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Carte... 50 m² avec sa magnifique vue sur mer sur un terrain de 360 m².
Maison À Vendre Bord De Mer Manche Et De La Mer Du Nord
Maison de Luxe en Bord de mer Manche à Vendre
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Pirou
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PIROU Plage, le CABINET FAUDAIS vous présente EN EXCLUSIVITE cette belle maison de plain-pied en excellent état, située à seulement 500 mètres des commerces et de la plage. La maison est édifiée sur un terrain de 934m² idéalement orienté, composé d'un...
Maison À Vendre Bord De Mer Manche
Maison de Luxe en Bord de mer Pirou à Vendre
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Pirou
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317 000 €
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151 m²
6
pièces
4
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Réf 6651: Dans le centre d'AGON-COUTAINVILLE, une MAISON " COUP DE COEUR " avec de belles prestations. Maison à vendre bord de mer manche. Elle se compose d'une pièce de vie lumineuse avec une cuisine aménagée et équipée, une chambre avec salle d'eau ouverte sur le jardin. Un espace...
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Maison en bord de mer
Réf 6539: AGON COUTAINVILLE, en deuxième ligne avec VUE MER et à deux pas des commerces, cette maison avec vie de plain-pied possible comprenant au RDC, un vaste salon, une cuisine avec cheminée, un dégagement, une buanderie, un wc et un second salon...
602 000 €
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2
terrain 505 m 2
La Haye-du-Puits
Maison de ville, indépendante, 6 chambres, 4 salles de bain, 2 garages, jardin clos.
Accueil > Maisons de bord de mer à vendre > Basse-Normandie > Manche
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dimanche 19 juin 2011
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23 juin 2011
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22 juin 2011 à 07:39
MiriamReale
2
mardi 12 août 2014
28 octobre 2014
12 août 2014 à 16:01
Bonjour,
Il est évident que la ville, le nombre d'habitants, et le secteur font varier le prix de la licence. Mais j'aimerais savoir les prix moyens de rachat d'une licence 4, et les prix extrême pratiqué (moins cher et plus cher). Merci à tous! lucini
5134
samedi 27 novembre 2010
21 octobre 2019
2 880
22 juin 2011 à 14:32
Une licence IV est à vendre pour 24 000 €
La vente de la licence seule est très rare. Pourquoi ne pas demander cette licence en accomplissant les démarches prévues
Cordialement
Licence 4 À Vendre À Villeneuve
Vous êtes propriétaire d'un restaurant, d'un bar, d'un pub ou autres débits de boissons à consommer sur place et vous aimeriez vendre votre licence de plein exercice? Des dispositions existent! Il vous faut les respecter pour garantir aussi bien vos intérêts que ceux de votre acheteur. Quelle est la procédure de vente d'une licence IV? Comme l'achat ou le transfert, la vente d'une licence 4 est soumise à certaines procédures. Celles-ci dépendent en général du type de vente réalisé:
Si la vente de la licence est indépendante du fonds de commerce, le vendeur doit faire enregistrer sa vente auprès des services préfectoraux du département concerné, dans les 15 jours qui suivent l'acte de vente. Si elle s'effectue avec le fonds commercial du cédant, celui-ci doit adresser une déclaration de cession d'activité et de sa date d'effet auprès du Centre de Formalité des entreprises, dans les 60 jours qui suivent l'annonce de vente. Quelles sont les obligations du vendeur? Lorsque vous vendez une licence IV, vous avez l'obligation de vous conformer aux règles d'information et de transparence qui encadrent la transaction.
Licence 4 À Vendre À La Chapelle
Depuis la loi du 24 septembre 1941 de Vichy, il est nécessaire de posséder une licence IV pour l'ouverture de débits de boissons à consommer sur place de 4 e catégorie. Aujourd'hui, avec les récentes innovations du code de la santé publique, l'obtention de cette licence suscite des questions fréquentes au sujet du permis d'exploitation. Tout le monde aimerait savoir:
A quoi sert ce permis, comment est-ce qu'on l'obtient, comment est-ce qu'on l'utilise, quelle est sa durée de vie? Comment vendre une licence 4, la transférer d'une commune ou d'un département à un autre, etc. À quoi sert une licence 4? Dans un restaurant, un hôtel, un café ou tout autre débit, la licence 4 permet de commercialiser non seulement des boissons de 4 e groupe, mais aussi celles appartenant aux différents autres groupes (1 ere, 2 e, 3 e et 5 e). En France, il existe des conditions préalables à l'obtention de la licence 4. Au-delà des conditions de nationalité, d'âge ou de situation judiciaire qui font partie des conditions préalables, le permis d' exploitation est une condition sine qua none à remplir pour ouvrir ou exploiter un débit de boisson.
Licence 4 À Vendre La
Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. Acheter une licence III ou IV: Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III? Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV: La mutation: changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant; La translation: vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent; Le transfert: vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. Attention: une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.
Licence 4 À Vendre À Sainte
Qu'est-ce que le permis d'exploitation? Il s'agit simplement d'une attestation délivrée à une personne pour témoigner de son aptitude et de sa capacité à gérer un restaurant, un café, un snack, etc. Il a une durée de validité de 10 ans. On l'obtient à la suite d'une formation qui se déroule auprès d'un organisme certifié par le Ministère de l'Intérieur. Sa durée varie en fonction de l'expérience professionnelle du candidat:
Lorsque celui-ci totalise une expérience de 10 ans minimum, elle ne dure qu'une seule journée. Lorsque celui-ci a moins de 10 ans d'expérience professionnelle, elle s'étend sur 2 à 3 jours. Quelle est le contenu de cette formation? L'objectif de cette formation est de doter les futurs gérants de toutes les connaissances pratiques dont ils auront besoin pour gérer leur entreprise avec efficacité et selon les normes du code de la santé publique. Ils y apprennent par exemple:
Les obligations encadrant leurs activités. La réglementation de la commune dans laquelle ils souhaitent installer leur débit de boisson.
C'est elle qui assure les droits d'exploiter une licence de 3ème ou 4ème catégorie.