Reportage: La copropriété de bateau
Avoir un bateau en copropriété, bien plus simple qu'on ne le pense! Copropriétaires de bateau: conseils d'un assureur pour naviguer en toute sérénité Copropriété d'un bateau et notions juridiques: les conseils d'un notaire
Location, propriété entière, boat-club, prêt… Les solutions qui permettent de disposer d'un bateau sont nombreuses. Copropriété bateau plaisance de la. Chacune présente ses avantages et ses inconvénients et, d'évidence, aucune n'est meilleure que l'autre. Sauf celle qui convient à un plaisancier en particulier...
François Berthe est architecte à Concarneau ( Finistère). Il est devenu avec trois autres de ses amis co-propriétaire d'un bateau. Il s'agit d'un First 211, baptisé Gwennel Mor ( Hirondelle de mer en breton) qui a failli perdre son anneau au port de Concarneau. François Berthe, architecte à Concarneau et copropriétaire d'un First 211
Un événement de la vie oblige à se séparer du bateau
La genèse de cette "copro", François la raconte: " Le bateau appartenait à un ami.
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Vous avez le choix entre un crédit dit affecté ou non affecté. Le crédit affecté nécessite une facture. Cette facture sert de justificatif à l'affectation du prêt. Ce type de prêt est souvent moins cher. Le plus prudent est de rester sur une durée de 5-6 ans maximum. Au-delà, ce n'est plus raisonnable. Vente de bateau en copropriété. Au-delà du taux, regardez bien si vous avez des frais de dossier et quel est le cout de l'assurance décès/invalidité. Ce type de solution est la plus simple et celle qui vous offre le plus de liberté. Comment acheter un bateau en leasing ou LOA? La Location avec Option d'Achat est une solution de plus en plus courante dans l'automobile. Dans le nautisme, la LOA existe depuis longtemps et est très souvent proposée pour l'achat d'un bateau neuf. Cette solution permet de financer un bateau neuf, en général. L'idée, pour le plaisancier, est de ne plus être propriétaire de son bateau mais de louer à un organisme financier. L'intérêt de la location avec option d'achat est double. La première idée est de valider un achat sur un montant et un loyer donné.
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L'absence de contrat de copropriété peut amener à l'immobilisation complète du bateau (Photo: Olivier Tourchon)
Légaliser le document
Le passage devant le notaire est une assurance donnée à l'ensemble des parties prenantes que tout se passera au mieux dans la vie de leur copropriété. C'est, par exemple, le seul moyen de s'assurer que l'aspect patrimonial sera respecté. Ou encore, qu'aucun des quirataires n'est ni interdit de gestion, ni frappé d'une mesure de surendettement.
" C'est au notaire qu'incombe la charge de vérifier le statut légal de chaque signataire, son identité avant tout, mais aussi sa capacité à signer. Absence de mesure de protection [NDLR: tutelle ou curatelle] ou de condamnation judiciaire qui rendrait sa signature invalide " explique Nicolas Oreal. " Ce document contractuel devient opposable au nom du gérant, par exemple à un tiers qui serait responsable d'un accident contre le bateau. Copropriété bateau plaisance du. " A défaut de contrat enregistré, les choses iront en se compliquant
Ce contrat a valeur légale d'une part pour les cocontractants (les quirataires) et pour le reste de la " communauté ".
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A l'avenir, soyez sûr qu'il sera plus facile de revendre une part à 50 000 € d'un bateau récent en très bon état qu'un vieux bateau en mauvais état à 50 000 €. >> retour haut de page Questions les plus fréquentes
Est-que je pourrais utiliser mon bateau chaque fois que j'en ai envie? Vos temps d'utilisation du bateau sont fixés, pour l'année, avec les autres copropriétaires,
dans un planning d'utilisation. Il est clair que si vous êtes farouchement individualiste, cette formule risque de vous déplaire
parce que vous ne pourrez pas utiliser le bateau à tout moment, 365 jours par an,
de manière complètement spontanée. Copropriété bateau plaisance sur. C'est le seul inconvénient surtout pour les petits bateaux. Pour les bateaux à partir de 8-9 m,
il faut de toute façon anticiper un minimum les sorties et planifier à l'avance les croisières. Pourrais-je profiter assez longtemps de mon bateau dans l'année? Toutes les études montrent que les temps moyens d'utilisation des navires de plaisance tournent
autour de 1 à 2 semaines par an surtout lorsqu'on n'a pas la chance d'habiter un port en bord de mer.
Ainsi, au même titre que le maintien des loyers d'habitation, des parkings, ou d'autres cotisations et échéances, lors d'une mesure de confinement total, les plaisanciers restent redevables du paiement de la redevance portuaire
Cas exceptionnels d'exonération de paiement de la redevance portuaire
La loi du 23 mars 2020 prévoit dans son titre II les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie. Copropriété de navire : nature du droit des copropriétaires - Contrat - Responsabilité | Dalloz Actualité. Ces mesures prévoient que des dérogations financières et fiscales sont applicables pour les entreprises touchées par l'arrêt ou l'aménagement d'activité qui leur est imposé. Ces dispositions ont pour but d'adapter certaines règles de report ou d'étalement de certains paiements. Elles concernent notamment ceux des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux. Les places des ports de plaisances pour des navires de plaisance ne sont donc pas concernées par ces dérogations, au même titre qu'un loyer d'habitation par exemple ou d'un boxe de parking.