Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes, les salariés de cette branche sont essentiellement des grossistes et des vendeurs fruits et légumes. Les activités couvertes par 4631Z
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Vous souhaitez créer ou gérer votre société? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4631Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Secteur 4631Z: Commerce de gros de fruits et légumes :: fiche sectorielle, chiffres clés, marché - Analyse sectorielle. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
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Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes:
En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Societe.com : RCS, siret, bilan, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et lgumes pour le dpartement Paris (75). Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 4631Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.
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En
savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 4631Z
Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour
savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. Code APE / NAF 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. En résumé
Code APE 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Code NAF 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
En savoir plus sur le code APE 4631Z sur le site de l'INSEE.
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«Retour Fiches Sectorielles
Les grandes unités légales du secteur
349698308 ASSOCIATION REGIONALE DES CADRANS DE LEGUMES ARCAL
562089748 FRUIDOR
517635231 GLOBAL FRESH TRADING
378100416 PROSOL GESTION
379384761 SLR FRANCE
926150129 SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
312668692 SOC POUR COMMERCIALISATION FRUITS LEGUME
Chiffres clés
Ensemble
Poids dans le commerce de gros
1 M€ = 1 000 000 euros
(*) Note de lecture: Les 3412 unités légales du secteur représentent 2.
Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes frais. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4631Z? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.
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