Déposer un permis de construire
Si vous prévoyez de faire une nouvelle surface (ou emprise au sol) de plus de 20 m 2. Votre surface plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 40 m 2 si vous vous situez dans un endroit avec un PLU. Attention si l'extension est comprise entre 20 et 40 m 2 et que la surface totale de la construction passe à plus de 170 m 2, vous devez déposer un permis de construire. Si vous devez modifier les fondations ou la façade et qu'il y a un changement de destination du bâtiment. Accueil - Puilboreau. Votre bâtiment est dans un secteur protégé ou alors est classé. Pour faire votre demande de permis de construire il faut remplir l'un des formulaires suivant:
Le cerfa n° 13406-03 pour les maisons individuelles
Le cerfa n° 13409 pour les autres constructions
L'administration a pour obligation de répondre sous deux mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer ou l'envoyer (en 4 exemplaires) à la mairie de Puilboreau, l'adresse est juste ci-dessous:
Adresse
Mairie de Puilboreau
Service de l'urbanisme
Hotel De Ville 29 Rue De La République bp 10113 17285 Puilboreau Cedex
Téléphone
05 46 68 01 88
Fax
05 46 67 98 22
Email
Informations administratives
Informations sur la ville de Puilboreau
Mairie Puilboreau Urbanisme Du
Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Charente-Maritime / CA de La Rochelle / Puilboreau / Déclaration de travaux Annuaire Mairie / Déclaration de travaux / Déclaration de travaux Puilboreau La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance. Elle doit être effectuée: - pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m² - lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette) - lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment - lors d'un changement d'affectation Déclaration de travaux La déclaration de travaux sur Puilboreau doit être effectuée auprès de la mairie de Puilboreau ( imprimé Cerfa n°13404*01). Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu. Mairie puilboreau urbanisme du. La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
Mairie Puilboreau Urbanisme Et De La Construction
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur. Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Ce document est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire de l'agglomération rochelaise. Mairie puilboreau urbanisme et de la construction. La fiche d'information d'urbanisme indique la réglementation applicable sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement... ). C'est un simple document d'information qui ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Elle n'a aucun caractère opposable. Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée.
L'adresse connue de la parcelle. Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Puilboreau, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle. La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre. Demande de Plan cadastral Puilboreau, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine. 'emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle. La surface de jardin, sans construction de la parcelle. Dans la mesure de la disponibilité de l'information: le zonage PLU ou PLUI de la ville. Textes de loi importants concernant le cadastre:
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Gazebo de jardin
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de préférence j'aimerai entretenir avec les produit biologique qui ne sont pas toxiques car à terme, ce comble deviendrait une salle de jeu pour les enfants, et les poutres traverses sont très basses (1. 5m du sol). Par avance merci de votre aide et de vos bons conseils
A+
Philippe
reve
Messages: 557 Enregistré le: 04 Jan 2010 14:09
par reve » 21 Avr 2010 14:45
Bonjour
Remet masque et gants pour brosser les poutres avec comme outils, soit une brosse métalique à main, soit une brosse montée sur perceuse. ( surement les deux). Vieille poutre bois www. Puis fait le traitement de surface que tu désir. Cdlt Hervé
Merci Hervé pour ta réponse. Je vais donc acheter les brosses (à main + perceuse). Pour le traitement de surface vous connaissez peut être un produit bio qui est pas mal (la couleur du bois est sombre => car très vieux! ) Thanks! par reve » 21 Avr 2010 15:28
L'achat de la perceuse sera largement amorti si tu bricoles souvent dans ta maison. Prend de qualité tout de suite; Quand aux produits de traitement je vais laisser les autres forumeur répondrent.