Voici quelques règles à connaître dans ce type de situation. Quels sont les jours et les horaires de visites autorisés? En pratique, le droit de visite du bailleur est dans la grande majorité des cas prévu dans le contrat de location. Une clause peut alors fixer les heures et les jours de visites autorisés. Le plus souvent, ces horaires font l'objet d'un arrangement entre les parties en fonction des heures de présence ou d'absence du locataire. Les dates et les heures de visite sont donc librement fixées d'un commun accord. La législation pose tout de même quelques limites à respecter. L'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit ainsi qu'une clause du contrat de location permettant au bailleur de contraindre le locataire à laisser visiter son logement les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables doit être réputée non-écrite. Un locataire sur le départ peut-il refuser les visites? Le droit d'accès du bailleur n'est pas absolu. Si le locataire refuse les visites, le bailleur ne peut pas passer outre et accéder « de force » au logement: il risque en effet d'être poursuivi pour violation de domicile.
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Une fois que ce planning est établi, il peut organiser et programmer les visites avec les candidats. Il communique ensuite au locataire quand ces visites auront lieu. Plusieurs situations sont à envisager: Soit le locataire est disponible au moment des visites convenues, auquel cas il sera présent et fera entrer le bailleur et les candidats. Il s'agit de la situation la plus simple. Soit le locataire n'est pas disponible au moment des visites convenues, mais il laisse ses clés au bailleur ou lui permet d'utiliser un double des clés. Dans une telle situation, et pour sécuriser l'entrée du bailleur dans le logement, il est conseillé de demander un écrit au locataire, certifiant qu'il autorise l'entrée dans les lieux. Le refus du locataire de faire visiter le logement. Le bailleur ne peut entrer dans les lieux sans autorisation La situation la plus délicate est celle dans laquelle, malgré les dispositions légales, le locataire refuse que le bailleur entre dans les lieux pour faire visiter le logement.
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Il faut expliquer au locataire en place que les visites avantagent les deux parties. Dans un deuxième temps, prévoyez (en tant que propriétaire) la fréquence et la durée des visites à venir. Généralement, elles sont idéales en semaine de 17h à 19h ou le samedi. Attention: vous ne devez pas entrer dans le bien sans l'autorisation du locataire! Ce délit peut constituer une violation de domicile répréhensible par un juge pénal. Par ailleurs, vous ne pouvez pas exiger une visite annuelle de vérification du logement. Vous vous devez de rappeler le droit de visite dont vous disposez auprès du locataire. Ce droit est noté sur le contrat de bail signé par les deux parties. D'ailleurs, le propriétaire peut faire un rappel au propriétaire à ce sujet dès l'entrée dans les lieux. Enfin, en tant que propriétaire vous pouvez invoquer l'argument phare: les économies. En effet, un locataire qui dépose un préavis se doit de payer ses loyers jusqu'à son départ. En revanche, si le propriétaire trouve le remplacement idéal avant l'heure, le locataire est libéré de ses obligations!
Généralement, un bail d'habitation principale prévoit l'obligation du locataire de laisser visiter le bien lorsque celui-ci donne congé ou lorsque le bien est mis en vente. Une limite légale est cependant posée. Il n'est pas possible d'exiger du locataire plus de deux heures par jours ouvrables de visite. Si le bail contenait une telle clause, elle serait réputée non écrite, donc elle ne trouverait pas à s'appliquer. La fixation d'un horaire pour la visite du bien relève d'un accord entre les parties. Il n'est pas, par exemple, possible d'imposer au locataire de quitter son lieu de travail pour être présent lors d'une visite entre 9 heures et 10 heures. Il n'est pas, non plus, possible d'imposer au locataire de laisser un jeu de clés au propriétaire bailleur. Bon à savoir
La mise en vente ou la relocation du bien constituent les seuls cas dans lesquels vous pouvez exiger une visite des lieux loués. Il ne vous est pas possible de demander une visite annuelle des lieux loués afin de voir si tout est correctement entretenu.
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Avec sa délicate teinte jaune doré, cette dame-jeanne a un côté très chic. Elle viendra parfaire une déco vintage ou contemporaine. Son petit gabarit permet de l'exposer en hauteur autant qu'au sol, par exemple à côté d'un fauteuil Emmanuelle. Donnez du relief à la déco en l'agrémentant de longues plumes ou de fines branches. Pour une belle harmonie de couleurs, choisissez des végétaux dans les mêmes tons: mimosa, épis de blé ou herbes de la pampa! On aime: son verre de couleur chaleureuse
09 | Dame-jeanne décorative
D'un vert bouteille léger, ce récipient tout en rondeur ressemble à une bulle.
Elle sera parfaite au sein d'une déco de voyage, auprès d'un paravent en rotin et d'un tapis berbère. On aime: son verre opaque, reflétant la lumière
02 | B onbonne en verre coloré
Comme une bulle, cette bonbonne de grande envergure est transparente et aérienne. De part et d'autre du goulot le verre est volontairement fendu, lui conférant une allure authentique. Ses courbes organiques s'envisagent dans une déco naturelle, associées à des touches de rotin ou d'osier. Le beau volume de cette dame-jeanne de contenance 34 litres viendra adoucir une pièce aux lignes strictes. Grosse jarre ancienne photo. Elle fera son effet posée à même le sol près d'une fenêtre ou d'un buffet en cannage droit. On aime: sa forme de goutte d'eau, délicate et poétique
03 | B onbonne en verre d'inspiration vintage
Le design de cette dame-jeanne en verre transparent évoque les gros contenants de liqueurs et spiritueux que l'on peut voir dans les films d'époque! Son corps large et bombé se termine en un goulot étroit qui pourra accueillir une longue branche décorative.