Synonymes de "Qui est nommé par élection":
Synonyme
Nombre de lettres
Definition
Électif
7 lettres
Triangulaire
12 lettres
Un
2 lettres
Ou
Tu
Ars
3 lettres
Élu
Ain
Sis
Rée
Pic
Ici
Béni
4 lettres
Élue
Miss
À-pic
Tsar
Aune
Tzar
Cité
Csar
Czar
Lilo
Trie
Mère
Ledit
5 lettres
Untel
Point
Élire
Siscu
Néron
Id est
Genet
Alias
Réélu
Voter
Sénat
Urnes
Onagre
6 lettres
Suture
Rallie
Appelé
Iouler
Éclair
Rouler
Mairie
Précité
Tessier
Lyautey
Isoloir
Érotisme
8 lettres
Grégoire
Dauphine
Domicile
Siégeait
Titulaire
9 lettres
Béatitude
Unanimité
C'est-à-dire
10 lettres
Ralliement
10 lettres
Nomme Par Vote De
Un vote de rétention ( retention election ou retention referendum en anglais) est un mécanisme électoral concernant les juges. Il consiste à soumettre un juge nommé par le pouvoir exécutif au vote du peuple peu après sa nomination puis de façon régulière (tous les 10 ans en moyenne). Les électeurs votent oui ou non à la rétention du juge, c'est-à-dire pour ou contre le maintien dans ses fonctions. Si la majorité des votes est pour la rétention, le juge reste en fonction 10 ans supplémentaires. NOMME PAR VOTE - Solution Mots Fléchés et Croisés. Si la majorité des votes est contre la rétention, le juge doit démissionner et le pouvoir exécutif doit lui substituer un remplaçant qui sera soumis au vote de rétention à son tour. Le juge n'est donc mis en concurrence avec aucun candidat adverse et son parti politique n'est pas mentionné sur le bulletin de vote. Bien qu'à l'origine prévu pour les juges, il serait possible qu'un tel mécanisme soit appliqué à d'autres officiels. Dans le monde [ modifier | modifier le code]
Aux États-Unis [ modifier | modifier le code]
Ce mécanisme existe aux États-Unis pour ce qui est des juges des États, mais pas pour les juges fédéraux.
Quelle est la procédure de cooptation d'un administrateur? Le Code de commerce (art. L. 225-24) prévoit également une procédure de cooptation faisant intervenir le conseil d'administration de la société anonyme. Or, la nomination d'un administrateur relève en principe de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. Par conséquent, la loi encadre de manière stricte la possibilité offerte au conseil d'administration de coopter un nouvel administrateur. Les cas de cooptation d'administrateur
L'article L. Nomme par vote de. 225-24 du Code de commerce énumère les cas dans lesquels la cooptation d'un administrateur est à envisager:
en cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur. Dans cette situation, le nombre d'administrateur reste néanmoins égal ou supérieur au minimum prévu par les statuts, si bien que cette nomination n'est pas une obligation mais constitue une simple faculté de remplacement que possède le conseil d'administration;
en revanche, cette nomination est obligatoire lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal (fixé à trois administrateurs).