Or, il peut arriver que la modification de l'adresse du siège social implique une modification de l'objet social de la société ou une modification de l'activité exercée dans un établissement. Dans ce genre de cas, le code correspondant à l'activité ne pourra plus être le même. En conséquence, l'INSEE attribuera un nouveau code APE correspondant à la nouvelle activité de la société ou de l'établissement. En somme, changer d'adresse INSEE pourra consister en un transfert de siège ou d'établissement secondaire mais encore, il pourra s'agir du changement d'adresse personnelle pour un auto-entrepreneur. Ensuite, ce changement, une fois effectif, pourra impliquer beaucoup de modifications importantes relatives à la société. Aussi, apparaît-il plus responsable de confier ces modifications à des professionnels. Ainsi, votre formalité sera correctement effectuée sans que vous ayez à vous en soucier. Sources
Articles:
R. 123-5 du code de commerce relatif au dépôt des déclarations de modifications au CFE
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Changement D Adresse D Un Établissement Secondaire Dans
Attention! La non-immatriculation de l'établissement secondaire dans les délais imposés par la loi (un mois avant ou après l'ouverture de l'établissement) vous expose à des peines d'amende de 4 500€ et d'emprisonnement de 6 mois. Contract-Factory peut gérer pour vous la procédure 100% en ligne. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer. Le nouveau K-Bis vous sera envoyé chez par email. Le transfert d'un établissement existant Votre établissement secondaire est déjà ouvert et possède sa propre immatriculation, mais vous souhaitez changer de domiciliation suite à l'acquisition de nouveaux locaux par exemple? Grâce au transfert d'établissement, vous pouvez conserver l'immatriculation déjà acquise. Pour cela, il vous suffit de présenter au greffe du tribunal une demande de transfert en présentant plusieurs pièces justificatives: Le formulaire M2 dûment rempli et signé; Un pouvoir du gérant s'il n'a pas signé le formulaire M2; Une copie du contrat de location-gérance datée et signée par les parties; Une copie de l'attestation de parution de l'avis relatif à la location-gérance du fonds de commerce; Un règlement au greffe du tribunal pour cette modification.
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Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez procéder au transfert d'un établissement secondaire. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.
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Visionneuse diaporama CD-ROM en freeware
Bonjour,
Qui peux-me renseigner sur la question suivante: Vous savez que sous Winbdows XP, vous avez une visionneuse par défaut qui prends en charge automatiquement en diaporama les photos que vous avez gravés sur votre CD-ROM. Comment recycler ses CD, DVD et CD-Rom ?. Existe-t'il en freeware un tel logiciel pour pouvoir avoir un diaporama sous Windows 98SE
Merci pour vos réponses....
JLD
zork7544
Apprenti(e) Expert(e)
Messages: 125 Inscription: 29 Oct 2003 23:09
le 11 Jan 2005 18:21
Une visioneuse en Freeware =
Ulead Photo Explorer 6. 0. Qui ressemble etrangement a Acd See...
ou
IrfanView... Si je ne respecte pas les regles du forum, je vais me faire bannir...
HeXaGoNe-94
Expert(e)
Messages: 704 Inscription: 26 Déc 2004 15:59 Localisation: Vitry / Seine
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Bonjour, je suis à la recherche d'une visionneuse qui soit simple mais critères: sobriété, dans l'idéal un fond noir et la possibilité de visionner autrement qu'en plein étrement dit: avoir un vrai cadre noir autour de la pour finir, sais que j'en demande be...
Diapo Sur Cd Rom Pack
0, comme on en a vu apparaître chez plusieurs
constructeurs depuis quelques mois. Diapo sur cd romain. Une fois tous vos documents numérisés et enregistrés sur votre disque dur, il faut encore trouver l'application qui vous permettra d'organiser tout cela comme vous l'entendez. Bien sûr, si vous n'en avez pas déjà
un, il faudra également acheter un graveur de règle générale, la numérisation des documents, c'est-à-dire leur passage vers le disque dur de votre PC, n'est pas l'opération la plus compliquée. C'est ensuite, lorsqu'il sagit de réaliser un CD ou un DVD original que les choses se
compliquent un peu car il faut trouver le ou les logiciels adaptés., par exemple DVD Movie Factory de chez Ulead ou Studio 9 de Pinnacle.
Un très grand nombre de ressources pédagogiques utilisables tant dans le premier degré que dans le second degré sont disponibles auprès de différents partenaires de l'Education Nationale ou sur internet. En voici quelques unes:
Expositions de photos de Y Arthus-Bertrand, disponibles sur le site de la Fondation Goodplanet:
Le développement durable, 2006
Les énergies, 2007
L'eau, 2008
La biodiversité, 2010
La forêt, 2011
Dispositif Planète Précieuse, animation pédagogique sous forme de jeu pour sensibiliser les jeunes au développement durable, intervention gratuite dans les classes. Plaquette d'inscription:
Fourchettes et baskets, CD Rom et fiches pédagogiques, publié par L'INPES (institut National de prévention et d'éducation pour la santé):
Livre de photos et diaporama Comment mange la planète:
Ma maison, ma planète et moi (projet pluridisciplinaire pour l'école primaire cycle 3), ouvrage réalisé par La main à la pate, éditions le Pommier, 2010.