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Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM a pour objet de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel:
• à tout moment, de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilée;
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17/12/1999
Editeur
Collection
ISBN
2-84200-210-5
EAN
9782842002107
Présentation
Broché
Nb.
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qcm de droit administratif des biens
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QCM Introduction au droit 2015 2016 Dunod
d. est une branche du droit public. 11 Le mariage d'un Français et d'une Australienne: ❑ a. Amazon.fr - QCM, droit des biens - Renault-Brahinsky - Livres. concerne le droit privé. ❑ b. concerne le droit international - -
Avis
NOÉ Date d'inscription: 3/04/2015
Le 16-03-2019
Yo Chaque livre invente sa route Merci
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Le 11 Juin 2007 5 pages
QCM et QRC Droit administratif Numilog
La notion de droit administratif a. dégage le principe d'autonomie du droit administratif b. lorsque le dommage a été causé par un élève ou bien à un élè - -
CLÉMENCE Date d'inscription: 26/09/2019
Le 12-05-2018
Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais.
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1
Les critères de la domanialité publique- La personne publique doit posséder:
La pleine et entière propriété du bien et le bien doit être affecté à l'usage direct du public Le bien doit être affecté l'utilité publique La personne publique doit posséder la pleine et entière propriété et le bien doit être affecté à l'usage direct du public ou aux besoins d'un service public
2
Quel est l'apport de l'arrêt Dauphin du CE de 1959? Les promenades publiques font partie du domaine public si elles sont affectées à un service public et si il y a un aménagement spécial Les promenades publiques ne font pas partie du domaine public Les promenades publiques font partie du domaine public car elles sont à l'usage direct du public
3
En 2006, le CG3P modifie l'exigence d'un aménagement spécial pour un aménagement:
Indispensable Nécessaire Du fait de l'homme
est un service gratuit financé par la publicité.
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Résumé
- Les biens, - Le patrimoine, - La notion de propriété, de détention et de possession, - L'étendue du droit de propriété, - La protection du droit de propriété, - L'indivision, - Les servitudes - L'usufruit. Licence 1 et 2 Droit et AES. Brigitte Belloir-Caux, Maître de conférences à l'université de Rouen.
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réponse obligatoire Identification Merci d'entrer ici votre Nom et prénom réponse obligatoire Question 1 Le contrat solennel C'est un contrat verbal C'est un contrat devant notaire C'est un contrat écrit réponse obligatoire Question 2 Le parlement est constitué Du Sénat De l'Assemblée Nationale De la Commmission des lois réponse obligatoire Question 3 La force majeure est un cas d'exonération de la responsabilité contractuelle. De quoi s'agit-il?
Dépots de déchets pour les pros: il faut parfois passer par des offres de services dédiées aux professionnels, contactez la déchetterie pour tout savoir. Les déchetteries proches de Val-de-Mercy
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Déchets verts: Oui Les déchets verts (ou résidus verts) sont composés des déchets biodégradables provenant de reste végétaux issu de la taille ou de l'entretien des espaces verts. Il est à noter que certaines communes ou communautés de communes ont mis en place des collectes de déchets verts.
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