Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre:
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Auteurs:
Deen GIBIRILA, Auteur
Type de document:
Ouvrage
Editeur:
Paris: Editions Francis Lefebvre, 2016
ISBN/ISSN/EAN:
978-2-36893-193-6
Format:
354 p.
Langues:
Français
Index. décimale:
345. 026 (Droit pénal des affaires)
Catégories:
Droit pénal des affaires
Tags:
DROIT PÉNAL;
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES;
DIRIGEANTS SOCIAUX. Résumé:
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié... ). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6962 345.
- La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada et
- La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada au
- La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada streaming
- La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada francais
- Porte entree aix les bains le
- Porte entree aix les bains douches
La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada Et
L'OHADA a prévus un certains nombre d'infractions, laissant ainsi aux Etats parties la possibilité de les compléter et d'en envisager les peines y afférentes. La responsabilité pénale d'un individu est engagée lorsqu'il commet une infraction à la loi sanctionnée par une peine (amende, emprisonnement, etc. A la constitution de la société A cette phase, l'OHADA sanctionne essentiellement les actes mensongers et les constitutions irrégulières. ] Les responsabilités pénales encourues par les dirigeants sociaux à la dissolution ont trait à la non convocation, dans un délai de quatre mois, d'une AGE (en cas de constatation d'une infériorité des capitaux propres à la moitié du capital social) en vue de décider s'il y a lieu de dissoudre la société (art AUSCG). Les sanctions encourues par le liquidateur proviennent des infractions relatives: à la non publication de sa nomination; a la non convocation des associés pour information; au non dépôt des comptes définitifs aux greffes du tribunal chargé des affaires commerciales à la remise d'un rapport dans les 6 mois (cas de la liquidation prononcé sur décision judicaire), au non établissement des états financiers de synthèse ainsi qu'à l'empêchement des dirigeants d'exercer leur droit de communication. ]
La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada Au
La présente étude a pour objectif d'une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d'une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D'autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilité encourues par une dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s'est doté d'un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada Streaming
L'acte uniforme sur les sociétés commerciales (AUSC) pose des règles sur le risque juridique auquel s'exposent les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions. Comme dans tous les systèmes juridiques, dans lesquels les dirigeants sociaux ont une obligation de loyauté aussi bien envers les associés qu'à l'égard de la société elle-même, le droit OHADA impose aux gérants et administrateurs de sociétés un devoir de loyauté indispensable au bon fonctionnement des sociétés. Le droit OHADA sanctionne la violation de ce devoir de loyauté par la possibilité pour les associés voire les tiers d'engager la responsabilité des dirigeants sociaux. A la différence du droit français qui connaît la responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants, l'acte uniforme ne fait mention que de la responsabilité civile et pénale. L'exclusion de la responsabilité fiscale des dirigeants est à regretter. Elle aurait renforcé les sanctions des dirigeants pour manœuvres frauduleuses rendant impossible le recouvrement des impositions et pénalités dues par les sociétés.
La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada Francais
A la constitution de la société B. Au moment du règlement judiciaire, de la dissolution ou de la liquidation Conclusion Extraits [... ] A LA DISSOLUTION CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE: OHADA –Acte uniforme relatif aux droits des sur les sociétés commerciales et groupement d'interêt économique OHADA –Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif INTRODUCTION Depuis son entrée en vigueur en 1995 le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été ratifié par seize pays pour lesquels il constitue le référentiel en matière de Droit des Affaires. Huit actes uniformes ont déjà été adoptés par les Etats parties, ce qui dénote d'une mise en œuvre et d'une harmonisation progressive du droit des affaires en Afrique. [... ] [... ] Nos Etats, dans un souci d'évolution et d'anticipation, ont mis en commun des dispositions juridiques (actes uniformes) tant pour responsabiliser les entreprises que leurs dirigeants. Notre exposé qui porte sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants de sociétés, consistera à passer en revue les différentes formes de responsabilité pour lesquelles sont tenues les dirigeants de société, ainsi que les textes juridiques par lesquels ces responsabilités sont mises en cause tant en matière civile que pénale.
026 GIB Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage: Droit pénal des Affaires - Délinquance financière Exclu du prêt 7269 345. 026 GIB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage: Droit pénal des Affaires - Délinquance financière Disponible 7316 345. 026 GIB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage: Droit pénal des Affaires - Délinquance financière Disponible
Accueil
Agenda
L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle
Du 07/11/2020 au 07/11/2020
Lire la suite
Fraude fiscale § 1. Eléments constitutifs § 2. Peines encourues Chapitre 4. Infractions au droit des entreprises en difficulté Section 1. Mise en oeuvre des sanctions § 1. Début de la procédure § 2. Suite et issue de la procédure Section 2. Banqueroute § 1. Eléments de la banqueroute § 2. Répression de la banqueroute Section 3. Infractions commises par le débiteur, les dirigeants sociaux et toute autre personne § 2. Infractions sanctionnées comme la banqueroute § 3. Infractions commises par les organes de la procédure Chapitre 5. Infractions au droit boursier Section 1. Délit d'initié § 1. Personnes punissables § 2. Eléments constitutifs du délit Section 2. Manquement d'initié § 1. Notion d'information privilégiée § 2. Obligation d'abstention Section 3. Communication d'informations privilégiées § 2. Diffusion d'informations inexactes § 3. Manipulation des cours § 4. Spéculations illicites Conclusion Bibliographie Extraits [... ] Pétel) [182] (Cass. crim décembre 1997: Petites affiches 27 juillet 1998 p note M.
Raffaelli Espace Ouverture met à votre service une équipe de professionnels depuis 10 ans. Nous vous accompagnons dans vos chantiers de neuf ou de rénovation. Porte entree aix les bains le. Nous intervenons dans la fourniture et la pose de menuiseries en PVC, aluminium, bois et mixte, mais également en volets roulants, battants, portes de garage, portes d'entrée, blindées, stores bannes, stores intérieurs… Notre équipe de pose expérimentée et dynamique est spécialisée dans les travaux chez les particuliers. - Menuiseries PVC, Bois, Aluminium, Mixte (bois/aluminium) - Rénovation du patrimoine - Portes de garage - Portes d'entrée - Portes blindées - Stores - Volets roulants et battants - Moustiquaires - Aménagements placards et dressing
Porte Entree Aix Les Bains Le
Adhérent au réseau Expert Somfy nous motorisons et tous les systèmes de fermeture de votre habitation en neuf ou en rénovation. Nos 2 équipes de pose sont formées régulièrement aux nouvelles technologies, et assistent régulièrement aux formations proposées par nos fournisseurs. Nous bénéficions du Label QUALIBAT RGE. ISOTHENTIK
153 Avenue Petit Port
Nouveauté:
Découvrez notre boutique en ligne.
Porte Entree Aix Les Bains Douches
Autres réalisations de Fenêtres
Menuiseries bois de toutes formes à Val d'Isère
Voir la réalisation
Changement des fenêtres et portes-fenêtres dans une maison à Aillon-le-jeune
Fenêtres sur ossature bois dans un chalet à la Féclaz
Changement des fenêtres de l'école de Gruffy
Voir la réalisation
Très forte rentabilité en location saisonnière.