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En s'appuyant notamment sur les diagnostics partagés réalisés par la F2RSM Psy (2), une concertation des acteurs concernés a permis de proposer les contours de 8 PTSM, en passe d'être validés par l'ARS Hauts-de-France. En juillet 2019, la région devrait en compter 8:
Les PTSM de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme auront les mêmes périmètres que les départements et Territoires de démocratie sanitaire (3). Dans le Pas-de-Calais, le PTSM du littoral couvrira les territoires du Calaisis, du Boulonnas et du Montreuillois, celui de l'Artois-Audomarois les territoires de l'Audomarois, de Béthune – Bruay, de Lens – Hénin et de l'Arrageois. Dans le Nord, le PTSM des Flandres correspondra aux territoires du Dunkerquois et de la Flandre intérieure; celui de l'Arrondissement de Lille correspondra aux territoires d'Armentières, Lille, Roubaix et Tourcoing. Enfin, le PTSM du Hainaut recouvrira le Cambrésis, le Douaisis, le Valenciennois et la Sambre – Avesnois. Projet territorial de santé mentale 93. Consulter la carte
Références
1. Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale [Internet].
Projet Territorial De Santé Mental Health
Chaque PTSM doit se muer en un contrat territorial de santé mentale dans les 6 mois qui suivent la publication des arrêtés de validation de ces PTSM. Projet territorial de santé mentale mentale de la ville de bruxelles. Ce contrat est conclu entre l'Agence Régionale de Santé et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre de ces actions. Le contrat territorial de santé mentale (CTSM) est l'outil de déploiement du PTSM. Il formalise l'engagement des acteurs avec l'ARS dans la mise en œuvre du PTSM
Le contrat qui concerne sa mise en œuvre sera signé pour une durée de 5ans. Il pourra faire l'objet d'avenant selon les besoins.
Il s'agit d'une obligation structurant l'action publique dans le domaine de la santé mentale, et visant, notamment, la réduction des inégalités sur les territoires. Les projets territoriaux de santé mentale sont élaborés par les acteurs de terrain, pour proposer des solutions concrètes répondant aux besoins spécifiques des personnes concernées en tenant compte des ressources de leur territoire. Les 6 priorités de travail thématiques sont ainsi définies par décret.