Notre logiciel permet le vote en ligne, le vote en présentiel, ou bien les deux à la fois communément appelé du vote assemblée hybride, grâce à nos boitiers de vote électronique et notre application de vote en ligne Web VoteBox. Il est la solution interactive pour la gestion de vos conseils municipaux et de collectivité territoriale, vos assemblées générales d'association, de fédérations et de syndics de copropriété, vos comités d'entreprise et assemblées d'actionnaires.
Vote Électronique Assemblée Générale De L'association
Au sein d'une entreprise, l'assemblée générale est obligatoire afin de donner aux actionnaires et aux associés la possibilité de se réunir et de voter. Cependant, avec l'épidémie de Covid-19, il n'est pas toujours possible d'en organiser. Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire qui se rapporte à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance a été adoptée afin d'assouplir provisoirement les conditions de participation à distance. Ainsi, il est possible d'opter pour la mise en place d'un vote électronique en assemblée générale. D'une part, cette solution répond aux situations de crises, et d'autre part à l'incapacité pour certains associés ou actionnaires de se déplacer. Grâce au vote électronique, l'organisation d'une assemblée générale est rendue plus souple. Tester notre outil de vote pour les Entreprises La réglementation liée au vote électronique en assemblée générale Durant une assemblée générale, les membres doivent procéder à un vote afin de prendre des décisions relatives à la vie de l'entreprise.
Vote Électronique Assemblée Générale 2014
Vote électronique et politique RSE Nous nous inscrivons dans la politique RSE des entreprises en limitant la production de papier et en facilitant les Assemblées à distance. La mise en place du vote électronique pour vos Assemblées Générales ou conseils d'administration est le moment opportun pour mettre en place une politique zéro papier. Nous sommes une société engagée, n'hésitez pas à nous demander conseil. Nous serons ravis de vous communiquer les meilleures pratiques. Sécurisation du vote électronique en Assemblée Générale La plateforme easyQuorum est une solution très sécurisée qui répond aux exigences bancaires. La solution est auditée tous les ans par un prestataire externe, les données sensibles sont chiffrées, la double authentification est nativement proposée, etc. En fonction de la sensibilité du scrutin, des modalités du vote, nous pouvons vous offrir différents modes de sécurisation de vote: double authentification, conformité aux recommandations de la CNIL 2019, hébergement dédié, etc.
Vote électronique, quels avantages pour les Assemblées Générales ou les conseils?
Vote Électronique Assemblée Générale Des Nations
Les statuts doivent prévoir la possibilité d'organiser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec visioconférence et vote électronique. Dans le cas contraire, elle sera contestée. Par contre, dans les SARL, l'organisation d'une assemblée générale pour l'approbation des documents comptables est interdite par la loi. À l'issue d'une assemblée générale suivie d'un vote électronique, la rédaction d'un procès-verbal est de mise. Celui-ci reprend les résolutions ainsi que les échanges qui ont été adoptés. Par ailleurs, le procès-verbal devra mentionner tous les incidents techniques qui se sont produits lors de l'assemblée générale. Les conditions de vote électronique en assemblée générale Dans le cadre d'une assemblée générale dématérialisée, les membres peuvent exercer leur droit de vote de diverses manières. Cependant, pour être valides, ces méthodes doivent être fixées par les statuts de la société ou son dirigeant. Ainsi, il peut s'agir d'un vote par téléphone, par visioconférence ou par le biais d'une solution de vote en ligne.
Vote Électronique Assemblée Générale 2012
Contrairement au droit des sociétés, la loi 1901 n'encadre pas les modalités de consultation des différents organes statutaires. En droit commun des associations, il n'existe aucune contrainte légale pour organiser la participation à distance aux réunions par audioconférence ou visioconférence. De même, il n'existe aucune réglementation particulière en matière de consultation écrite ou de vote par correspondance. A la différence de la consultation écrite qui suppose des débats exclusivement écrits et l'absence totale de réunion, le vote par correspondance désigne plutôt le mécanisme par lequel les membres adressent un formulaire de vote, éventuellement électronique, qui sera pris en compte lors de la réunion à laquelle ils ont été convoqués. Stipulations statutaires
Cette grande liberté de fonctionnement n'est néanmoins possible qu'à condition d'avoir été autorisée par le contrat d'association. A défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.
Puis-je en ajouter d'autres? Non, car nous ne stockons pas les adresses email des participants et donc il nous est impossible d'identifier les participants ayant reçu ou non leur code. • Les emails en double sont-ils retirés? Non, car vous pouvez avoir plusieurs membres qui partagent la même adresse email et il leur faut à chacun le matériel de vote pour pouvoir voter. Veillez donc à bien identifier tous vos participants dès le départ car vous ne pourrez pas envoyer d'autres liens et codes de participation ensuite. • Puis-je retrouver la liste des personnes ayant été conviées aux votes? Oui, à l'issue de la création de votre assemblée, un mail contenant la liste des emails destinataires du matériel de vote est envoyé au gestionnaire. • Ai-je moyen de connaître le nombre de codes envoyés? Oui, en fin de création de votre assemblée, le nombre de participants conviés est sauvegardé. Vous recevez un email de confirmation résumant l'ensemble des résolutions mises au vote et la liste des emails à laquelle a été envoyée le matériel de vote.