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Le train annulé qui l'a contraint à ce changement de programme l'a été en raison d'une grève. Et l'information avait été affichée la veille, avant 17 heures, en gare. Mais quelle gare? Marseille à Ouessant en ferry, avion | vivanoda. Celle de Rennes probablement, mais pas celle d'Ouessant, ni même celle de Brest où "la guichetière n'était même pas au courant de l'annulation du train et encore moins des raisons", relève Jean Carré. En clair, le train est annulé, il ne circule pas, les cheminots ne sont pas payés, en grève, et la SNCF encaisse l'argent des voyageurs. Jean Carré (Usager du train)
Quant à la réclamation sur le voyage retour (avec une nuit d'hôtel déboursée tout de même), la réponse est hallucinante: la SNCF a renvoyé la même lettre type. Le transporteur se dédouane en parlant de droit de grève (il s'agissait cette fois d'une panne), le 24 décembre (il était question du 31) avec, en pièce jointe et guise de bonne foi, une copie des horaires des trains qui étaient proposés sur la ligne Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Jean Carré voyageait sur une autre)!
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Exemple: une société de commerce de chaussures fabriquées au Maroc est constituée en SA et existe depuis plus de 8 ans sur le territoire marocain. Au titre d'un exercice, elle réalise un chiffre d'affaires de 625 000 dhs. Calculons l'IS de la société sachant qu'elle n'a eu aucun déficit tout au long de l'exercice. Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain ?. Voici les différentes étapes pour trouver le montant de l'IS. Étape 1: charges à déduire et charge non déductible
En analysant les flux tout au long de l'exercice de l'entreprise, on constate qu'elle a eu à payer des frais de roulement pour l'activité d'un montant de 100 000 dhs. Elle a aussi eu un transfert de charge d'un montant de 25 000 dhs. Pour déterminer le résultat fiscal, on va faire apparaitre toutes les charges déductibles et non déductibles dans le tableau qui permet d'aboutir au résultat fiscal. Ce tableau nous permettra d'ajuster le résultat comptable. Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal – Exercice N
1) Résultat comptable de l'exercice 2) Réintégration de charges -Transfert des charges 625 000 25 000 Total des réintégrations 25 000 3) Les déductions -Frais de roulement (ayant servir pour le fonctionnement de l'activité) 100 000 Résultat fiscal = (625 000 + 25 000) – 100 000 = 550 000 550 000
Étape 2: calcul de l'IS sur base du résultat fiscal
Le montant du résultat fiscal (550 000 dhs) se trouve dans l'intervalle dont le montant est compris entre 300 001 et 1 000 000 DHS (cf: tableau de taux de l'IS ci-dessus).
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ou - La Méthode de l'imputation: Je laisse le CA du Maroc dans mon résultat et j'impute les 10% sur mon IS final (crédit d'impôt): cette méthode est préconisée par le francis lefebvre. Je crois que je vais choisir d'appliquer la méthode préconisée par le francis lefebvre (sauf si je trouve un texte qui me certifie d'appliquer la méthode de l'exonération) Cordialement Syndic1 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Comptabilité et fiscalité marocaine. Ecrit le: 28/02/2018 17:32 0 VOTER bonjour, cette retenue doit être comme étant un acompte IS à imputer sur votre IS de fin d'exercice. bien cordialement. Lacabane Collaborateur comptable en cabinet Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Ecrit le: 16/04/2018 10:35 0 VOTER Bonjour, Je vous écris car on me parle de retenue à la source de 30% alors que dans tous les textes je lis 10% de retenue à la source qui a lieu lorsqu'un prestataire français facture une entreprise marocaine pour des services. Quel est le taux exact?
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e- les GIE (loi de juin 2001). III- Les exonérations
On distingue deux catégories d'exonérations: totales et partielles. a- les exonérations totales sont exonérées 100% de l'IS les entités suivantes:
les associations sans but lucratif. Les coopératives (terme obligatoire de la comptabilité)
Les sociétés qui se livrent à l'élevage du bétail. b- les exonérations partielles de 50% bénéficient d'une exonération partielle de 50% pendant les 5 premières années d'exploitation les sociétés suivantes:
Les entreprises minières. Les entreprises artisanales. Les entreprises privées d'enseignement ou de formation professionnelle. Les entreprises installées dans les zones franches d'exportation bénéficient d'un taux réduit de l'IS de 0. 75% pendant les 15 premières d'années. Comptabilisation de l is maroc 2020. Définitions:
GIE: est une entité crée par deux ou plusieurs personnes morales en vue de mettre en œuvre des moyens propres à développer leurs activités: les centrales d'achat. Sté transparente: est considérée fiscalement coût n'ayant pas d'une existence propre, les impôts sont établis directement aux noms des associés.
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Pour les sociétés exerçant une activité industrielle, à l'exclusion de celles dont le bénéfice net est égal ou supérieur à cent millions (100 000 000) de dirhams, le taux du barème de 31% est ramené à 28%. / 26% à partir de 2022. L'activité industrielle s'entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle est prépondérant. Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés | Comptabilité marocaine. Au taux de 37% en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d'assurances et de réassurance. Les entreprises d'assurances et de réassurance s'entendent au sens du présent code, des entreprises d'assurances et de réassurance, des entreprises d'assurances et de réassurance Takaful ainsi que des fonds d'assurances Takaful et des fonds de réassurance Takaful. Le taux spécifique de l'impôt sur les sociétés est fixé à 15%: - pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d'accélération industrielle, au-delà de la période de cinq (5) exercices d'exonération; - pour les sociétés de service ayant le statut "Casablanca Finance City", conformément à la législation et la règlementation en vigueur, au-delà de la période de cinq (5) exercices d'exonération.
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L'IS (Impôt sur les sociétés) est un Impôt direct, impôt sur les revenus qui frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales; l'IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Champs d'application de l'IS
I- Les personnes imposables
Sont passibles de l'IS: toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif. II- Les personnes morales exclues de l'IS
Sont exclus de l'IS:
a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques. Comptabilisation de l is maroc gratuit. b- les associations en participation. c- les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques. Remarque: Ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l'imposition à l'IS. d- les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d'un terrain destiné à cet effet.
Chaque
fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou
d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. -Exemple des exonérations permanentes de l' impôt sur la société ( IS):
-Les associations et les organismes légalement assimilés à but non
lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs
statuts. Comptabilisation de l is maroc les. -La Ligue nationale de lutte contre les maladies
cardio-vasculaires
-La Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer
-La Fondation Mohammed V pour la solidarité pour l'ensemble de ses
activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents
-Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
(O. P. C. V. M.