Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 276-1
Entrée en vigueur 2000-07-01
La rente est indexée; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire. Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins. Les déroutantes subtilités de l’article 276 du code de procédure civile | Dalloz Actualité. Code civil
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Article 276 Du Code De Procédure Civile
Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous:
Article 276
Entrée en vigueur 1959-03-02
L'accomplissement des formalités prescrites par les articles 272 à 275 est constaté par un procès-verbal que signent le président ou son délégué, le greffier, l'accusé et, s'il y a lieu, l'interprète. Si l'accusé ne sait ou ne veut signer, le procès-verbal en fait mention.
Article 276 Du Code De Procédure Civile Vile Suisse
Entrée en vigueur le 1 mars 2006 L'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Toutefois, lorsque l'expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge. Article 276 du code de procédure civile. Lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement. A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties. L'expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu'il aura donnée aux observations ou réclamations présentées. Entrée en vigueur le 1 mars 2006 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 276 Du Code De Procédure Civile Vile Marocain
Entrée en vigueur le 1 mars 2022 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. L'introduction des caméras dans les salles d'audience pose le problème du droit au respect de la vie privée. Ce principe est protégé par le droit européen 12 et le droit national. C'est ainsi que l'article 9 du code civil dispose: « Chacun a droit au respect de sa vie privée. ». Article 276 du code de procédure civile vile suisse. Le Conseil constitutionnel dans une décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 13 a affirmé que le droit au respect de la vie privée découle de l'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen avec la formule suivante: « aux termes de l'article 2 de la Déclaration des droits 8 Cour de Cassation, … Lire la suite… Le présent amendement vise à prévoir que le président de la cour d'assises sollicite du directeur de la maison d'arrêt le rapport de détention de l'accusé dans le cadre de l'audience préparatoire criminelle. Ce dispositif rejoint une préconisation faite par la mission relative aux cours d'assises et cours criminelles départementales présidée par M. Jean-Pierre Getti.
Il permettra au juge de disposer, en vue de préparer l'audience, de nombreux éléments utiles sur l'accusé, son comportement et sa prise en charge en détention ainsi que les avis rendus par le personnel pénitentiaire. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (61)
Si l'on considère les économies réalisées sur la facture énergétique, le prix d'une maison en bois devient très intéressant. Les inconvénients d'une maison à ossature bois
Il est difficile de lui trouver des inconvénients! Évoquons toutefois les plus couramment cités. L'entretien et le vieillissement
La pluie, le soleil agissent naturellement sur le bois. Au fil du temps, il grisaille, il se patine. Selon la nature du bois extérieur, il sera effectivement nécessaire de le repeindre, tous les 5 à 7 ans. Il est aussi possible d'accepter de le « laisser vivre », ce qui ne remet pas en cause sa durabilité. D'autres solutions existent pour éviter cet entretien. Le bardage est le revêtement principal des ossatures bois mais il est aussi possible de réaliser un enduit comme sur les maisons traditionnelles. La maison en bois nous inspire, et vous? De l'Optima 50 à l'Optima 120, tous nos modèles de maisons bioclimatiques
prêtes à habiter, sont disponibles en version à ossature bois. Envie d'oser le bois?
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Le bois est d'ailleurs de plus en plus utilisé pour la construction d'immeubles de grande hauteur. Le bois résiste aussi aux idées reçues: une maison en bois ne brûle pas plus vite qu'une maison classique. Elle est soumise aux mêmes exigences de résistance au feu que toutes les autres maisons. Le bois possède naturellement des vertus isolantes. Une maison à ossature bois affiche d' excellentes performances thermique. Pour avoir une isolation phonique optimale, il est nécessaire de choisir des isolants de qualité. Vivre dans une maison en bois: le bien être au quotidien
« Si le médecin ne peut plus rien pour toi, va habiter dans une maison en bois » Ce proverbe nordique en dit long sur les bienfaits d'une maison en bois! Le
bois agit comme un
parfait régulateur d'humidité. L' atmosphère d'une maison en bois est
saine, sans charges électrostatiques,
agréable et
confortable. La maison en bois: un rêve accessible
La maison en bois se démocratise et la différence de prix avec une construction classique s'amenuise au fil du temps.
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En cas de revente ou de location, sa valeur sera supérieure à celle d'une maison traditionnelle. C'est donc un investissement immobilier et patrimonial avantageux. Une maison qui valorise l'artisanat La construction d'une maison bioclimatique fait généralement appel à des entreprises locales qui ont un savoir-faire unique et adapté. Ceci permet non seulement de réduire les énergies grises, mais aussi de valoriser un artisanat précieux et bien trop souvent occulté par les grands constructeurs traditionnels. Quels sont les inconvénients d'une maison bioclimatique? Malgré ses indéniables atouts, la maison bioclimatique n'est pas dénuée d'inconvénients qu'il convient de noter. Une maison plus coûteuse à la construction Une maison bioclimatique coûte plus cher à la construction, car elle fait appel à des matériaux de qualité et naturels. Dans ce domaine et dans le but de respecter les objectifs d'une telle habitation, il n'est pas possible de réduire les coûts en rognant sur la qualité des matières et des composants.
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Mis à jour le 13 sept. 2021 à 17:17:45 Découvrez le concept et les avantages de la construction bois buoclimatique avec Romuald Marlin, Architecte. Un matériau d'exception
Le bois est sans doute le meilleur matériau pour s'inscrire dans la démarche bioclimatique. En effet, c'est un matériau léger, naturellement isolant et respirant qui permet:
de construire au plus juste dans des formes naturelles,
de créer des espaces lumineux et agréables à vivre,
d'obtenir une hygrométrie régulée,
de créer une ventilation naturelle saisonnière,
de réaliser des économies d'énergie (de 30 à 50%). Une architecture lumineuse
L'architecture bioclimatique se caractérise par une distribution intelligente des volumes visant à tirer parti de la course du soleil. Elle dispose donc:
d'espaces de vie ouverts, orientées au sud,
d'espaces utiles fermés, faisant bloc au nord,
de pentes de toit orientées en fonction des vents dominants,
de forts débords de toiture, pour l'ombre et la ventilation d'été,
de toitures végétalisées isolantes, été comme hiver,
de surfaces vitrées pour les apports solaires passifs directs,
de murs capteurs pour le stockage des apports solaires diurnes et la fraîcheur nocturne.
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En outre, ce sont des savoir-faire spécialisés et précieux qui sont plus coûteux que dans le cadre d'une maison traditionnelle. Une maison à la conception particulière La maison bioclimatique doit être conçue de manière très précise pour utiliser les ressources naturelles de l'environnement et réduire la consommation énergétique. Elle doit donc être pensée avec l'expertise de véritables professionnels. Par ailleurs, son orientation peut limiter les possibilités de construction et empêcher son implantation sur des terrains non ensoleillés, mal exposés, etc. Le plan rêvé de la maison peut être chamboulé pour respecter les aléas de l'environnement dans lequel elle est construite. En effet, c'est la maison bioclimatique qui s'adapte à son environnement et non l'inverse.
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Mis à jour le 13 sept. 2021 à 17:52:19 Il y a encore quelque temps, la construction bois était incarnée par de petites entreprises artisanales montant leur structure directement sur chantier. L'essor et l'industrialisation de la filière bois ont désormais changé la donne. La préfabrication permet aujourd'hui d'améliorer la précision et la qualité des produits tout en réduisant les temps et les coûts de construction d'une maison. Le principe
Loin des méthodes traditionnelles qui sont généralement assimilées à la construction bois, la préfabrication mobilise des procédés industriels informatisés pour la conception et les découpes des éléments. L'ossature et la charpente de la maison, mais également les murs, cloisons et planchers, sont fabriqués en atelier avant d'être acheminés et assemblés sur le chantier. La conception
La préfabrication nécessite un temps de conception beaucoup plus poussé qu'une construction traditionnelle, en direct sur chantier.