Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Le régime de retraite d'un architecte va dépendre de son secteur d'activité: architecte du privé, architecte de la fonction publique ou architecte ou architecte libéral. Toutefois, un architecte travaillant comme agent titulaire de la fonction publique et qui justifie de 15 années de service bénéficie d'une pension de retraite fournie par l'État. Dans le cas contraire, il relève également du régime général. Recherche architecte a la retraite et. Les architectes relevant du régime général
Un architecte est régi par le régime général lorsqu'il exerce pour le compte d'un employeur privé ou lorsqu'il collabore avec un de ses confrères. Cette catégorie de professionnels peut prétendre à la liquidation de sa retraite de base à partir de 60 ans (nés avant 1951). Toutefois, ceux qui ont commencé leur carrière avant 16 ans et qui justifient d'une durée d'assurance requise pour l'obtention du taux plein avec une majoration de 8 trimestres peuvent partir à la retraite à 56 ans. Pour la majorité, la retraite sera cependant entre 62 ans pour la retraite à l'âge légal et 67 ans pour une retraite à taux plein.
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Chapitre XIV: Retraites - Retraites complémentaires
Chapitre XV: Commissions paritaires
Chapitre XVI: Négociations ultérieures
Chapitre XVII: Dispositions diverses
Textes Attachés (76 textes)
Textes Salaires (354 textes)
Textes Extensions (151 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant:
Remarques
I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Contrat de travail - dispositions générales
ii. Architectes salariés en titre
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ Dispositions impératives à appliquer dans lattente de lentrée en vigueur de lavenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
◊ Dispositions à appliquer à lentrée en vigueur de lavenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
ii. Trouver un architecte | Ordre des architectes. Préavis de rupture pendant l'essai
c.
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Recherche assitante maternelle pour garder en semaine du lundi au vendredi des jumeaux de 6 mois à 26 h par semaine. Ça serait un gros plus une disponibilité... Mouilleron-le-Captif, Vendée... Bonjour,
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Je cherche un architecte, comment trouver un architecte pour réaliser mon projet? C'est pour répondre à cette question que l'Ordre des architectes a créé « Architectes pour tous », un service gratuit qui référence toutes les agences d'architecture françaises. Comment trouver un architecte pour réaliser mon projet? Fin de pratique : retraite, démission, radiation, décès - Ordre des architectes du Québec. C'est pour répondre à cette question que l'Ordre des architectes a créé. est un service Internet gratuit et efficace qui s'adresse aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités à la recherche d'un architecte. Il met en relation ces maîtres d'ouvrage avec leur futur architecte. Comment ça marche? Toutes les agences d'architecture françaises sont référencées et géolocalisées sur:
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Sainte-Geneviève-des-Bois, Essonne À la recherche d'une baby-sitter(urgent) pour les entrée et sortie scolaire.
Ceux qui sont classés dans la catégorie sédentaire peuvent partir à la retraite à partir de 55 ans s'ils ont rempli cette condition. Par ailleurs, la limite d'âge est de 65 ans pour les deux catégories. a) Calcul de la pension
Pension de retraite=(nombre de trimestres validés × 75% × salaire de base) / (nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein)
- Le nombre de trimestres requis est de 164 trimestres pour l'obtention du taux plein (75%). Cela inclut la durée des services et les bonifications. - Le traitement brut indiciaire s'accorde avec le grade, la classe et l'échelon de l'architecte depuis au moins 6 mois avant le départ à la retraite. Recherche architecte a la retraite les. b) Minoration, majoration
À noter que le montant subit l'effet de la décote si l'agent ne remplit pas les conditions pour bénéficier du taux plein; le coefficient de minoration est également de 1, 25% par trimestre qui manque, sans toutefois dépasser 20 trimestres. En revanche, le montant de la pension retraite d'un architecte ayant atteint 60 ans peut être majoré de 0, 75% dans la limite de 20 trimestres, et ce, lorsqu'il a cotisé en plus des trimestres requis pour le service de pension à taux plein.
Etat de l'article:
Bon Etat
Disponibilité:
Indisponiblé
Prix TTC:
260, 00 €
Mis en ligne par sylvie 1 le 6 décembre
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000
Année: 2005
Numéro d'article: L_0004_1000778881046
BMW 3 (E21) - Distributeur de carburant
N° d'origine Constructeur: 0438100005
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AUDI A6 (4A2, C4) - Distributeur de carburant
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Année: 2007
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Km: 136. 166
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