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21 Janvier 2021
La provision pour le pécule de vacances 2021 peut être calculée sur une base de 18, 20% et 10, 27% des rémunérations versées respectivement aux employés et aux ouvriers/apprentis en 2020. Sur proposition de la FEB, le SPF Finances accepte également, pour le pécule de vacances 2021, une provision dans la mesure où elle n'excède pas:
18, 20% des rémunérations fixes et variables payées en 2020 aux employés qui bénéficient de vacances annuelles, diminué, le cas échéant, du pécule de vacances supplémentaire versé en 2020 (*)
10, 27% calculé sur 108% des rémunérations payées en 2020 aux ouvriers et aux apprentis, pour autant qu'ils bénéficient de vacances annuelles. (*) Aussi appelé « Vacances européennes ». Ce pécule supplémentaire ne peut pas être repris dans la base de calcul du pourcentage. Comme les autres années, le flexisalaire et le flexipécule de vacances payés en 2020 ne peuvent pas être repris dans la base de calcul. Les provisions qui ne dépassent pas ces pourcentages et qui ont été comptabilisées dans les bilans établis au 31 décembre peuvent être considérées comme des frais professionnels.
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En conséquence, quand les ouvriers prendront leurs jours de vacances légales, ils ne recevront aucun salaire au moment de leur absence. Attention, pour les ouvriers, le salaire brut est porté à 108% pour le calcul. Le pécule de vacances des employés
A l'inverse des ouvriers, les congés annuels des employés sont directement payés par l'employeur. Pour les employés, la distinction entre le simple et le double pécule de vacance est plus marquée étant donné que les interventions financières de l'employeur n'interviennent pas au même moment. D'une part, le simple pécule de vacances est payé au moment où le travailleur prend ses jours de congés légaux. Ainsi, le simple pécule représente la rémunération normale pour chaque jour de vacances. Ce pécule de vacances au calcul de cotisations de sécurité sociale au même titre que les rémunérations normales. D'autre part, le double pécule de vacance correspond à 92% de la rémunération brute du travailleur. En toute logique, cette somme doit être payée au travailleur lors de la prise des vacances principales.
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Les ouvriers perçoivent leur pécule de vacances par l'intermédiaire de la Caisse des congés payés, ceci tant pour le pécule simple que pour le double pécule de vacances. Ceci implique que les jours de congé des ouvriers ne sont pas payés au moment où ils les prennent. Quel montant? Le pécule de vacances brut est égal à 15, 38% du salaire annuel de l'année de service éventuellement augmenté d'un salaire fictif pour les journées d'inactivité. Le montant total des rémunérations fictives et des rémunérations effectives pris en considération pour le calcul du pécule de vacances ne peut en aucun cas excéder le montant total des rémunérations effectives qui auraient pu être prises en considération si aucune journée d'inactivité assimilée n'avait été attribuée au travailleur. Retenue sur le double pécule de vacances La retenue sur le double pécule de vacances s'élève à 13, 07% et représente une contribution ONSS redevable par le travailleur. Cette contribution, basée sur des accords professionnels, n'est pas perçue sur le total du double pécule de vacances mais sur un montant égal au double pécule de vacances pour 3 semaines et 2 jours de la 4ème semaine de vacances (donc sur la partie qui représentent 6, 8% du pécule de vacances, qui s'élève à 15, 38% au total).
Ouvriers: maximum 10, 27% de 108/100 des salaires attribués en 2020 aux ouvriers et aux apprentis. Attention: le salaire flexi et le pécule de vacances flexi attribués en 2020 ne sont pas inclus dans la base de calcul. Vous payez cela en même temps que le salaire flexi.
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