Diagnostic territorial partagé et PTSM sont transmis à l'ARS qui les arrête après avoir recueilli l'avis des instances concernées. Projet territorial de santé mentale entale bastogne. Un contrat territorial de santé mentale, conclu entre l'Agence régionale de santé et les acteurs concernés participera à la mise en œuvre de projets d'actions répondant à des priorités inscrites dans le décret, en cohérence avec le PRS et la feuille de route santé mentale de juin 2018, dans un objectif d'organisation optimale de la santé mentale. Le Projet Territorial de Santé en Haute-Savoie
A la demande de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, l'élaboration du PTSM, et de son diagnostic préalable est porté par la Commission Spécialisée en Santé Mentale (CSSM) du Conseil Territorial de Santé. Le département de la Haute-Savoie constitue notre territoire de santé. Ce document a vocation à tenir compte et à s'articuler avec les différents travaux et schémas territoriaux existants, notamment avec le Projet Régional de Santé (ARS) et le Schéma de l'Autonomie (Conseil Départemental).
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En s'appuyant notamment sur les diagnostics partagés réalisés par la F2RSM Psy (2), une concertation des acteurs concernés a permis de proposer les contours de 8 PTSM, en passe d'être validés par l'ARS Hauts-de-France. En juillet 2019, la région devrait en compter 8:
Les PTSM de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme auront les mêmes périmètres que les départements et Territoires de démocratie sanitaire (3). Dans le Pas-de-Calais, le PTSM du littoral couvrira les territoires du Calaisis, du Boulonnas et du Montreuillois, celui de l'Artois-Audomarois les territoires de l'Audomarois, de Béthune – Bruay, de Lens – Hénin et de l'Arrageois. Dans le Nord, le PTSM des Flandres correspondra aux territoires du Dunkerquois et de la Flandre intérieure; celui de l'Arrondissement de Lille correspondra aux territoires d'Armentières, Lille, Roubaix et Tourcoing. Enfin, le PTSM du Hainaut recouvrira le Cambrésis, le Douaisis, le Valenciennois et la Sambre – Avesnois. Projet territorial de santé mentale 93. Consulter la carte
Références
1. Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale [Internet].
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• Priorité 2 Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s'inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale. • Priorité 3 L'accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins. • Priorité 4 La prévention et la prise en charge des situations de crise et d'urgence. Qu'est-ce que le Projet Territorial de Santé Mentale ? - CTSM. • Priorité 5 Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d'agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques. • Priorité 6 L'action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale
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Qu'est-ce qu'un PTSM? Les projets territoriaux de santé mentale visent à proposer aux personnes concernées des parcours de soins et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Ils sont portés et définis par les acteurs locaux (associations d'usagers ou de proches, établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, éducation nationale, Conseils départementaux, et plus largement tout acteur du territoire impliqué dans le sujets de santé mentale) selon un cadre fixé par le Code de la santé publique (art L. Projet territorial de santé mentale entale namur. 3221-2) et reposent au préalable sur la réalisation d'un diagnostic territorial partagé. Le diagnostic, première étape du PTSM, fait le point sur les besoins de la population et l'offre disponible. Sur cette base, les projets identifient les différents axes d'intervention à couvrir. Ils s'appuient sur la formalisation de fiches actions décrivant les objectifs, la méthode et les critères d'évaluation des actions envisagées pour chaque axe. Ils sont ensuite présentés et discutés avec les Conseils locaux de santé et les Conseils locaux de santé mentale, puis validés par le Conseil territorial de santé.
Chaque PTSM doit se muer en un contrat territorial de santé mentale dans les 6 mois qui suivent la publication des arrêtés de validation de ces PTSM. Ce contrat est conclu entre l'Agence Régionale de Santé et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre de ces actions. Le contrat territorial de santé mentale (CTSM) est l'outil de déploiement du PTSM. Un Projet Territorial de Santé Mentale sur 5 ans | Etablissements Public de Santé Mentale - Agglomération Lilloise. Il formalise l'engagement des acteurs avec l'ARS dans la mise en œuvre du PTSM
Le contrat qui concerne sa mise en œuvre sera signé pour une durée de 5ans. Il pourra faire l'objet d'avenant selon les besoins.
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