Après deux premières années difficiles, elle se réoriente en septembre dernier en sociologie. Son année, comme beaucoup d'étudiants, est compliquée: confinement, couvre-feu, cours à distance. Sa situation financière est précaire: elle ne peut plus prétendre aux bourses étudiantes. À cela s'ajoutent des tensions avec la directrice de sa résidence « Le Triolo », située sur le campus universitaire de Villeneuve d'Ascq, à quelques arrêts de métro de Lille. Depuis janvier 2020, la directrice lui reproche les allées et venues de son petit ami – pourtant chose courante dans les résidences étudiantes – qu'elle accuse d'insultes envers le personnel. Emmanuel Parisis, directeur du Crous à Lille, abonde en ce sens:
« Son ami n'est pas étudiant, et elle n'a pas le droit d'héberger clandestinement quelqu'un. Et c'est quelqu'un qui est dangereux, qui a menacé des personnels. Expulsion d un lycée ou d un logement les. Il a menacé de mort la directrice et un étudiant qui est veilleur de nuit dans la résidence. Il y a eu deux plaintes de déposées.
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Mégane lâche, énervée:
« Les accusations sont infondées, je ne comprends pas ce qu'il m'arrive! »
Pas de trêve hivernale pour les étudiants
Le 1er juin 2020, le Crous envoie une lettre de résiliation de son logement à Mégane, lui intimant l'ordre de quitter les lieux sous peine d'être assignée au Tribunal administratif (TA). Contrairement à une procédure d'expulsion classique, les étudiants en logement Crous ont des droits limités, nous précise maître Muriel Ruef, son avocate:
« Pour les logements étudiants, il n'y a pas de trêve hivernale, pas de délai pour quitter les lieux. C'est une expulsion sèche, une simple lettre de résiliation! Expulsion d un lycée ou d un logement et. ». Alors que le Crous ne transmet plus ses attestations de loyers à la CAF depuis le premier juin, elle perd l'accès aux APL et accumule les dettes: 799 euros d'arriérés de loyers, et un peu plus de 1. 000 euros de frais de procédure. L'étudiante alterne désormais les nuits dans sa voiture et à l'hôtel. /
Crédits: Pierre Bonnevalle
Le 22 septembre, l'audience au TA confirme son expulsion « en raison du comportement de son ami et non de ses dettes de loyers », précise Emmanuel Parisis, le directeur du Crous.
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Il reste que le recours à la force publique n'a pas été prononcé. Mégane est censée partir, mais on ne peut pour le moment l'y contraindre. Une expulsion manu militari
Début janvier 2021, elle reçoit une première visite d'un huissier, lui « demandant de partir », raconte Mégane, qui « refuse ». « Ce que la loi lui autorise », détaille l'Atelier Populaire d'Urbanisme de Lille-Fives. Expulsion d'un lycée ou d'un logement CodyCross. Une association qui aide les personnes mal logées ou en procédure d'expulsion, qui précise:
« À aucun moment un huissier peut expulser une personne, étudiante ou non, de son logement. Il n'a même pas le droit de rentrer. Pour expulser quelqu'un, il faut que le préfet autorise le recours à la force publique. »
Mardi 19 janvier, à 9 heures, José L., huissier de justice à Roubaix, serait intervenu – gazeuse à la taille – avec « deux malabars », selon Mégane, qui nous raconte son réveil brutal:
« Avec mon copain, on entend quelqu'un taper à la porte, puis des bruits de perceuse. Mon ami ouvre la porte et les trois individus pénètrent dans le logement.
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Six mois plus tard, une convention entre le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes a également été signée pour informer le bailleur social sur les affaires judiciaires du locataire afin d'enclencher une procédure. Ainsi, le bailleur social rappelle que ce dispositif lui permet de « lutter efficacement contre toutes formes de nuisances » se vantant que « la justice la soutient » et indique que « 132 autres demandes d'expulsion sont en cours ». « Une double peine » Interrogé par 20 Minutes, David Nakache, président de l'association Tous citoyens, estime que cette mesure instaure « une double peine » pour la personne en question. « Ça voudrait dire que pour bénéficier d'un logement social, il faudrait avoir un casier vierge? C'est interdit de demander ce genre de pièces justificatives. Expulsion d un lycée ou d un logement en. D'autant plus qu'avec cette démarche, Côte d'Azur Habitat décide, en fonction du mérite, qui peut avoir un logement. Un bailleur social est un outil social, pas un mini-tribunal qui sert d'outil de répression.
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(2) Maître José L., l'huissier de justice, indique dans la procédure qu'il ne s'agit pas d'une expulsion, mais d'une saisie mobilière, ce qui serait légal. StreetPress l'a contacté pour en savoir plus. Expulsion d'un lycée ou d'un logement [ Codycross Solution ] - Kassidi. Il n'a pas répondu à nos sollicitations. APPEL À TÉMOIGNAGE
Vous avez été victime d'une expulsion illégale menée par un huissier de justice, sans la présence des forces de l'ordre. Vous pouvez contacter notre journaliste par mail:
Par Valérie Piau, publié le 03 Septembre 2016 7 min Les sanctions prises par le chef d'établissement ou le conseil de discipline sont susceptibles de recours. Quels interlocuteurs faut-il saisir? La réponse de l'avocate Valérie Piau, extraite de son ouvrage "Le Guide Piau: les droits des élèves et des parents d'élèves". Les parents disposent de plusieurs recours pour contester, s'il y a lieu, les sanctions infligées à leur enfant, dont l'exclusion définitive. Pour les établissements publics, il existe deux types de recours: les recours administratifs auprès de l'administration (de l'Éducation nationale) et les recours contentieux auprès du juge administratif. Pour les établissements privés, les sanctions disciplinaires peuvent être contestées devant les juridictions civiles et non devant le juge administratif. Vrai ou faux? 1. Le tribunal administratif est compétent pour contester l'exclusion définitive d'un établissement public? Vrai 2. Le tribunal administratif est compétent pour contester l'exclusion définitive d'un établissement privé sous contrat?
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