Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises. SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
- Droit des entreprises en difficulté livre de la
- Droit des entreprises en difficulté livre francais
- Droit des entreprises en difficulté livre sur le site
- Hotel f1 troyes montreal
- Hotel f1 troyes barcelona
- Hotelf1 troyes sud parc st thibault buchères
Droit Des Entreprises En Difficulté Livre De La
La seconde expose le régime des procédures judiciaires: sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents: lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Caractéristiques techniques
PAPIER
Éditeur(s)
LGDJ
Collection
Domat - Droit privé
Parution
06/10/2020
Nb. de pages
1000
Format
16 x 22
Couverture
Broché
Poids
1146g
EAN13
9782275073859
Avantages
Livraison à partir de 0, 01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d' un million et demi de livres disponibles
Droit Des Entreprises En Difficulté Livre Francais
2020 Public cible Maîtrise (1re année de Master) Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection Précis Thématiques Affaires Banque Commerce Largeur 145 Hauteur 210 Nombre de pages 890 Droit des entreprises en difficulté Version papier
Droit Des Entreprises En Difficulté Livre Sur Le Site
Autres supports de la collection
Toute la collection Les Fondamentaux
A l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français... Lire la suite
49, 00 €
Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 3 juin et le 9 juin
A l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises.
© Office de tourisme du Chaourcois Adresse 2 GRANDE RUE
10210 CHAOURCE Téléphone: 03 25 40 97 22 International: +33 3 25 40 97 22 Le Cadusia L'hôtel Le Cadusia est situé à Chaource, une ville située dans le département de l'Aube et réputée pour son fromage. Cet hôtel 3 étoiles comprend un restaurant-rôtisserie et une terrasse en bois de 100 m². Les… Aux Maisons, The Originals Relais (Relais du Silence) L'établissement Aux Maisons, The Originals Relais (Relais du Silence) est un hôtel-restaurant traditionnel de style familial proposant des hébergements dotés d'une connexion Wi-Fi gratuite et offrant une vue… hotel F1 Troyes Sud Parc St Thibault L'Hotelf1 Troyes Sud Parc St Thibault est situé à Isle-Aumont, à 11 km de Troyes. Vous bénéficierez gratuitement d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privé sur place. Toutes les chambres disposent d'une… Hôtel du Commerce Situé à Bar-sur-Seine, l'Hôtel du Commerce se trouve à 9 km de l'autoroute A5 et à 32 km de Troyes. Il vous propose des chambres dotées d'une connexion Wi-Fi gratuite et d'une télévision par câble à écran… Le Marius L'hôtel 3 étoiles Le Marius est situé à proximité de l'église de St Peter in Chains, dans le village des Riceys.
Hotel F1 Troyes Montreal
Avis écrit le 27 avril 2011 Nous avons été très déçusde la prestation. Le couvre-lit n'était pas y avait des tâches et la moquette, on n'en parle pas. De plus il y faisait très chauds alors qu' à l'exterieur il faisait froid. Si on voulait laisser la fenêtre ouverte, ce n'était pas possible. Il y avait un parking routier très bruillant Nous n'avions pas ce mauvais jugement sur les Formules 1. A notre retour de vacances, nous nous sommes arrêtés à TROYES mais certainement pas au Formule 1. Date du séjour: avril 2011 Type de voyage: A voyagé en couple Rapport qualité / prix Emplacement Literie Chambres Propreté Service Poser une question à Resort291477 à propos de hotelF1 Troyes nord Barberey St Sulpice Merci Resort291477 Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. Avis écrit le 8 février 2011 Nous avons eu un trés bon accueil dans cet hotel, le personnel trés aimable, les sanitaires propres et le service petit déjeuné satisfaisant pour le prix.
Hotel F1 Troyes Barcelona
Bref premier passage mais dernier Date du séjour: août 2019 Type de voyage: A voyagé en solo Poser une question à Tony R à propos de hotelF1 Troyes sud Parc St Thibault Merci Tony R Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. Monsieurtoutlemond49 Pouance, France Avis écrit le 18 août 2019 Parking et façade dans un état pitoyable. Plus aucune sécurité du parking ( dommage avec une voiture neuve). Pas d'autre client à notre arrivée, peu rassurant. Accueil inexistant ( pire encore, on nous voit et on part?? ). Douche sale, un seul petit déjeuner prévu par chambre malgré la saisie de 2 occupants, on n'a juste a en payer 2 de plus alors que le buffet est vide. Il reste 3 malheureux morceaux de pain qui se battent en duel!! Des gens de couleur vivent visiblement ici. A mon grand étonnement, des chambres propres et bien présentées. J'ai faillis fuir. Je vous conseille d'en faire autant avant de réserver. Astuce pour la chambre: Fuyez, allez voir plus loin.
Hotelf1 Troyes Sud Parc St Thibault Buchères
Comment les paiements qui nous sont adressés affectent l'ordre d'affichage des prix. Les types de chambre peuvent varier. Excellent 1 Très bon 7 Moyen 9 Médiocre 12 Horrible 20 En famille En couple Voyage solo Affaires Entre amis Mars-mai Juin-août Sept. -nov. Déc. -fév. Toutes les langues français (38) anglais (7) allemand (2) Plus de langues Découvrez ce qu'en pensent les voyageurs: Mise à jour de la liste...
Avis écrit le 12 janvier 2014 Nous avons eu un bon accueil et un enregistrement très rapide. Nous avions une chambre pour trois personnes. Notre chambre étais propre, le linge de lit aussi. Possibilité de régler le chauffage dans la chambre. Le seul point négatif concerne les sanitaires qui étaient un peu sales. En ce qui concerne le petit déjeuner il est simple mais bon. Bon rapport qualité/prix. Date du séjour: janvier 2014 Type de voyage: A voyagé en famille Rapport qualité / prix Emplacement Literie Chambres Propreté Service Poser une question à Mllejujuu à propos de hotelF1 Troyes nord Barberey St Sulpice 1 Merci Mllejujuu Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC.
Vous bénéficierez gratuitement d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privé sur place. Animaux de compagnie acceptés Équipements de luxe Animaux de compagnie acceptés Hôtel et équipements extérieurs Transport et stationnement Wi-Fi et internet Wi-Fi dans les parties communes