Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
Mise à jour le 15/04/2022
Depuis janvier 2020 la demande se fait exclusivement en ligne Cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d' HLM
et les caisses de crédit municipal. C'est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires). Quelles sont les conditions d'attribution? Demande médaille d honneur régionale départementale et communale 1. La durée des services:
Argent, accordé après 20 ans de services,
Vermeil, accordé après 30 ans de services,
Or, accordé après 35 ans de services. Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement; un délai d'une année doit s'écouler entre deux échelons. Les services à temps partiel ou non complet sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail;
Le service national obligatoire effectué dans l'armée française uniquement (durée légale: 10, 12 ou 18 mois) compte;
Les congés de maternité et d'adoption sont comptabilisés;
Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière;
Les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l'ancienneté requise.
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communal D'action Sociale
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Mise à jour le 06/05/2021
Les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale se font désormais par voie dématérialisée. Qu'est-ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale? Cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d' HLM Habitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. C'est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires). Quelles sont les conditions requises? 20 ans de services pour la médaille d'Argent,
30 ans de services pour la médaille de Vermeil,
35 ans de services pour la médaille d'Or. Demande médaille d honneur régionale départementale et communal d'action sociale. Chacune des médailles ne peut être obtenue que successivement, et en respectant un délai d'un an entre chaque distinction. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion.
Réduction d'ancienneté: La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents qui ont travaillé au moins 10 ans au sein des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. Nature des services: Ne sont pas pris en compte:
Les congés maladie;
les annuités accomplies dans le secteur privé. Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un établissement public peut en revanche être récompensée par la médaille d'honneur du travail.
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D'autres prestations sont: le choix entre une cérémonie civile ou religieuse, l'entretien du corps…
L'organisation des obsèques dans la ville de Cormeilles-en-Parisis
L'organisation des obsèques se réalise souvent par une compagnie de pompes funèbres, celle-ci a pour mission la réalisation des différentes prestations: la mise en bière, le transport du corps, le mode sépulture, la toilette et soins de conservation du corps, le cercueil, le cimetière … Il existe à ce jour douze sociétés de pompes funèbres sur Cormeilles-en-Parisis. À ne pas mettre de côté pour l'organisation de cette dernière étape de la vie: les démarches administratives. Il est nécessaire pour chaque famille de ne pas oublier de disposer de documents tels que la déclaration de décès, le contrat d'obsèques si nécessaire, pour inaugurer les différentes formalités. À savoir: si la personne décédée disposait d'une convention obsèques, l'alternative de la entreprise de pompes funèbres peut avoir été décidée via ce document et non par la famille de l'être cher.
Avis De Décès Chez Monsieur Drumare Pompes Funèbres À Cormeilles D
Publié le 08 octobre 2020
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