Le représentant fiscal accrédité
des non-résidents
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Les plus-values immobilières > Vos obligations
Personne physique ou SCI ayant son siège en France, détenue par des personnes physiques
Taux d'imposition*:
Représentation fiscale:
Dépôt 2048 IMM:
* Hors taxe additionnelle
Le taux de 7, 5% (PS) est réservé aux personnes affiliées à un régime d'assurance maladie obligatoire d'un pays de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, hors France, et non à la charge de la sécurité sociale française (sur justificatif). Imposition des plus values immobilières des non residents : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES. Précision: le seuil de 150 000 € s'apprécie par indivisaire. Un couple marié ou pacsé constitue un seul indivisaire. Pour les sociétés de personnes, c'est la somme des quotes-parts détenues par les associés non-résidents hors EEE. Société de capitaux ou associé personne morale de société de personnes (quel que soit le prix de vente)
Taux d'imposition:
Dépôt 2048
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Personnes physiques non résidentes de France et retenue à la source sur les dividendes de source française: Les documents à fournir pour bénéficier du taux de retenue à la source de 18%
Question Fiscale | 09/06/2010 | Divers
Rescrit fiscal N° 2010/34 (FE) du 8 juin 2010. Conditions d'application de la retenue à la source au taux de droit interne de 18% sur certains revenus distribués de source française perçus depuis le 1er janvier 2008 et bénéficiant à des personnes physiques ayant leur domicile fiscal hors de France... Échéances d'Aôut 2017
- 03/08/2017
Agriculteurs soumis à la TVA: déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD
Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu'au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA...
Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et qui vendent un bien immobilier sont soumises (sauf exceptions) à un prélèvement sur les plus-values immobilières qu'elles réalisent en France. On parle de plus-values immobilières des non-résidents. Le taux de ce prélèvement est de 19% ou 33, 33% selon les cas. Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ? - FiscalOnline. Il doit être acquitté directement par le notaire lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession, sous la responsabilité d'un représentant fiscal agréé par l'Administration. Combien de temps a le non-résident pour contester cet impôt? Dans une décision du 15 avril 2016, le Conseil d'État juge que les réclamations relatives au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents doivent être présentées à l'Administration fiscale jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son versement. Ces réclamations doivent être présentées directement à l'Administration fiscale. (C) Photo: Fotolia
Livraison OFFERTE dès 49 € | Commande livrée en 48h
Garantie 2 ans
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Règlement en 4 fois sans frais
Certificat d'authenticité
Satisfait ou remboursé sous 30 jours
Description
Caractéristiques
Dans sa gamme en argent 925/000, votre bijoutier, Carador, vous propose ce pendentif en forme de croix avec le Christ en relief sur son dessus. Ce bijou en argent 925/000 sera parfait avec une chaîne en argent. Discret et intemporel ce bijou sera parfait à offrir ou à s'offrir pour une occasion religieuse ou simplement par ferveur. Pendentif christ dans colliers et pendentifs en métal précieux sans pierres | eBay. Matière
ARGENT 925/000
Style
CLASSIQUE
Type d'article
PENDENTIF MEDAILLE
Couleur de la matière
BLANC
Garantie
2 ans
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En ce qui concerne le type de collier que vous voulez pour soutenir votre pendentif plaqué or, ou croix d argent. Sans oublier que certains bijoux personnalisés peuvent arborer plusieurs croix, dont l'une fait partie intégrante du collier. Cependant, en plus des motifs à base de Christ en croix, on peut aussi y trouver des pendentifs cœur d or, vierge-marie, médaille ange. Ainsi que différents designs à base de trèfle et de fleur de lotus, petite croix, et arbre de vie. Croix pendentif avec Christ en argent massif - Boutique chrétienne. Un vaste choix de pendentif collier parfait pour trouver l'idée-cadeau pour l anniversaire d'un proche, ou pour la Saint valentin. Trouver le collier pendentif adapter à ses besoins en toute facilité Que vous soyez attiré par les bijoux fantaisie à base de pierres fines, bijoux collier ou de bague en or ou bague solitaire. Notre collection de pendentif devrait grandement vous intéresser, car, en plus d'être en grande partie en argent, en argent plaqué ou en métal argenté. Nos bijoux en argent disposent encore aussi d'ornement de toutes sortes.
Pendentif Croix Christ Argent Colloidal
Je ne regrette rien. Merci Mes Frères et à bientôt. L catherine
janv. Pendentif croix christ argent colloidal. 6, 2021
Croix de l'espoir
Une très belle Croix qui m'approche de lui
S Bernard
nov. 21, 2020
magnifique
Produit d'une excellente qualité, et Jésus sur la croix est vraiment très beau.....
R mariechristine
oct. 24, 2020
Crucifix
Très jolie crucifix, car finement ciselé, bien plus fin que sur la photo du site. Je suis ravie. Merci vraiment
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Plus que 1 en stock
Informations complémentaires
Description
Poids
12. 6 g
Dimensions
5. 5 × 5 cm
réalisation artisanale française
Fiche technique - Croix pendentif avec Christ en argent massif
Nom du produit
Croix pendentif avec Christ en argent massif
Matériau
argent massif 925/1000
Accessoires - Croix pendentif avec Christ en argent massif
10 autres produits sélectionnés pour vous
Avis (7) Croix pendentif avec Christ en argent massif
J Miliane
avril 1, 2022
La croix
Vraiment magnifique super très jolie j'aime beaucoup merci
Je recommande d'acheter ce produit:
Non
P andre
mars 30, 2022
Très belle croix
J'ai acheté cette croix en double exemplaire, une pour mon conjoint et une pour moi. Elle sont très belles. Je remercie beaucoup les moines pour la bénédiction. Oui
V Nicolas
juil. 13, 2021
Parfait
Très joli crucifix, vraiment plus beau et plus fin que sur la photo. Pendentif croix christ argent en. Je suis très contente de cet achat. GAUDOU Christine
févr. 11, 2021
Beau crucifix en argent. Je suis contente de l'achat du crucifix en argent que j'ai commandé. Il est superbe. Je n'ai rien à redire et de plus il est béni ce qui me tient à coeur. Je recommande.