Nous avons du adosser le piquer de cette barrière au mur car les fondation de celui-ci débordent dans notre jardin et ne nous permettent pas de planter un piquet dans le sol. Notre voisin nous menace de tout faire arracher! Nous sommes passés devant le jude de paix mais comme nous refusions d'accéder aux demandes du voisin, celui-ci entame une procédure judiciaire. Voici (enfin! ) mes questions: Vais-je devoir enlever tout ou une partie de mes plantations? Vais-je devoir démolir mon abri de jardin? Ai-je une possibilité de me défendre concernat le piquet de la barrière, étant donner que les fondations du mur m'empêche de jouir de mon sol de manière adéquate? Avez-vous une potion magique contre les vieux voisins aigris??? Merci des vos conseils! Re: Mur privatif et voisin pas sympa! Je n'ai pas de solution magique. Protection du mur du voisin suite à démolition - 14 messages. Et je ne comprends pas d'ou vient cette distance de 50cm...
Grmf! ---------------- La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer. Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!
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Ne Rien Entreposer Contre Un Mur Privatif E
Cela évite de laisser un espace trop étroit entre deux bâtiments, source d'humidité et rendant très difficiles les possibilités d'entretien. Perdre la mitoyenneté L'article 656 prévoit la possibilité pour un propriétaire d'abandonner sa mitoyenneté s'il ne veut plus partager les dépenses d'entretien de la clôture. Mais évidemment, cette faculté n'est pas permise quand le mur en question constitue une partie de la maison qu'il habite. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. COMMENT SAIT-ON SI LE MUR EXISTANT EST MITOYEN OU PRIVÉ? A priori, la réglementation considère tout mur séparant deux propriétés comme mitoyen (art. 653), à la ville comme à la campagne. Pour être admise comme privée, la clôture doit faire l'objet d'un titre établi sous seing privé, signé devant notaire ou résultant d'une décision de justice; ou bien posséder des signes distinctifs désignant son unique propriétaire. Ainsi, la présence de marques (corbeaux, chaperon, filet) visibles sur un seul côté du mur indique qu'il est la propriété de celui vers lequel elles ont été construites.
Je suppose que comme dans le cas d'une haie (si celle-ci est privative) il serait obligé de mettre ça à 30-50cm du mur? Ce qui a éveillé ma curiosité, c'est qu'il a planté un plant d'hydrangea (il me semble) contre la clôture au coin de mon mur. C'est destiné à recouvrir toute la clôture à terme, mais j'ai peur qu'il ne tente de planter d'autres trucs le long du pignon ou que le plant déjà planté ne se sème contre mon pignon. Bref, entretenir sa haie d'orthensia le long de la clôture de mon côté ne me dérange pas (ça embellira le jardin) mais je ne souhaite pas qu'on touche à mon pignon. Peut ou peut pas? Merci d'avance. Nettoyage mur privatif. Bonjour Plumy,
Si la face de votre pignon est à l'aplomb de la limite de propriété, les plantations de votre voisin doivent se trouver 50 cm en arrière de cette limite sur sa propriété de telle manière qu'il puisse le cas échéant les entretenir sans que cela soit une contrainte pour vous. Ces plantations ne peuvent en aucun cas toucher le mur qui est votre propriété. A terme ces plantations peuvent engendrer des dégradations de votre bien.
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