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En 2021, la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles se fera sur la déclaration 2042, la déclaration annuelle des résultats. La DSI (déclaration sociale des indépendants) disparaît à compter de 2021 au profit d'une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée. De nombreuses rubriques apparaissent dans la déclaration fiscale et sociale des revenus. Explications. La déclaration sociale des indépendants qui permet le calcul des cotisations dues à la Sécurité sociale des indépendants disparaît. Obligatoirement déposée par voie dématérialisée, par exemple sur le site, elle ne concerne plus que certains régimes particuliers. L'URSSAF et la DGFiP proposent un tableau de passage de l'ancienne DSI à la nouvelle déclaration 2042 unifiée. Toutes les situations sont envisagées (régime micro, régime réel, gérants, revenus hors de France, débitants de tabac et même praticiens et auxiliaires médicaux). Un décret du 28 mai 2021 apporte des précisions sur la déclaration unifiée, renvoie aux modalités de réalisation de la déclaration de revenus et autorise le partage d'informations entre administration fiscale et ACOSS.
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Comment remplir la DSI - Déclaration Sociale des Indépendants (ex DCR Déclaration commune de revenus)
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Noter que les Autoentrepreneurs sont dispensés de remplir la DSI. La DSI - Déclaration Sociale des Indépendants - remplace depuis 2013 la DCR ou Déclaration Commune de Revenu. C'est le vecteur permettant aux indépendants de déclarer leur revenus aux différentes caisses (RSI, URSSAF, CIPAV,.. ) pour l'année écoulée. Elle est expédiée à tous les indépendants par le RSI, et par cette seule déclaration, les autres caisses sont sensées être informées des revenus que vous déclarez. La "Déclaration Sociale des Indépendants" est à retourner avant le 18/05/2019. Vous pouvez aussi faire votre déclaration en ligne sur avec un délai supplémentaire jusqu'au 07/06/2019. Dans tous les cas, ne pas oublier de remplir en page 2: Section 5, si vous avez eu des revenus salariés ou indemnisations ASSEDIC en 2018.
Qu'est-ce que la déclaration sociale des indépendants (DSI)? La déclaration sociale des indépendants (DSI) constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants. Qui est concerné par la déclaration sociale des indépendants (DSI)? Elle doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société (les chefs d'entreprise peuvent également faire appel à un mandataire). Dans le détail elle concerne:
les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux)
les dirigeants ou associés non salariés de société. Pour les travailleurs indépendants exerçant leur activité en société, sont concernés:
EURL: le gérant associé unique ou l'associé unique non gérant y exerçant une activité
SARL: le gérant majoritaire, le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire et l'associé majoritaire non gérant y exerçant une activité rémunérée
SCS/SCA: les associés commandités
Société civile/SEL: les professionnels libéraux ou associés exerçant leur activité dans le cadre de la société
SNC: tous les associés.