.
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