AUTORISATIONS D'URBANISME
(cliquez sur la croix correspondant à votre situation)
Nature des travaux
Déclaration préalable
Permis de construire
Abri de jardin entre 5 m² et 20 m²
X
Abri de jardin > 20 m²
Clôture
Extension de mon habitation < 20 m²
Extension de mon habitation > 20 m²
Garage, véranda < 20 m² (si pas de modification de l'aspect extérieur de la maison)
Eclairage / changement d'enseignes
Modification d'une porte, fenêtre, volet
Panneaux photovoltaïques, solaires... Parabole
Réhabilitation d'un immeuble en secteur sauvegardé (centre-ville)
Toiture et couverture: réfection
Travaux de façade: ravalement, peinture fenêtres et volets, changement de menuiseries, création ou modification d'une porte ou d'une fenêtre etc. Puits ou forage existant ou projet de création
X
Déclaration Préalable 40 M2
Permis de construire ou déclaration préalable: quelle différence? Le permis de construire en rapport à la déclaration préalable impose plus de pièces constituant le dossier de demande de permis de construire. Il est important cependant de contrôler la surface de plancher afin de s'assurer de la faisabilité du projet que ce soit en terme règlementaire ou architectural. La surface de plancher des constructions ne sera plus de la surface de plancher SHON, mais surface de plancher calculé au nu intérieur des murs. Vous pouvez consulter notre dossier complet sur les surfaces de planchers dans la construction. Voici des précisions concernant cette loi:
A compter du 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d'extension sur des constructions existantes sont simplifiées. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011 porte en effet de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n'est pas obligatoire, cette règle concernant les zones urbaines.
40 M2 Déclaration Préalables
Quand faire une déclaration de travail? Vous devez envoyer la déclaration avant la date de dépôt du permis de construire. Dans le cas d'une opération sans permis de construire, vous devez envoyer la déclaration au moins 30 jours avant le début effectif des travaux. Voir aussi © Pour savoir si votre permis de construire a été déposé, vous pouvez clairement contacter la mairie. A voir aussi: Quel chauffage pour un chalet en bois? Dans tous les cas, si vous faites appel à une entreprise de construction, elle s'occupera de tous les documents à votre place. Comment savoir si mon voisin a demandé un permis de construire? Votre voisin doit divulguer son travail. Si les surfaces à poser dépassent 20 ou 40 m2 selon les cas (extension de maisons, abri de jardin…), une demande de permis de construire est obligatoire. Comment savoir s'il y a eu un permis de construire? Pour consulter un permis de construire, vous pouvez adresser une demande à la mairie pour obtenir une copie de ce permis (la plupart des permis de construire sont accordés par la commune).
Permis de construire si la tension est supérieure. Pompe à chaleur Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Tuiles Solaires Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Éolienne Déclaration préalable pour une hauteur supérieure à 12 m2 et dans certaines communes, pour toutes les éoliennes quelque soit la hauteur. Permis de construire supérieure à 50 m, plus de 2 m2 de surface ou secteur sauvegardé/bâtiment historique. Panneaux solaires de toit Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment dont la puissance est inférieure à 250 KW. Portail solaire Déclaration préalable
Baie Vitrée Déclaration Préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment
Fenêtre Déclaration préalable car modifie l'aspect du bâtiment. Ornements Déclaration préalable car modifie l'aspect du bâtiment. Porte Déclaration préalable car modifie l'aspect du bâtiment. Vitrine Déclaration préalable car modifie l'aspect du bâtiment. Balcon Déclaration préalable
Gouttières Déclaration préalable pour certaines communes.
Description
Nos caissons amovibles réfrigérés sont destinés pour les éleveurs, agriculteurs, traiteur, chasseurs ou professionnels de la restauration désirants transportés des denrées alimentaires chaudes ou froides sous température dirigée. Ces caissons sont aussi utilisés par les plateformes de logistique pharmaceutique, par les laboratoires, et dans le domaine de la médecine. Caractéristiques techniques:
- Nos caissons de 613L à 1500L, sont fabriqués conformément à la législation du transport et sont réalisés avec les matéraux adaptés à un usage professionnel (inox, polyester) pour être lavés et désinfectés de façon fréquente. - En tant que constructeur habilité, nos caissons peuvent être délivrés avec l'attestation de conformité ATP. Caisson réfrigéré prix serrurier. - Caisse isotherme renforcée Construit et fabriqué sur la base d'un modèle type faisant l'objet d'un rapport d'essai du CEMAFROID. - Isolation en mousse polyuréthane isolante de 80 mm d'épaisseur sans CFC recouvert de 2 peaux polyester avec parois lisse de 2mm.
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