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Authors: par Ebune Bertrand Njuma & Jean-Claude Mondo Date: mardi, 4 décembre 2018 19th décembre 2018 Blog L'importance croissante de la taxe foncière au Cameroun découle de l'inestimable potentiel budgétaire peu exploré que représente le secteur foncier et du boom immobilier observé notamment dans les métropoles. Cependant l'incapacité de l'administration fiscale camerounaise à optimiser le rendement fiscal de ce secteur a conduit les autorités fiscales camerounaises à explorer de nouvelles voies d'administration à travers une réforme dont les premiers axes ont porté sur l'élargissement et la maîtrise du sommier immobilier et la simplification du système d'évaluation des immeubles. Toutefois, ces nouvelles mesures peinent pourtant à produire le boom attendu dans les recettes et l'acceptation sociale de ce prélèvement notamment à cause des contradictions techniques dans la mise en œuvre et l'insuffisance des mesures adoptées. Actualités Cameroun :: L'urgence d'une réforme foncière :: Cameroon news. Elargissement et maitrise du sommier immobilier: Pourquoi ça coince?
Mercuriale Foncier Au Cameroun On Apprend
Dans l'attente de votre titre foncier vous pouvez commencer les travaux pour votre maison. En plus des frais du terrain versés au propriétaire, vous devriez payer les honoraires du notaire, les taxes dues à l'Etat et la taxe sur la plus-value si vous achetez au-dessus de la mercuriale.
Selon le paragraphe C de cet article les prix oscillent donc entre 300 000 Francs le mètre carré pour la Zone 1 et 5 000 F CFA pour la Zone 5. Pourtant il nous semble qu'il s'agit des prix surréalistes si l'on tient compte du pouvoir d'achat des camerounais notamment pour ce qui est des zones 1 à 3. Ceci est d'autant plus vrai que ces prix ne reflètent pas la valeur des prix observé sur le marché. L'on a fort de ces prix, observé courant début décennie 2010, une tendance contestataire des Notaires qui voyaient en cela un obstacle à leur gagne-pain quotidien. A cela il faut coupler le constat des services des impôts de voir l'incapacité des Camerounais à sacrifier à leurs devoirs fiscaux en matière immobilière, la base de calculs étant très élevée. L’obtention d’un titre foncier au Cameroun – Besoin d'un service au Cameroun. Face à cette situation, le gouvernement Camerounais par la signature d'un décret de 2014/1881/PM du 04 Juillet 2014 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale a pour le dire ainsi « marqué le pas sur place » en ceci qu'il n'a fondamentalement pas changé sa politique de la définition de la mercuriale, base de calculs des droits fiscaux en matière immobilière.