ALM: Pendant la période de confinement, plusieurs entreprises improvisent le télétravail. Comment la loi marocaine définit-elle le télétravail ou le travail à distance? Mohamed Oulkhouir: Le code du travail marocain ne prévoit absolument rien en matière de télétravail. Rien n'est précisé concernant les modalités de recours ou les conditions de mise en œuvre. Le travail à domicile qui est évoqué à l'article 8 du code ne concerne absolument pas le télétravail. Quelles sont les conditions juridiques pour assurer le télétravail pour ses employés? Il s'agit de déterminer eu égard aux circonstances actuelles si le télétravail relève d'une mesure raisonnable que l'employeur peut prendre dans le cadre de son pouvoir de gestion et de direction ou bien s'il s'agit d'un élément substantiel du contrat de travail. Il s'agit selon nous d'une organisation du travail qui relève non seulement du pouvoir de direction de l'employeur mais qui résulte aussi des mesures gouvernementales prises dans le cadre du décret-loi n°2.
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Au Maroc, la loi fixant les conditions d'emploi des travailleurs à domicile est le texte législatif qui définira les dispositions régissant les relations sociales entre les patrons de maison et les domestiques travaillant dans leurs foyers [ 1]. Présentation [ modifier | modifier le code]
Le projet de loi est composé de cinq titres:
Titre Premier: Dispositions générales;
Titre II: conditions d'emploi des travailleurs à domicile;
Titre III: Congés;
Titre IV: Du Salaire;
Titre V: Du contrôle et des sanctions. Dispositions de la loi [ modifier | modifier le code]
La loi n° 06-34 a posé des définitions claires sur le travail domestique. Ainsi, elle a abandonné l'appellation employés de maison [ 2] pour une dénomination plus respectueuse de la dignité humaine travailleurs à domicile. Dans son article 2, le projet de loi a indiqué que le travail à domicile se compose des tâches suivantes:
Le ménage;
La cuisine;
l'éducation des enfants ou l'aide à une personne malade, vieille ou handicapée;
le travail de chauffeur pour le foyers;
le jardinage;
le gardiennage;
Elle a stipulé que d'autres tâches peuvent y être ajouté par un texte réglementaire.
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Il n'est pas rare qu'une variation soit supérieure de 5% en une journée. Vous pouvez donc avoir l'impression de devenir riche ou de vous ruiner en quelques heures mais ce sont bien souvent de simples manipulations des cours par des spéculateurs. Tout juste redécouverte, une œuvre de Schiele vendue en NFT | Beaux Arts. Généralement tout rendre dans l'ordre au bout de quelques jours. Le mieux est encore d'oublier que vous avez ces cryptomonnaies et de n'y revenir que de temps en temps. C'est l'évolution sur le long terme qui importe. Et le fait que vous en savez désormais assez pour investir dans les cryptomonnaies.