Les négociateurs de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de la branche. Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux. Quels sont les établissements concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire?
Convention Collective Enseignement Privé Independent Definition
es établissements de l'enseignement supérieur privé (hors Université catholique de l'Ouest et organismes de formation) sont soumis aux dispositions de la convention collective EPI en raison de son extension au Journal officiel. Ainsi, les établissements tels que l'ESEO, l'ESSCA, l'ESA, l'ISTOM; l'IRCOM, Audencia, l'ESAIP, l'ESTACA, l'ESPL, l'IFEPSA… sont concernés par les dispositions tant sur le temps de travail, les rémunérations, les droits d'auteur des enseignants, ou le télétravail. La FEP CFDT des Pays de la Loire propose un accompagnement juridique et technique aux adhérents des entreprises pour toute question en lien avec la Convention EPI. Pour plus d'informations:
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Convention Collective Enseignement Privé Independent Auto
Prenant en compte les spécificités de l'activité des entreprises, la loi donne la possibilité aux partenaires sociaux, par voie d'accord collectif étendu, de fixer une durée minimale inférieure au plancher légal, à condition de prévoir un regroupement des horaires de travail des salariés permettant aux salariés un cumul d'emplois. Les partenaires sociaux réunis notamment les 14 février 2014, 17 avril et 10 juin 2014 ont négocié sur les thèmes prévus à l' article L. 2241-13 du code du travail. Tout en confirmant l'application sans dérogation des dispositions de la loi à la quasi-totalité des fonctions de la classification de la convention collective applicable, ils se sont accordés sur les dispositions spécifiques et dérogatoires suivantes:
– aménagement des dispositions concernant les professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement privé d'enseignement à distance;
– suppression du minimum horaire pour les correcteurs à domicile, rémunérés à la tâche en fonction des copies et travaux dont la correction leur est confiée.
Convention Collective Enseignement Privé Independent New York
Les établissements d'enseignement dont les codes NAF sont les suivants:
85. 10Z Enseignement pré-primaire,
85. 20Z Enseignement primaire,
85. 31Z Enseignement secondaire général,
85. 32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel,
85. 41Z Enseignement post secondaire, non supérieur,
85. 42Z Enseignement supérieur,
85. 52Z Enseignement culturel,
85. 59B Autres Enseignements.
Convention Collective Enseignement Privé Independant Site
Le tarif d'entrée est de plus inférieur à celui négocié il y a deux ans et bénéficie d'un maintien de prix pendant 3 ans (à législation inchangée). Et les établissements peuvent décider de couvrir du salarié seul à l'ensemble de la famille: les salariés ont également la faculté de souscrire à des garanties supplémentaires à celles prises par leur employeur. Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, les partenaires sociaux ont choisi deux opérateurs: Humanis et Harmonie Mutuelle, élargissant ainsi votre liberté de contracter avec celui qui aura votre préférence y compris, le cas échéant, en gardant votre courtier habituel. Des engagements de qualité ont été pris par chacun de ces deux opérateurs, et ceci sous le contrôle des partenaires sociaux. Comme le prévoit la loi, le choix de la branche n'est qu'une recommandation, qui ne s'impose pas aux écoles privées: vous demeurez donc libre s de choisir un autre opérateur, directement par l'intermédiaire d'un courtier habituel. Avenant n°53 du 1er juin 2021 sur la revalorisation des minima salariaux pour l'année 2021 – applicable au 1er juin 2021.
Préambule La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant pour origine l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel) pour les salariés à temps partiel.
Denis Matériaux
est une entreprise régionale et indépendante au service des professionnels de la construction et des particuliers depuis 1979. Le groupe compte aujourd'hui 29 points de vente implantés sur 6 départements (35, 44, 56, 14, 50 et 22) qui conseillent et distribuent des matériaux pour toutes les activités de la construction: Maçonnerie, TP, Bois, Couverture, Isolation, Menuiserie, Carrelage, Outillage. La société Denis Matériaux est aussi reconnue pour ses initiatives en faveur du développement durable à travers ses éditions professionnelles.
Enduit Jaune Touraine Pour
L'enduit Athènes est un enduit monocouche polyvalent pour l'imperméabilisation et la décoration de façade
Usage du produit: enduit pour gratté fin, rustique, rustique écrasé, taloché...
Enduit imperméabilisation gris Imperfond...
Enduit épais pour l'imperméabilisation de bassin, piscine privative et paroi enterrée
Utilisé en mortier d'enduit sur maçonnerie d'élément, coupure capillarité, arase étanche, mortier de hourdage. Enduit de façade Weber - PRB ou Parex et équivalents couleur. Réalisation de forme de pente avant carrelage. Consommation: 18-27 Kg/m² mortier
Destination: enduit mur/sol
Conditionnement: 1 sac (Palette 48 sacs)
18, 80 €
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20, 95 €
Enduit monocouche Vallée de Sèvres... L'enduit Vallée de Sèvre est un enduit monocouche polyvalent pour l'imperméabilisation et la décoration de façade
Usage du produit: enduit gratté fin, rustique, rustique écrasé, taloché...
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En Web-to-store, vous pouvez directement retirer votre produit Enduit BELLE EPOQUE GM jaune touraine 25kg PRB
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Loire Atlantique Pays de la Loire 44
44210
Il a semble-t-il une préférence pour PRB, peut-être pas seulement rationnelle (fidélisation marque, cadeaux... ). J'avais retenu le Weber suite à une visite de chantier (couleur qui convenait... ) et aux conseils d'un ami qui travaillait chez un pavillonnaire et qui avait une nette préférence pour Weber ou Parex par rapport à PRB: meilleure tenue dans le temps, moins de problèmes de taches et moisissures, il avait eu semble-t-il quelques litiges avec PRB. 1- La remarque de l'enduiseur: difficulté à appliquer Weber Pral et changement récent de formulation est-elle fondée? Enduit jaune touraine d. 2- si je changeais, quel est la correspondance de couleur au 015 pierre clair de Weber en PRB, en Parex? 3- Quel est votre avis sur ces différents enduits, lequel choisiriez-vous? Merci par avance de vos réponses avisées par retour. 0
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